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Déliberation - Liste des délibérations CM 250324
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Pellerin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 250324)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
all
fin D Ville nature et active D...
LE PELLERIN
CONSEIL MUNICIPAL
L undi 2 5 M ars 20 2 4
DÉLIBÉRATIONS Publication le 02 avril 2024 au CCAS du Pellerin au titre de
3C l’association
‘association
avec convention pour &L J
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Finances et Ressources Humaines
2024-07 /
2024-08 /
2024-09 /
2024-10 /
2024-11 /
2024-12 /
2024-13 /
Reprise anticipée des résultats de l’année 2023.
Vote des taux d’imposition 2024.
Modification des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) pour l’année 2024.
Adoption du budget primitif 2024.
Attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS du Pellerin au titre de l’exercice 2024.
Mandat au Centre de Gestion de Loire Atlantique : Protection sociale
complémentaire - conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents.
Modification du tableau des effectifs.
Subventions
o Fonctionnement
2024-14 /
2024-15 /
2024-16 /
2024-17 /
Attribution de subventions de fonctionnement sans convention aux associations.
Attribution d’une subvention de fonctionnement avec convention à l’Amicale Laïque : Section École de Musique.
Attribution d’une subvention de fonctionnement avec convention à l’association Nantes Natation pour l’apprentissage de la natation.
Attribution d’une subvention de fonctionnement avec convention à l’association des Francas pour la gestion des accueils de loisirs pendant l’été 2024.
o Projets
2024-18 /
2024-19 /
2024-20 /
Attribution de subventions de projets sans convention aux associations.
Attribution d’une subvention de projet avec convention pour « Fort Cassin ».
Attribution d’une subvention de projet avec convention pour « Les Journées de la BD ».
o Équipements
2024-21 / Attribution de subventions d’équipement aux associations.
Nantes Métropole - 5/
Sociales
cadre de la
2024-22 / Modalités d’approbation de concertation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvelables de la ville du Pellerin (loi APER).
Solidarité - Affaires Sociales
2024-23 / Renouvellement de la convention de gestion du Centre Local d’Information et de Coordination (C.L.I.C.) Loire-Acheneau.
Urbanisme
2024-24 /
2024-25 /
Rétrocession des espaces verts - allée Frédéric Chopin.
Plan Local d’Urbanisme métropolitain : avis de la commune dans le cadre de la procédure de modification n°2. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L G
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_07-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace
René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de
LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ,
MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT,
MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD,
M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE,
MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME SÉROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL,
MME KERFOURN 2 donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE a donné pouvoir à M. DÉAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
2024-07/ Reprise anticipée des résultats de l’année 2023. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_07-DE
2024-07/ Reprise anticipée des résultats de l’année 2023.
Monsieur Monnié :
Vu l’article L 2311-S (alinéa 4) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu l'instruction M 57 (tome IL, titre 2, chapitre 1, paragraphe 6) modifiée par l'arrêté du 9 décembre 2021.
L'instruction M 57 (tome IL titre 2, chapitre 1, paragraphe 6) modifiée par l'arrêté du 9 décembre 2021, et l'article L 2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettent de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du compte financier unique l’intégralité des résultats de l'exercice antérieur.
Cette procédure impose alors, à l'occasion du vote du budget primitif, la reprise de tous les résultats et reports estimés : résultat de fonctionnement, solde d'exécution de la section d'investissement, restes à réaliser de la section d’investissement (dépenses engagées et non mandatées, recettes certaines et n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre).
Si le compte financier unique fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024.
Le conseil municipal doit délibérer sur la prévision d'affectation du résultat de l'exercice précédent. Il est proposé d’approuver la reprise anticipée des résultats ci-dessous :
REALISE 2023 PROPOSITION BP 2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 114 432,41 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 974 337,24 € SON CTONNEMENT DE 859 904,83 € 1068
Report N-1 -
Déficit ou Excédent de fonctionnement 859 904,83 €| | Pour mémoire N-1 635 785,55 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1678 739,08€| | REPORT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT -| 002
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1256 492,58 € REPORT RESULTAT D'INVESTISSEMENT -68 696,36 € | 001
Report N-1 353 550,14 €
Déficit ou Excédent d'investissement -68 696,36 €
Déficit ou Excédent cumulé 791 208,47 €
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2024. La délibération d'affectation définitive des résultats devra intervenir après le vote du compte financier unique. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S LOF
ID : 044-214401200-20240326-DEL2024 07-DE
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances - Ressources Humaines du
06/03/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. Monnié,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l'unanimité.
