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Arrêté - scan 20240513 092909 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Pabu. Lien du pdf (Arrêté - scan 20240513 092909)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D

S INT Liberté, Egalité, Fraternité

P B U Arrêté municipal n°2024-34 du 6 mai 2024

& ARRETE DE VOIRIE OBJET

: réglementation de la circulation et du stationnement

parkings des salles de sports

délivré au TENNIS CLUB DE SAINT-PABU

Le Maire de la commune de SAINT-PABU :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 6 mai 2024 formulée par l'association Tennis Club de Saint-Pabu ; CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions pour éviter que des accidents ne se produisent, le samedi 25 mai 2024, de 10h à 20h, lors du tournoi de

pétanque organisé sur le site de la salle omnisports par l'association Tennis Club de Saint-Pabu :

ARRETE

ARTICLE 1er

Le stationnement des véhicules est interdit le samedi 25 mai 2024 de 10h à 20h sur les parkings des salles omnisports.

ARTICLE 2

Une signalisation adéquate sera mise en place.

ARTICLE 3

Les contrevenants s'exposeront aux sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera adressé à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLOUDALMEZEAU.

SAINT-PABU, le 6 mai 2024

Le Maire,

David BRIANT

Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu

49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU

Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10

Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh