Déliberation - 061 BS VILLE

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Déliberation - 061 BS VILLE Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 061 BS VILLE)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, Envoyé en préfecture le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024

Publié le 19/06/24

ID 033-213302813-20240617-4966A-BF-1-1

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 17 juin 2024

Délibération n° 2024_061

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 BUDGET PRINCIPAL VILLE

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 11 juin 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 40

Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.

EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Loïc FARNIER à Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES à Pierre SAUVEY, Eric SARRAUTE à Jean-Louis COURONNEAU, Antoine JACINTO à Thierry MILLET, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.

ABSENTS : 3

Mesdames, Messieurs : Patricia NEDEL, Emilie MARCHES, Thomas DOVICHI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Pierre BRASSEUREnvoyé en préfecture le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024

Publié le 19/06/24

ID 033-213302813-20240617-4966A-BF-1-1

Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Commande publique et Numérique, rappelle à l’Assemblée que l’examen du budget supplémentaire 2024 fait suite à l’affectation des résultats 2023 proposée précédemment.

Le budget supplémentaire est composé :

- de l’excédent de fonctionnement 2023 présenté dans la délibération d’affectation du résultat soit 13 231 550.48 €

- du résultat d’investissement 2023 figurant dans le rapport d’affectation du résultat : 11 192 157.81 €

- des reports issus du CFU 2023 : 16 949 189.59 € en recettes et 13 064 505.07 € en dépenses

- des crédits nouveaux ou annulations de crédits pour un montant de - 2 573 400.26 € en recettes et de 8 497 477.45€ en dépenses.

Le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2024 s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT Chap. Libellé chapitre BS 2024

Dépenses d'ordre

041 Opérations patrimoniales 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00

Dépenses d'ordre 0,00

Dépenses réelles

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

20 Immobilisations incorporelles 1 535 176,26

204 Subventions d'équipement versées 972 350,80

21 Immobilisations corporelles 3 870 308,12

23 Immobilisations en cours 9 446 395,33

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00

27 Autres immobilisations financières 219,53

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 11 192 157,81

Dépenses réelles 27 016 607,85

Total Dépenses d'investissement 27 016 607,85

Recettes d'ordre

041 Opérations patrimoniales 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 5 053 151,10

Recettes d'ordre 5 053 151,10

Recettes réelles

10 Dotations, fonds divers et réserves 7 456 532,42

13 Subventions d'investissement 3 277 925,67

16 Emprunts et dettes assimilées 10 922 209,28

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 654,89

23 Immobilisations en cours 221 660,57

27 Autres immobilisations financières 68 571,43

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

45824 Travaux enfouissement réseaux pour BM (REC) 15 902,49

Recettes réelles 21 963 456,75

Total Recettes d'investissement 27 016 607,85Envoyé en préfecture le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024

Publié le 19/06/24

ID 033-213302813-20240617-4966A-BF-1-1

FONCTIONNEMENT Chap. Libellé chapitre BS 2024

Dépenses d'ordre

023 Virement à la section d'investissement 5 053 151,10

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00

Dépenses d'ordre 5 053 151,10

Dépenses réelles

65 Autres charges de gestion courante 98 384,38

66 Charges financières 230 000,00

67 Charges spécifiques 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00

011 Charges à caractère général 258 847,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 10 000,00

014 Atténuations de produits 87 150,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Dépenses réelles 684 381,38

Total Dépenses de fonctionnement 5 737 532,48

Recettes d'ordre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 Recettes d'ordre 0,00

Recettes réelles

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 110 000,00

73 Impôts et taxes 26 580,00

731 Fiscalité locale -756 550,00

74 Dotations et participations 399 452,00

75 Autres produits de gestion courante 36 500,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques 0,00

78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 5 921 550,48

013 Atténuations de charges 0,00

Recettes réelles 5 737 532,48

Total Recettes de fonctionnement 5 737 532,48

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,

Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 5 juin 2024,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE :

ARTICLE 1 : d’adopter le budget supplémentaire 2024 tel que présenté ;

ARTICLE 2 : d’adopter les révisions, les ouvertures et les clôtures des autorisations de programme – crédits de paiement figurant en annexe de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024

Publié le 19/06/24

ID 033-213302813-20240617-4966A-BF-1-1

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Par 39 voix pour et 7 voix contre : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 17 juin 2024

Jean-Pierre BRASSEUR

Secrétaire de séance

Pour le Maire

Par délégation

Thierry TRIJOULET

Premier Adjoint

Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.