- _ d’approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023.
-__d’autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L 0
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 _08-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE, MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME SÉROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL,
MME KERFOURN a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE a donné pouvoir à M. DÉAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
2024-08/ Vote des taux d’imposition 2024. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 .
Publié le
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_08-DE
M
2024-08/ Vote des taux d’imposition 2024.
Monsieur Monnié :
Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies du code général des impôts.
Conformément au code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition, l'assemblée délibérante doit se prononcer sur les taux d'imposition.
En 2021, la réforme de la suppression progressive de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales est devenue effective pour les Collectivités Territoriales. La commune continue de percevoir la TH afférente aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et peut à nouveau en voter le taux à partir de 2023.
La Municipalité entend poursuivre son programme d'équipement auprès de la population sans augmenter la pression fiscale afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages dans un contexte sanitaire et économique difficile.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de voter les taux d'imposition suivant :
Désignation Impôts Taux 2023 Taux 2024
TFB - Taxe sur le foncier bâti 40,80 % 40,80 %
TENB - Taxe sur le foncier non bâti 59,87 % 59,87 %
THRS - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 23,15 % 23,15 %
Vu l'avis favorable de la commission Finances - Ressources Humaines du 06/03/24.
Le conseil municipal,
Ouf le rapport de M. Monnié,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 7
Publié te S L
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 08-DE
DÉCIDE
Par 27 voix pour et 2 abstentions (M. Michenot et Mme Paquet).
-__ d’approuver le vote des taux d'imposition 2024 présentés ci-dessus.
- _d’autoriser Monsieur Le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Qualité : Maire ePETErM elre de+
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L C
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 09-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT,
MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD,
M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE,
MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME SÉROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL,
MME KERFOURN a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE a donné pouvoir à M. DÉAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
2024-09/ Modification des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP)
pour l’année 2024. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
PnRAT
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_09-DE
2024-09/ Modification des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP)
pour l’année 2024.
Monsieur Monnié :
Vu les articles L.2311-3 et R 23-11-9 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT).
Les articles L.2311-3 et R 23-11-9 du Code Général des Collectivités territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
Chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer, éventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies par les différents programmes.
Il est proposé de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la réalisation 2023 et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de l'échelonnement des crédits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.
Les montants sont indiqués toutes taxes comprises, la TVA est récupérable sous 2 ans.
AP 2016/03 - Construction d’un Pôle sportif
Compte tenu des réalisations 2023, il convient de définir les crédits de paiement prévisionnels pour 2024.
AUTORISATION DE PROGRAMME
AP votée le Révision du Révision du ou e
15/02/2016 | 06/02/2017 | 0402/2019 | Révision du | CUMUL
AP 2016/03 786 000 104 344 | + 1 334 256 2 224 600 Construction d'un
Pôle Sportif = Opération budgétaire CREDITS DE PAIEMENT
n°116 CP ee CP CP CP Antérieurs | prévisionnels CP a ses prévisionnels | prévisionnels 2023 2024 2025
312 416 138 160 27 595 1 301 000 583 589 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 Ç 3
Publié le - L
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 09-DE
AP 2022/01 — Construction d’un Centre Technique Municipal
Compte tenu des réalisations 2023, il convient de définir les crédits de paiement prévisionnels pour 2024.
