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Arrêté - Arrete Pour Chemin Rural 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Théding.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Pour Chemin Rural 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Ruralité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°09
[2024
COMMUNE
Du
13
février
2024
PE
portant
INTERDICTION
D'ACCES
THÉDING
au
Chemin
rural
de
passage
du
cours
d'eau
57450
-Tél.
03
87
89
20
01
Moulin
de
la
Couronne
Fax
03
87
90
86
51
à
57450
—
THEDING
Le
Maire
de
la
Commune
THEDING,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
complétant
et
modifiant
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-
1
et
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
VU
le
Code
Rural
articles
L.161-1
et
suivants
;
VU
l'instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1 ;
VU
l'effondrement
d’une
partie
de
la
digue
traversant
le
ruisseau
non
navigable
Wimbrunnen
situé
près
du
Moulin
de
la
Couronne
et
plus
précisément
le
chemin
rural
cadastré
section
11
parcelle
102
(cf.
plan
en
annexe
du
présent
arrêté)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
immédiatement
la
sécurité
des
usagers
de
ce
chemin
rural
et
d'interdire
toute
circulation
qu'il
s'agisse
de
piétons,
véhicules
avec
ou
sans
moteurs
(vélos,
voitures,
poids
lourds,
tracteurs
etc.)
hormis
l'entreprise
chargée
de
procéder
à
la
réparation.
ARRÊTE:
Article
1 :
Le
chemin
rural
cadastré
section
11
numéro
102
est
fermé
à
la
circulation.
Le
passage
de
tous
les
piétons,
cyclistes,
véhicules
à
moteur
ou
non,
poids
lourds
et
tracteurs
est
interdit
à
compter
du
13
février
2024.
Article
2
:
Les
agents
du
service
technique
de
la
commune
de
Théding
se
chargeront
de
poser
les
panneaux
règlementaires
afin
d'interdire
l'accès
à
cette
digue. Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié :
À
la
Gendarmerie
de
FAREBERSVILLER
;
Au
Sapeurs-Pompiers
de
Farébersviller-Théding :
A
l'Unité
Territoriale
des
Routes
de
Forbach-Saint-Avold
À
l’entreprise
qui
sera
chargée
des
travaux
de
réparation.
Publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
sur
l’application
Panneau
Pocket.
À Classer.
Le
Maire,
J.P.
HILPERT
Certifié
exécutoire
en
raison
de
sa
publication
le 13/02/2024 98
à
13/02/2024
144
165
1723
160
Extrait de plan
60
156 480
4e 7
150
13 482
260
261
264
141
142
143
144
G
1/1000 1€ 381