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Arrêté - 320 passage pour pietons route d hazebrouck
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 320 passage pour pietons route d hazebrouck)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT OÙ
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CANTON :
D'HAZEBROUCE
| MAIRIE. DE MERVILLE
N° 2017-343-PM/MT
Permanent
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
POUR LA MISE EN PLACE D'UN PASSAGE POUR PIETONS
NOUS, Joël DUYCK, Maire de la Commune de MERVILLE (NORD),
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 415-11, R 414-5 et R 417-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - septième partie — marques sur
chaussée) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de créer un passage pour
piéton sur la voie de la Rue Jean Jaurès ;
ARRETE :
Article 1 : Un passage pour piétons sera matérialisé sur la voie Route d’Hazebrouck (RD 946)
face au n° 21et n°44.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - septième partie - marques sur chaussée - sera mise en place à la charge
de la commune de Merville.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l'article 1% ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans la commune de Merville.
Article 6 : M. le maire de la commune de Merville, le commandant de gendarmerie de
Merville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Merville le 4 Septembre 2017
Le Maire de Merville
Monsieur Joël DUYCK