AUTORISATION DE PROGRAMME
nr Révision du | Révision du | Révision du | CUMUL
AP 2022/01
Construction d'un 1 800 000 1 800 000
Centre Technique — _ _——— Municipal CREDITS DE PAIEMENT Opération budgétaire
n°118 …. CP CP Réalisés |. CP CP CP Antérieurs | prévisionnels 2023 prévisionnels | prévisionnels 2023 2024 2025
102 725 500 000 212 555 1 484 720 - 0
Vu l’avis favorable de la commission Finances - Ressources Humaines du 06/03/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. Monnié,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Par 21 voix pour et 6 abstentions (M. Labarre, M. Lécureuil,
Mme Péresse, Mme Delerue, M. Michenot et Mme Paquet), 2 contre (M. Moussu et M. Dréan),
- de prévoir l'inscription au budget primitif 2024 des crédits de paiements correspondants aux autorisations de programme, tels qu'ils figurent dans les tableaux ci-dessus,
- _ d’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement 2024,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 0
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_10-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace
René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de
LAUJARDIÈRE, Maire.
Etaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE, MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents, excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME SEROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL, | MME KERFOURN a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIERE M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE a donné pouvoir à M. DREAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
2024-10/ Adoption du budget primitif 2024. Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_10-DE
2024-10/ Adoption du budsget primitif 2024.
Monsieur Monnié :
Vu l’articles L. 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Ce rapport a pour objet de présenter le budget primitif 2024 qui sera proposé avec une reprise des résultats de l’année 2023.
Le Budget Prévisionnel 2024 cumulé s’équilibre à 11 400 865 €, et se répartit comme indiqué ci-dessous :
" en section de fonctionnement 5 969 100 €
"= en section d'investissement 5 431 765 €
Les résultats prévisionnels 2023 se décomposent en :
" excédent de fonctionnement : 859 904,83 €
" déficit d'investissement : 68 696,36 €
Ces résultats seront affectés en totalité en section d’investissement :
& Reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023 de 859 904,83 € en recettes au 1068
& Report du résultat d’investissement 2023 de 68 696,36 € en dépenses au 001
En section d’investissement, les restes à réaliser de l’année 2023 sont les suivants :
= restes à réaliser dépenses : 351 346.65 €
= restes à réaliser recettes : 14 700,00 €
" solde des restes à réaliser : -336 646,65 € Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(toutes les données de comparaison s'appuient sur le BP 2024 comparé au BP 2023)
CA Prévisionnel
Chapitre | libellé 2023 BP + DM 2023 BP 2024 %
011 |charges à caractère général 1 296 299 1 418 323 1532565| 8,05%
012 | charges de personnel 2 707 372 2 720 000 2 860 000 5,15%
014 |atténuation de produits 255 140 295 000 278 850| -5,47%
65 autres ch. de gestion courante 488 973 521 960 543 535 4,13%
66 charges financières 76 727 78 500 68 300 | -12,99%
67 charges spécifiques - 1 000 1000| 0,00%
68 dotations aux amortissements 100 2 000 2 000 0,00%
023 | AUTOFINANCEMENT 859 905 548 776 372 850 | -32,06%
042 | Opération d'ordre - amortissements 289 821 310 000 310 000 0,00%
Total dépenses de fonctionnement 5 974 337 5 895 559 5 969 100 1,25%
II, LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | libellé CA re nd BP 2024 %
013 |atténuation de charges 15 732 15 000 10 000 | -33,33%
70 produits des services 409 804 389 850 395 100| 1,35%
73 impôts et taxes 827478 801 000 826 000 3,12%
731 |fiscalités locales 2 676267 2 700 000 2700 000| 0,00%
74 dotations et participations 1 814 960 1779 193 1 800 225 1,18%
75 autres produits de gestion courante 225 709 202 516 212 775 5,07%
76 Produits financiers 150 - -|[ 0,00%
77 produits spécifiques 2337 5 000 5000! 0,00%
042 |Opération d'ordre - amortissements 1 901 3 000 20 000 | 566,67%
Total recettes de fonctionnement 5974337 5 895 559 5 969 100| 1,25%
La commune dégage un autofinancement prévisionnel 2024 de 372 850 € vers la section
d'investissement.
S'LO
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_10-DE Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Recçu en préfecture le 27/03/2024 0
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 10-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT
IL. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissements s’élèveraient à 5 080 418 € hors restes à réaliser (351 347 €).
