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Procès Verbal - 3 pv cm du 13 04 2021
Procès Verbal - 2 pv cm du 13 04 2022
Procès Verbal - pv du 13 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
MAIRIE
Tél.
05
61
81
61
42
Fax
05
61
81
59
59 PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
13
avril
2023
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montgaillard-Lauragais,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
sur
convocation
en
date
du
08
avril
2023,
adressée
par
Monsieur
Bruno
MOUYON,
Maire
et
sous
sa
Présidence. Présents
: ALIBERT
Florent
- ALASSET
Mathieu
- AMARGIER
Stéphane
- BARON
Alain
- CASTAN
Thierry
-
HENRI
Rosane
- MARQUIÉ
Ghislaine - MOUYON
Bruno
- RAOUL
Jérôme
- TESTÉ
Sylvie - THÉRON
Fabrice. Absents
excusés:
DANIAU
Jean-
Louis.
LAURENT
Mélissa.
LECABEC
Véronique
avec
procuration
à
MOUYON
Bruno.
LAC
Cédric
avec
procuration
à CASTAN
Thierry.
Secrétaire
de
séance
: AMARGIER
Stéphane.
Ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30-03-2023
Choix
d’un
prestataire
pour
le fauchage
(épareuse...)
Ressources
humaines
: adhésion
au
service
retraite
(CDG31)
SDEHG
: réserve
pour
travaux
urgence
SDEHG
2023
Indemnités
de
gardiennage
église
2023
Subventions
2023
aux
associations
Budget
assainissement
: vote
de
la redevance
eau
et
prime
fixe
consommation
2023
Budget
assainissement: vote
du
budget
primitif
2023
Budget
communal: vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2023
10.
Budget
communal:
vote
du
budget
primitif
2023
11.
Questions
diverses
LH EWPRE Ouverture
de
la
séance
à
20h05.
Quorum
atteint
: 11/45. Le
PV
du
30/04/2023
est
validé
à
l'unanimité
des
présents.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la compétence
préalablement
attribuée
à la Communauté
de
Communes
est
rétrocédée
en
2023
aux
communes.
Une
attribution
de
compensation
d'environ
3000
€ sera
allouée
à
la
Commune
par
la
Communauté
de
Communes.
Cette
attribution
ne
couvre
pas
les
frais
qui
devront
être
engagés
par
la Commune
(environ
7000
€).
La
Commune
doit
à
présent
faire
le choix
d’un
prestataire.
Le
linéaire
de
voie
de
la commune
concernée
est
de
27
KM.
Monsieur
le
Maire
présente
deux
devis
:
-Le
premier
de
l’entreprise
EP3A
qui
propose
les
prestations
suivantes :
°
1ère
passe :
tarif de
84
€ HT
/KM
e
2°"
passe
: tarif de
120
€ HT/KM
-Le
deuxième
de
l’entreprise
de
travaux
agricoles
d’Aussonne
:
e
1ère
passe
: tarif de
94
€ HT
/KM
e
2È"e passe
: tarif de
140 € HT/KM
e
Pour
information
: la 1°®
passe
comprend
l’intérieur
du
fossé
et l’accotement
et
la 2°"
passe
le talus,
les
croisements
et
les virages
en
sus.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
le devis
le moins
cher.
Monsieur
BARON
Alain
ne prend
pas
part
au
vote
compte
tenu
des
liens de parenté
avec
l'entreprise
EP3A.
Voix
pour
12
Dont
procuration
2
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
Dont
procuration
Procurations
de
LECABEC
Véronique
à MOUYON
Bruno
et de
LAC
Cédric
à CASTAN
Thierry.
Monsieur
le Maire
propose
la signature
de
la convention
d'adhésion
au
service
retraite
au
1% janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2023
avec
renouvellement
par tacite
reconduction.
Les
prestations
ne
sont
à
réglées
que
si elles
sont
engagées.
Voix
pour
13
Dont
procuration
2
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
Procurations
de
LECABEC
Véronique
à MOUYON
Bruno
et de
LAC
Cédric
à CASTAN
Thierry. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
communale
pour
l’année
2023
de
200
€
à
Monsieur
Michel
Pouzac
résidant
sur
la
Commune
de
Montgaillard
Lauragais
et désigné
par
l’Abbé
de
l’ensemble
paroissial
de
ViHefranche
de
Lauragais.
Voix
pour
13
Dont
procuration
2
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
Procurations
de
LECABEC
Véronique
à MOUYON
Bruno
et de
LAC
Cédric
à CASTAN
Thierry.
5- Budget communal : travaux urgents du SDEHG
: délibération 12-03-2023
Le
Maire
propose
de
voter
une
enveloppe
annuelle
financière
prévisionnelle
de
1 000
€ de
participation
communale
afin
de
pouvoir
réaliser
sous
les
meilleurs
délais
des
petits
travaux
inopinés
relevant
de
la
compétence
du
SDEHG.
Cette
provision
ne
sera
utilisée
qu’en
cas
de
nécessité.
Voix
pour
13
Dont
procuration
2
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
Procurations
de
LECABEC
Véronique
à MOUYON
Bruno
et de
LAC
Cédric
à CASTAN
Thierry.
