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Déliberation - 20250206 CM LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal - Liste délibérations CM du 01.02.23
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM du 01.02.23)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
EN
MN
C * Vile de PORNICHET
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU 1°’ FEVRIER 2023
Numéro
de la
délibération
Objet de la délibération Vote de la délibération
23.02.01
Délégation de service public — Ports de
Pornichet — Saisine de la Commission
Consultative des Services Publics
Locaux
Approuvée par 28 votes pour et 1 abstention
(Madame FRAUX)
23.02.02
Délégation de service public pour la
mise en valeur des missions d'office de
tourisme communal et l'exploitation du
Centre des Congrès de Pornichet —
Approbation de la convention de
délégation de service public avec la
SPL Pornichet, La Destination —
Autorisation de signature
Approuvée par 21 votes pour et 1 abstention
(Madame FRAUX)
23.02.03
Budget annexe « Energies
Renouvelables » — Clôture du budget
annexe
Approuvée par 29 votes pour et 1 abstention
(Madame FRAUX)
23.02.04
Front de Mer — Tranche 1 de
l'opération d'aménagement et
d'équipement — Convention financière
de fonds de concours entre la
CARENE et la Ville de Pornichet —
Approbation et autorisation de
signature
Approuvée à l'unanimité
23.02.05
Acquisition de véhicules légers neufs
ou d'occasion particuliers et utilitaires —
Constitution d'un groupement de
commandes entre la CARENE et les
Villes de Saint-Nazaire, Donges,
Pornichet, Saint-Joachim et Saint-
Malo-de-Guersac — Approbation et
autorisation de signature
Approuvée à l'unanimité
23.02.06
Fourniture de produits d'entretien et de
consommables et acquisition de
machines de nettoyage — Constitution
d'un groupement de commandes entre
la CARENE et les Villes de Saint-
Nazaire, Donges, La Chapelle des
Marais, Montoir-de-Bretagne,
Pornichet, Saint-Joachim, Saint-Malo-
de-Guersac, Trignac, la SILENE et le
CCAS de la Ville de Saint-Nazaire —
Approbation et autorisation de
signature
Approuvée à l'unanimité
23.02.07
Affectation du produit de la vente des
concessions funéraires au CCAS de
Pornichet
Approuvée à l'unanimité Conception et réalisation d'une
desserte énergétique par Géothermie
de Minime Importance (GMI) et solaire
des bâtiments du groupe scolaire du
23.02.08 |Pouligou - Lancement des études | Approuvée à l'unanimité
préalables — Convention de mise à
disposition de service — Demande
d'aide fonds chaleur — Approbation et
autorisation de signature
Approuvée par 25 votes pour et 5 abstentions
23.02.09 Tableau des effectifs du personnel| (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, UT communal — Modifications Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et
Madame FRAUX)
Contrat d'assurance collective des el. ne. 23.02.10 risques statutaires — Adhésion Approuvée à l'unanimité
ne Indemnitaire EU Pompe Approuvée par 25 votes pour et 5 abstentions es Fonctions, des Sujétions, de :
23.02.11 |lExpertise et de l'Engagement (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, is Professi | _|Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et rofessionne (RIFSEEP) Madame FRAUX)
Modifications
Etudes et travaux pour la création
d'ouvrages publics de gestion des eaux
pluviales urbaines sur le boulevard des
23.02 12 Océanides et le parvis des Océanes -| Approuvée par 29 votes pour et 1 abstention TT Convention de transfert de maîtrise | (Madame FRAUX)
d'ouvrage entre la CARENE et la Ville
de Pornichet — Approbation et
autorisation de signature
Convention pour la fourniture et la pose
d'infrastructures de recharges pour
véhicules électriques inférieur à 22
KVA « hors schéma directeur » dans le
23.02.13 Y\|cadre d'un transfert de compétence | Approuvée à l'unanimité entre Territoire d'énergie Loire-
Atlantique (TE 44) et la Ville de
Pornichet — Approbation et autorisation
de signature
23.02.14 a ne fixe pour Approuvée à l'unanimité
Multi-accueils — Modifications du D 23.02.15 règlement intérieur — Approbation Approuvée à l'unanimité
23.02.16 Pornichet Déam'bulle 2023 — Définition | Approuvée par 29 votes pour et 1 abstention — des tarifs — Approbation (Madame FRAUX)
Pornichet Déam'bulle 2023 —
Convention de partenariat entre : |
23.02.17 |l'association BD Pornichet et la Ville de ns te Vos, ROUE PS be Enten Pornichet — Approbation et autorisation
de signature
Women's Cup 2023 — Convention de
partenariat entre l'Association pour la
Promotion de la Course Croisière
23.02.18 |(APCC), la SA du port de plaisance de | Approuvée à l’unanimité
Pornichet - La Baule et la Ville de
Pornichet — Approbation et autorisation
de signature Projet « Silver Waves » — Candidature
de la Ville de Pornichet avec d'autres
partenaires européens à l'appel à
projet européen Espace Atlantique
relatif aux activités nautiques pour les
personnes âgées — Approbation
23.02.19 Approuvée à l'unanimité
Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune.
A Pornichet, le (8 FEV, 2023