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Déliberation - D2026 109 Demande de subvention aupres de la Region IDF au titre du Fonds dUrgence Canicule
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 109 Demande de subvention aupres de la Region IDF au titre du Fonds dUrgence Canicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260915-D2026-109-AR
Date de télétransmission : 21/09/2026
Date de réception préfecture : 21/09/2026
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~PEC Q. D2026/109
VILLE DU PECQ
DECISION
7.5 SUBVENTIONS
OBJET : Demande de subvention auprès de la Région lie-de-France au titre du Fonds d'Urgence Canicule
Anne-Laure de BROSSES, Mair e de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 26-3- 1 du 1er avril 2026 autorisant Mme le Maire à demander à
tout organisme financeur - public ou privé - l'att ributio n de subventions tant en
fonctionnement qu'en investissement et quel qu'en soit le montant,
Considérant le Fonds d'Urgence Canicule adopté par la Région lie-de-France et destiné,
notamment, à aider les communes franciliennes, à faire face aux dépenses rendues
nécessaires par les conséquences de la vague de chaleur : achat d'équipements visant
à l'amélioration du confort thermique : climatisations mobiles et fixes, brumisateurs ....
Considérant que l'aide régionale correspond à un taux de 70% de dépenses élig ib les
correspondant à des achats réalisés entre le 15 juin et le 15 septembre 2026 et qu'elle
est plafonnée à 10 000€ maximum par commune de plus de 5 000 habitants,
Considérant que la ville du PECQ peut prétendre au montant maximum de l'a ide au vu
des achats réalisés pour ses écoles, crèches et centres de loisirs,
DECIDE
De solliciter la Région lie-de-France pour l'obtention d'une subvention au taux
maximum dans le cadre du Fonds d'Urgence Canicule.
De s'engager à mentionner la participation de la Région lie -de-France et d'apposer leur
logotype dans toute action de communication.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront inform és de cette décision lors
de la prochaine séance.
Le Pecq, le 15/09/2026
~ · Anne -L aure de BROSSES
VILLE DU PECQ
13 bis quai Mau rice Bertea ux - 78230 LE PECQ
Tél.: 013061 21 21 - Fax: 013061 52 54
Courriel : mairie@vi ll e- lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr
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