6- Budget communal
:subvention aux associations
2023 : délibération 13-03-2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
aux
associations
communales
pour
l’année
2023
selon
les
montants
suivants:
ACCA
: subvention
d’un
montant
de
200
€,
EPAM
: subvention
d’un
montant
de
250
€
IDDEAL
: subvention
d’un
montant
de
250
€
Pierre
Milliaire
: subvention
d’un
montant
de
1000
€
Comité
des
Fêtes
: subvention
d’un
montant
de
3500
€
Resto
du
Cœur
: subvention
d’un
montant
de
60
€
Sécurité
Routière
: subvention
d’un
montant
de
60
€
FNACA
: subvention
d’un
montant
de
60
€
4 4 4 4 + 4 4
Voix
pour
13
Dont
procuration
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au vote
Dont
procuration
Procurations
de
LECABEC
Véronique
à MOUYON
Bruno
et
de
LAC
Cédric
à CASTAN
Thierry. 7- Budget
assainissement
: redevance
eau et
prime
fixe
2023
: délibération
14-03-2023
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les taux
votés
en
2022
pour
2023
au
regard
de
l’équilibre
budgétaire
selon les
montants
suivants
:
-Prime
fixe
d'assainissement
: 58,19
€
HT
-Redevance
consommation
eau
: 0.90
€
HT
Voix
pour
13
Dont
procuration
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
Procurations
de
LECABEC
Véronique
à MOUYON
Bruno
et de
LAC
Cédric
à CASTAN
Thierry.
8- Budget
assainissement
: vote
du
budget
primitif
: délibération 15-03-2023
Après
exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
vote
et approuve
le budget
primitif
2023
du
budget
assainissement.
Le
budget
primitif
2023
reprend
les
résultats
de
l'exercice
2022
et
s’équilibre
ainsi :
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Section
de
FONCTIONNEMENT
126
671.24€
22
368.70
€
Report
2022
104
302.54
€
TOTAL
de
la section
de
FONCTIONNEMENT
126
671
.24€
126
671.24
€
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D’INVESTISSEMENT
Section
d'INVESTISSEMENT
42
067.91
€
12557.71€
Report
2022
29
510.20
€
TOTAL
de
ja section
d'INVESTISSEMENT
42
067.91
€
42
067.91
€
| TOTAL DU BUDGET
| 168 739.15 €
| 168 739.15 €
Voix
pour
13
Dont
procuration
2
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part au
vote
Dont
procuration
Procurations
de
LECABEC
Véronique
à MOUYON
Bruno
et
de
LAC
Cédric
à CASTAN
Thierry. 9- Budget communal
: vote
des
taux d'imposition
2023
: délibération
16-03-2023
:
Au
regard
du
contexte
et de
l'augmentation
des
bases
décidée
par
l'Etat,
Monsieur
le Maire
propose
une
non
augmentation
des
taux
des
impôts
communaux.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
pour
2023
les taux
suivants :
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 32.93
%
identique
à 2022
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 56.85%
identique
en
2022
-
Taxe
Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 13.73%
identique
à 2019
avant
le gel
de
la TH
de
2020
à 2022.
Voix
pour
13
Dont
procuration
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
Procurations
de
LECABEC
Véronique
à MOUYON
Bruno
et
de
LAC
Cédric
à CASTAN
Thierry.
10- Budget communal: vote du budget primitif 2023
: délibération:
Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et au
regard
des
décisions
prises
précédemment,
le Conseil
Municipal
vote
et approuve
le budget
primitif
2023
du
budget
communal.
Le
budget
primitif
2023
reprend
les
résultats
de
l’exercice
2022
et s’équilibre
ainsi :
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Section
de
FONCTIONNEMENT
964
228.58
€
572
133.20
€
Report
2021
392
095.38
€
TOTAL
de
la section
de
FONCTIONNEMENT
964
228.58
€
964
228.58
€
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Section
d'INVESTISSEMENT
235
620.58
€
286
666.61
€
Report
2022
51
046.03
€
TOTAL
de
la section
d’'INVESTISSEMENT
286
666.61
€
286
666.61
€
[ TOTAL
DU BUDGET
| 1 260 895.51 €
| 1 260 895.51 €
Voix
pour
13
Dont
procuration
2
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
Procurations
de
LECABEC
Véronique
à MOUYON
Bruno
et
de
LAC
Cédric
à CASTAN
Thierry. 11-Questions
diverses
:
1/Vente
des
chapiteaux
et
podium
de
la
Communauté
de
communes :
les
chapiteaux
et
podiums
seront
proposés
à
la visite
le 21
avril
2023.
Des
élus
et
un
agent
communal
se
rendront
sur
site.
2/
PLU
: toujours
dans
la continuité
de
l’élaboration
du
PLU,
une
réunion
des
élus
avec
le prestataire
«
PAYSAGES
» est
prévu
le 21
avril
2023
à 9
h en
mairie.
La
séance
est
levée
à
21h
35.
Le
Maire,
Bruno
MOUYOR
Le
secrétaire
de
séance,
Stéphane
AMARGIER.