BUDGET 2023 Ft V RAR 2023 Pn BP 2024
Déficit d'investissement n-1 - - 68 696 68 696
Remboursement Capital Emprunt 355 000 353 554 365 002 365 002
Subventions d'équipement versées 500 - - -
Opérations d'ordre 96 000 72 726 257 500 257 500
Opérations d'investissement 2 081 786 1 252 460 4 389 220 4 740 567
116 — Pôle sportif 138 160 27595 32 436 1 301 000 1 333 436
118 - Centre Technique Municipal 547 208 212 555 51 637 1 484 720 1536357
119 — Rénov. Energétique Périscolaire 800 000 800 000
120 - Budget participatif 10 000 10 000
201 - Bâtiments 862 958 711 543 148 062 113 500 261 562
202 - Ecoles 101 794 87 042 11 466 77 200 88 666
203 - Installations sportives et de loisirs 24 000 22 113 122 000 122 000
205 - Acquisitions de matériels 192 193 120 525 40 368 212 800 253 168
206 - Acquisitions immobilières 77 000 - - 250 000 250 000
207 - Etude de programmation urbaine 119 220 71 086 48 134 - 48 134
208 - Espaces verts 19 252 - 19 244 18 000 37 244
Total dépenses d'investissement 2 533 286 1678 739 351 347 5 080 418 5 431 765 Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
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IV. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement s’élèveraient à 5 417 065 € hors restes à réaliser (14 700 €).
AP EN BUDGET 2023 c ns L RAR 2023 Pa BP 2024
Excédent d'investissement n-1 353 550 353 550 - -
Résultat de fonctionnement capitalisé 635 786 635 786 859 905 859 905
FCTVA 207 700 207 703 87 250 87 250
Subventions 127 974 52 358 14 700 607 568 622 268
Emprunts * - - 1 933 992 1 933 992
Cessions d'immobilisations 256 500 1 008 000 1 008 000
Virement de la section de fonctionnement 548 776 372 850 372 820
Opérations d'ordre 93 000 70 825 237 500 237 500
Amortissements immobilisations 310 000 289 821 310 000 310 000
Total recettes d'investissement 2 533 286 1 610 043 14 700 5 417 065 5 431 765
*Emprunt d'équilibre budgétaire
La commission Finances — Ressources Humaines du 06/03/23 a donné un avis favorable.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. Monnié,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Par 21 voix pour et 8 contre (M. Moussu, M. Dréan, M. Labarre, M. Lécureuil,
Mme Péresse, Mme Delerue, M. Michenot, Mme Paquet).
-__ d’approuver le budget primitif 2024
- _ d’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Dé 4 ; 024
Qualité : Maire de--e PEETIN
aire der
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 S / 0
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Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE, MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME SÉROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL,
MME KERFOURN a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE a donné pouvoir à M. DRÉAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
2024-11/ Attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS du Pellerin au titre
de l’exercice 2024. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 11-DE
ET
2024-11/ Attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS du Pellerin au titre
de l'exercice 2024.
Monsieur Monnié :
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville du Pellerin est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d’administration présidé par la Maire de la commune.
Il est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le CCAS coordonne l’action sociale municipale et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap. Les habitants de la commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Il se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et. développer sa politique d’action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant maximum de 99 000 € au titre de l’exercice 2024.
Le montant voté au budget primitif 2024 de la ville est un montant maximum.
La subvention sera versée en plusieurs fois au rythme des besoins de trésorerie du CCAS. Le dernier versement sera ajusté en fonction des besoins réels du CCAS constatés en fin d’année.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances - Ressources Humaines du
06/03/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. Monnié,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
x
À l’unanimité,
- d'attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant maximum de 99 000 € au CCAS du Pellerin ; la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits de l’exercice 2024, nature 657363 - fonction 420.
- _d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 5
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Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/03/2024
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MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE, MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME SÉROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL,
MME KERFOURN a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE a donné pouvoir à M. DRÉAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
2024-12/ Mandat au Centre de Gestion de Loire Atlantique : Protection sociale
complémentaire - conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance
des agents. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 044-214403200-20240325-DEL2024 12-DE
2024-12/ Mandat au Centre de Gestion de Loire Atlantique : Protection sociale
complémentaire - conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance
des agents.
