Procès Verbal - 20 juin

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Procès Verbal - 20 juin Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 juin)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2019

COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES

Nombre de conseillers en exercice : 33 Secrétaire de séance : Karine CANDALE

Questions Présents Absents ayant donné procuration Absent et non excuse Absents excusés non représentés Votants

1 23 7 // 3 30

2 à 11 26 5 // 2 31

Question complémentaire 26 5 // 2 31

Pouvoirs :

Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Madame Josiane TRANIELLO), Madame Anne CUNTY (procuration à Madame Nicole NEYRON), Monsieur Jean-Jacques EXBRAYAT (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur le Maire), Madame Véronique GENNET (procuration à Monsieur Didier CARLE).

Pour la question 1 seulement : Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur Henri BERNAL), Monsieur René BOUGNAS (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).

N° Intitulé de la délibération Vote

Approbation du procès-verbal de la précédente séance à l'unanimité

1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte

2 Révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme : bilan de la concertation et arrêt du projet à l'unanimité

3 Ouverture d'une ligne de trésorerie à l'unanimité

4 Acquisition de parcelles appartenant à un particulier à l'unanimité

5 Actualisation des tarifs de la restauration scolaire pour 2019/2020 à l'unanimité2

6 Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux – exercice 2019 : modification du plan de financement à l'unanimité

7

Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au titre de la Dotation Globale de Décentralisation numérique

à l'unanimité

8

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution des conventions de participation pour les risques santé et prévoyance des agents de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale

à l'unanimité

9 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal à l'unanimité

10 Convention de partenariat à conclure avec le Crédit Municipal à l'unanimité

11 Motion de soutien aux agents de la Direction Générale des Finances Publiques présentée par l'Association des Maires de Vaucluse à l'unanimité

Question

complémentaire Participation aux frais d'une sortie sportive à l'unanimité

Fait à Pernes-les-Fontaines, le 21 Juin 2019