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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 01 26 011 PJ Avis Bosc le Hard + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 01 26 011 PJ Avis Bosc le Hard + AR)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Transports,
Inter Caux Vexin
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Dossier
suivi
par
Jean-Pierre
Faucon
Jeanpierre.faucon@intercauxvexin.fr Tél.
07
86
27
56
71
Demande
d’un
avis
consultatif
auprès
de
la CCICV
pour
le classement
d’une
voie
privée
dans
le Domaine
de
la Voirie
Communale
VISITE
TECHNIQUE
DE
LA
VOIE
Commune
: BOSC
LE
HARD
Appellation
de
la
Voie
: Domaine
des
Mésanges
Origine
: Voirie
privée
d’un
Lotissement
Longueur
: 270
mi
Largeurs
: largeur
de
3.5à5
m
Revêtement
: Béton
Bitumineux
Bordurage
:Bordure
P1
et T2
Etat
général
de
la Voirie
: Correct.
Travaux
à
reprendre
avant
pris
en
charge
par
la
CCICV
:
-RAS
Avis
du
Technicien
: Avis
favorable
V
d’assainissement
pluvial
fcanelisations,
avaloirs,
bassin. È
resteront,
le
cas
échéant
sous
la responsabilité
de
la commune
ou
de
la copropriété.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
INTER
CAUX
VEXIN
www.intercauxvexin.fr
©
Pôle
de
Buchy
: Siège
social
252,
route
de
Rouen,
76750
BUCHY
- 02
35
34
73
74
O
Pôle
de
Martainville
: 190
Route
du
Château,
76116
MARTAINVILLE-EPREVILLE
- 02
35
2
O
Pôle
de
Montville
: Maison
de
l'intercommunalité,
BP
25,
76710
MONTVILLE
- 02
32
93
CO (1)
AN
NT
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20260126-2026-01-26-011-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026