Monsieur le Maire :
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu laccord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1° janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1% janvier 2025. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 0
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_12-DE
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RD).
En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.
L'enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un
élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du
11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et
de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager
d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour
sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des
collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier,
dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs
établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire
ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de
mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre
collectif et sécurisé.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise
imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de
juillet 2023, le Centre de gestion de Loire-Atlantique a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure
de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre pointue et adaptée aux Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
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différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1° janvier 2025, puis en santé, à compter du 1% janvier 2026.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de Loire-Atlantique et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion de Loire-Atlantique et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de gestion de Loire-Atlantique et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.
Le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion de Loire-Atlantique, par délibération du 19 décembre 2023, à autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1° janvier 2025.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de Loire-Atlantique afin de mener la mise en concurrence.
Vu l'avis favorable à l’unanimité des deux collèges du Comité Social Territorial du 05/03/24.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances - Ressources Humaines du
06/03/24. Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 <<
Publié le
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_12-DE
DÉCIDE
À l’unanimité,
- de donner mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
- de donner mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance. - _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Qualité : Maire e-Pellérm faire de-+
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 n
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ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_13-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE, MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME SEROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL, ‘
MME KERFOURN a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIERE M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE a donné pouvoir à M. DREAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
2024-13/ Modification du tableau des effectifs. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 13-DE
2024-13/ Modification du tableau des effectifs.
Monsieur le Maire :
Vu l’articles L. L.313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre des avancements de grade prononcés au titre de l’année 2023, les agents bénéficiant de cette promotion ont été nommés dans leurs grades respectifs, il convient de supprimer les postes suivants :
- 1 poste de gardien-brigadier, emploi permanent à temps complet,
- 1 poste de rédacteur, emploi permanent à temps complet,
- 1 poste d’adjoint technique territorial, emploi permanent à temps non complet, (30/35°"%), - 1 poste d’adjoint territorial d’animation, emploi permanent à temps non complet (34/35°"°).
Suite à la modification de la durée hebdomadaire de temps de travail de 3 agents et pour les besoins du service Enfance Jeunesse Education, il convient de supprimer les postes suivants :
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2°" classe, emploi permanent à temps non complet (34/35°"%),
- ] poste d’adjoint territorial d’animation, emploi permanent à temps non complet (14,38/35°"°),
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation, emploi permanent à temps non complet (32,20/35îme),
La procédure de recrutement pour le poste d’agent polyvalent de maintenance des bâtiments a été lancée avant la mutation effective de l’agent en fonction. Celle-ci est toujours en cours et avait amené la Collectivité a créé un emploi supplémentaire au grade détenu par l’agent en poste, il convient donc de supprimer le poste en doublon suivant :
- adjoint technique territorial, emploi permanent à temps complet.
Vu avis favorable à l’unanimité des deux collèges du Comité Social Territorial du 05/03/24.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances - Ressources Humaïnes du
06/03/24. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le >
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_13-DE
LA
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l’unanimité,
-__ d’approuver la suppression des postes susmentionnés ;
- de modifier le tableau des effectifs ;
-__ d’approuver le tableau des effectifs joint en annexe ;
- _ d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
-__d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
£ nr
faire de "eTérin
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_14-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace
René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de
LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ,
MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT,
MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD,
M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE,
MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUVYÈRE a donné pouvoir à MME SÉROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL,
MME KERFOURN 2 donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE a donné pouvoir à M. DRÉAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
2024-14/_ Attribution des subventions de fonctionnement _sans convention aux
associations. 2024-14/ Attribution des subventions
associations.
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Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_14-DE
Vu l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales.
