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Séance - seance du 20 juin
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Séance - seance du 20 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33 Secrétaire de séance : Marlène LAUGIER Questions Présents Absents ayant donné
procuration
Absents et non
excusés
Absents
excusés non
représentés
Votants
1 à 13 27 4 0 2 31
Pouvoirs :
Madame Sabine CHAUVET (procuration à Monsieur GAINTRAND), Monsieur Eric BOYER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Madame DRAGONE), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur SOLLIER).
N° Intitulé de la délibération Vote
Elections Sénatoriales : désignation des délégués du Conseil
Municipal et de leurs suppléants
Approbation du procès-verbal de la précédente séance 27 voix pour et 4 abstentions
1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte
2 Actualisation des tarifs de la Restauration Scolaire. à l'unanimité
3 Mise en place de la réforme des rythmes scolaires : détermination de la participation des familles 27 voix pour et 4 contre
4 Convention précisant les modalités de réalisation d'une opération de logements sociaux à l'unanimité
5 Indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur Municipal à l'unanimité 2
6
Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour
l'acquisition de matériels de radiocommunications pour le
Comité Communal Feux de Forêt
à l'unanimité
7 Adhésion de la Commune à l'Union des Commerçants et Artisans de Vaucluse à l'unanimité
8 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal à l'unanimité
9 Constitution de la Commission d'Appel d'Offres à l'unanimité
10 Composition de la Commission Communale des Impôts Directs à l'unanimité
11 Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux à l'unanimité
12 Conventions d'objectifs et de financement à conclure avec la C.A.F. relatives au versement de la prestation de service à l'unanimité
13 Extension de la convention "chèques vacances" à l'unanimité
Motion de soutien de l'action de l'Association des Maires de
France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les
conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
27 voix pour, 1 contre et 3 abstentions
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 25 Juin 2014