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Déliberation - DEC2015 51 Location et Maintenance du Parc de Photocopieur de la Ville Daigues Mortes 1
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2015 51 Location et Maintenance du Parc de Photocopieur de la Ville Daigues Mortes 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Fe COMMUNE AIGUES MORTES
aïigues-rortes
La Sel de În Vie
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2015/51/1.1
Objet : Location et maintenance du parc de photocopieur de la ville d’Aigues-Mortes
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés
publics et ce à compter du 1°’ janvier 2014.
Vu, le présent marché passé dans le cadre d’une procédure adaptée conformément à article 28-1 du Codes Marchés Publics.
Vu la consultation mis en ligne sur marché online sous la référence 2786071 en date du 09/04/2015,
sur la plateforme de dématérialisation « mairieaiguesmortes.marcoweb.fr » et sur le site de la mairie
d’aigues mortes
Vu les offres présentées par :
ORBITE SAS - 13591 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
RICOH France S.A.S - 94150 RUNGIS
SAS FMB - 34920 LE CRES
SHARP BUSINESS SYSTEM France — 31036 TOULOUSE
Vu d'analyse des offres
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres, selon pondération suivantes: 60 %
Valeur technique, 40 % Prix des prestations
DECIDE
Article 1 : de retenir la société Sharp Business Systems France à 31036 Toulouse, représentée par
Monsieur FUDALER Richard, Responsable National des Affaires Publiques pour le marché « location
et maintenance du parc de photocopieur de la ville d’Aigues-Mortes.
SITES | QTE | H.U./Trimestre | TVA | TIC/ Trimestre Photocopieur / imprimante avec meuble support
Mairie 1° étage ï 324.00 34.80 388-80 Office de tourisme 1 324.00 34.8( Accusé de réception en préfecture 030-213000037-20150622-DEC2015-51-AU Date de télétransmission : 28/08/2015
Date de réception préfecture : 28/08/2015 Photocopieur / imprimante avec meuble support
Mairie RDC q 264.00 52.80 316.80
Mairie 2°" étage 1 264.00 52.80 316.80 DASE L 264.00 52.80 316.80 Jeunesse et éducation 1 264.00 52.80 316.80 Services techniques 1 264.00 52.80 316.80 Photocopieur / imprimante avec meuble support
Police IM JL 181.00 36.20 217.20
Police EM L 181.00 36.20 217.20
Crèche 1 181.00 36.20 217.20
Photocopieur / imprimante avec meuble support
Ecole maternelle Severin 1 164.00 32.80 196.80
Ecole élémentaire Severin 1 164.00 32.80 196.80
Ecole maternelle CHGRO 1 164.00 32.80 196.80
Ecole élémentaire CHGRO 1 164.00 32.80 196.80
Coût copie couleur 0.033 € HT
Coût copie noir et blanc 0.0033 € HT
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
Le Maire,
Fait à Aigues-Mortes, le 22 juin 2015
Pierre MAUMEJEAN
FA & oui <
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150622-DEC2015-51-AU
Date de télétransmission : 28/08/2015
Date de réception préfecture : 28/08/2015