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Déliberation - 2015 n° 52 04 CONVENTION MISE A Disposition Personnel de la Mairie Daigues Mortes A la Cctc Avenant N° 1
Document publié le Mercredi 29 avril 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 52 04 CONVENTION MISE A Disposition Personnel de la Mairie Daigues Mortes A la Cctc Avenant N° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
aigues-mortes
Le Sel de la Vis
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2015/n° 52/7.1/29.04/6
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | P'ÉSENS | 1 délibération
29 25 29
Date de la convocation : 15/04/15
Date de l'affichage : 22/04/2015
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DU PERSONNEL DE LA MAIRIE D’AIGUES
MORTES A LA CCTC
AVENANT N° 1
Rapporteur : A. FOUREL
SEANCE DU 29 AVRIL 2015
L'an deux mille quinze,
Le VINGT NEUF AVRIL à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU,
Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine
ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Fabrice
LABARUSSIAS, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Guillaume BER à Fabrice LABARUSSIAS
Amandine JACINTO à Rachida BOUTEILLER
Secrétaire de séance : Marielle NEPOTY
Ariane MOLLUNA à Nathalie THEODOSE
Alexandra BONNET à Cédric BONATO
La convention signée le 23 septembre 2013 définit les modalités de mise à disposition des agents municipaux de
la Mairie d’Aigues-Mortes à la Communauté de Communes « Terre de Camargue », pour la période 2013-2016.
A l’occasion de la réforme des rythmes scolaires, il est nécessaire de réajuster la mise à disposition du personnel
municipal auprès de la CCTC. Les modifications apportées ont été établies en fonction des besoins de service.
Ces ajustements horaires nécessites de passer un avenant à ladite convention, dont le projet est repris ci-
dessous :
L'article 1 est modifié de la sorte :
A compter du 27 avril 2015, la Mairie d’Aigues-Mortes met à disposition de la Communauté de Communes
« Terre de Camargue », des agents municipaux dans le cadre du service de restauration scolaire, les lundis,
mardis, jeudis, vendredis, en périodes scolaires entre 11 h 50 et 13 h 10, en soutien des agents intercommunaux,
selon les modalités suivantes :
Ecole Maternelle Gambetta :
Y Ecole Maternelle Charles Gros :
Ecole Maternelle Henri Séverin :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
3 agents de 12h à 12h50
2 agents de 11h50 à 13h10
2 agents de 11h50 à 13h10
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150429-DCM52-DE
Date de télétransmission : 30/04/2015
Date de réception préfecture : 30/04/2015 Article 2. - Les autres dispositions de la convention initiale sont inchangées.
Article 3. - Le présent avenant n° 1 prend effet à compter du 27/04/2015.
Il est proposé au conseil municipal :
e D’adopter le projet d’avenant repris ci-dessus
e D’autoriser M. le Maire à le signer
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- accepte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 04/05/2015
- date d’affichage : 04/05/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Fage 2 SUr
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150429-DCM52-DE
Date de télétransmission : 30/04/2015
Date de réception préfecture : 30/04/2015