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Procès Verbal - PV conseil muniicpal du 04 04 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Lanta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil muniicpal du 04 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 avril 2023
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni le quatre avril deux mille vingt-trois
à onze heure quarante-cinq dans la salle de la mairie sous la présidence de Mr Rémi DIAZ,
Maire de LANTA.
L'ordre du jour était le suivant :
+ Portage de repas : maintien du service intercommunal et compensation du reste à
charge
+ RIFSEEP
+ Création d’un poste adjoint territorial d'animation principal 2nd classe- temps
complet
+ Création d’un poste d’adjoint territorial d'animation principal 2nd classe- temps
complet
+ Abrogation délibération n° D0316022023 et vote de l'affectation du résultat 2022
+ Abrogation délibération n° D0516022023 et vote du budget 2023
+ Abrogation de délibération n°D0416022023 et vote des taux 2023
Présents : Rémi DIAZ, Caroline BEAUJARD, Pierre AVERSENG, Valérie BOUSQUET, Jean
ALBERTON, Aurélie DAMIA SOTUS, Michel BLANCHARD, Jean-Pierre ZANET, Didier SICARD,
Laurent LELEU, Annie MONTOYA
Excusés : Sabine Perez ayant donné procuration à Aurélie Damia Sotus
Absents : Christophe GAY, Nadine SOVA, Florence RANC, Aude MESSONIER, Sébastien
ESTIEU, Frédéric GLEYZES
Secrétaire de séance : Annie MONTOYA
1- Portage de repas
La question se pose dans le cadre de la remise à plat des compétences engagées par TDL. Il
a été constaté que l'écriture de la compétence dans les statuts de la communauté de communes ne
permet son exercice que sur le secteur Nord du territoire. Considérant que le reste à charge du
service portage de repas est donc aujourd’hui financé par l’ensemble des administrés du territoire
{via l'impôt) alors que certaines communes (des secteurs sud et centre) financent déjà leur propre
service de portage, plusieurs choix étaient envisagés pour permettre de rétablir la situation :
1-Restitution aux communes concernées
2-Maintien du service à l’intercommunalité avec compensation du reste à charge par les communes
concernées
3-Mise en place d’un service commun (évocation des réserves juridiques par l'ATD) Le groupe de travail constitué d’un représentant de chaque commune du secteur Nord a proposé :
Le maintien du service à la communauté de communes avec compensation du reste à charge par les
communes concernées. Caroline BEAUJARD, adjointe déléguée aux finances précise qu'à ce jour 1381
repas sont distribués. La reprise du service coûterait 18 756 euros par an à la commune, environ
12k€ seraient récupérés par la vente des repas. Le reste à charge pour la commune serait donc
équivalent à la compensation reversée à TDL.
Caroline BEAUJARD, adjointe déléguée aux finances, précise que 5 personnes bénéficient de ce
service sur la commune et que le contrat s'arrête au 30/06/2023.
Il est donc proposé au CM de suivre l'avis du groupe de travail de TDL et de maintenir le service à la
communauté de commune.
Le Conseil Municipal approuve le maintien du service à la communauté des Communes à
l'unanimité.
2- RIFSEEP : c’est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel.
Il a été transposé en 2016 dans la fonction publique territoriale et ne s'applique que dans les
conditions fixées par délibération et dans le respect du principe de parité avec la fonction publique
d'État. Les collectivités qui disposent d’un régime indemnitaire (primes) avaient l'obligation de
passer au RIFSEEP depuis 2018 et la mise en conformité sur ce sujet était réclamée par la préfecture
ainsi que par la chambre régionale des comptes. L'avis du comité technique en date du 08/03/2023
étant favorable, nous pouvons aujourd’hui le mettre au vote.
Le RIFSEEP est approuvé à l’unanimité
3 - 4 Création de deux postes d’adjoint d'animation principal 2ène classe :
Deux agents titulaires actuellement adjoint territorial d'animation ont obtenu en 2022 l'examen
professionnel d’adjoint territorial d'animation principal 2°"° classe. Il est donc proposé au CM de
nommer ces agents sur ces grades et donc, pour ce faire, d'ouvrir les postes correspondants. La
nomination des agents après obtention de concours ou examens s'inscrit dans une démarche de
valorisation de la formation et vise à encourager la professionnalisation de nos agents.
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité
5- Abrogation affectation du résultat :
La commune ayant voté le budget suffisamment tôt, la préfecture a pu les consulter et nous à
formulé des recommandations. Il a été demandé à la commune de revoir l'affectation du résultat du
budget 2022. En effet, lorsque la section d'investissement est déficitaire, le résultat excédentaire de
la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur
reporté, doit être affecté en priorité au besoin de financement de la section d’investissement. Le conseil Municipal approuve l'affectation du résultat à l’unanimité
6- Abrogation délibération budget :
L'affectation du résultat devant être modifiée, par voie de conséquence, le budget doit être revoté.
Par ces faits, Caroline présente les lignes modifiées du budget.
Le Conseil Municipal approuve le budget à l’unanimité.
7- Vote tau
Après réception de l'état 1259, il a été constaté une ligne supplémentaire qui n'apparaissait pas l'an
dernier et qui concerne la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Même si les ménages ont
continué à s'acquitter de cette taxe, le vote du taux était gelé. En raison du dégel de ce taux, il est
nécessaire de le voter afin de continuer à percevoir les recettes liées à cette taxe. Mr le Maire
propose donc de maintenir les taux et de ne pas procéder à une augmentation.
Le Conseil Municipal approuve le maintien des taux à l’unanimité.
Séance levée à 12h09