Vu le décret n° 2001-495 du 6/6/2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 200- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
de fonctionnement sans convention aux
Les aides de la commune aux associations ne se résument pas uniquement à l’apport financier mais aussi par la mise à disposition de locaux permanents ou ponctuels et de prêts de matériels. Comme chaque année, les associations ont déposé un dossier de demande de subvention et les différentes commissions municipales se sont réunies afin d’étudier les demandes en fonction des critères établis. Aussi, il est proposé d’attribuer les subventions de fonctionnement sans convention aux associations à caractère social, culturel, sportif et de la petite enfance comme exposé ci-dessous :
Madame Curaudeau :
Subventions de fonctionnement des associations à caractère social
Associations
conseil
juridique
et
financier
gratuit
concernant
le
logement
d'Information sur
le Logement de la
Loire-Atlantique)
Associations |Subvention 2023 Subvention demandée Montant proposé
Restaurants du 500 € 1 000 € 500 € cœur
É 8 L 2 > [Banque Alimentaire 50€ 200 € 50 €
5 £ 8 =
& Es Secours Populaire 1 500 € 2 000 € 1 500 €
Total 2 050 €
Associations |Subvention 2023 Subvention demandée Montant proposé
ADIL
(Agence
Dépenementale 150 € 1575.30 € 250€
Total 250 € Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L C
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_14-DE
Associations Subvention 2023 Subvention demandée Montant proposé
ADT 44
5 (Association Aide 248 € 300 € 215€ S à Domicile pour 5 tous)
Ê T ANADOM
5 (Ex DOMUS) 435 € 1 000 € 400 €
SS £ E ADAR
è © (Association
2 D d'aide aux 262 € 1 195.35 € 230 € £ personnes à
E domicile)
É =
5 ADMR Pas de demande 300 € 50€ © na
«
Total 895 €
Associations | Subvention 2023 | Subvention demandée Montant proposé
ne ADAPEI 200 € 200 € 200 €
o æ |ONCO Plein Air 150 € 250 € 100 €
S 5 Solidarité 8 © 200 € 200 € 150 € SE 2 Femmes
sÈS APF 44 “Pas de demande 200 € 200 €
DE Total 650 € S 2]
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité - Affaires Sociales du 29/02/24 Monsieur Brounais :
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_14-DE
Subventions de fonctionnement des associations à caractère culturel
Nom de l'association Subvention 2023 | Subvention demandée | Montant proposé
AILE 800 € 800 € 800 € ALP COUTURE 200 € 200 € 188 € ALP THEATRE 639 € 1278 € 722 € ATELIER MULTILOISIRS 300 € 350 € 350 € Ë JOURNEES DE LA BD 300 € 300 € 300 € ë NORTH FERRIBV 400 € 600 € 584€ QU PHOT IMAGES 442 € 1 200 € 514€ THE SERIOUS ROAD TRIP 1616€ 3 000 € 1365 € ALP 525 € 2458 € 650 € EXPO ESEN°CIEL Pas de demande 1100 € 632 € Total 6 105 €
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Culture - Démocratie Participative - Manifestation du 13/02/24,
Monsieur Plaineau :
| Subventions de fonctionnement des associations à caractère sportif |
Nom de l'association Subvention 2023 | Subvention demandée! Montant proposé
ASSJB BADMINTON 300 € 600 € 600 € ALP DANSE ORIENTALE 646€ 750 € 558 € JUDO 1391€ 2500 € 1 534 € ASSJB TENNIS 750 € 750 € 750 € BASKET CLUB BASSE LOIRE 1 244€ 3000 € 924 € DRAGONS ET COMPAGNIE 150 € 150€ 150 € FOOTBALL CLUB BASSE LOIRE 1 695 € 3 000 € 1 526 € EL LAU DANSE 1300 € 1 500€ 1186 € 2 LE PELL’RUN 150 € 150 € 140 € È LE QUINZE RAMEUR 255 € 300 € 224 € LES CHEMINS DU BIEN ETRE 1 084 € 1 500€ 526 € MACLA 400 € 750 € 386 € TTCP 900 € 1 000 € 745 € TIR SPORTIF 400 € 1 000 € 738 € ALP GYM / PILATES Pas de demande 2 000 € 330 € COLLEGE PMC Pas de demande 400 € 400 € Total 10 717 €
Vu l’avis favorable à l’unanimité de
13/02/2024.
la commission Sports et Associations sportives du Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 S
LOF Publié le
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_14-DE
Madame Merlet :
| Subventions des associations à caractère éducatif |
Nom de l'association | Subvention 2023 D DMEAUOR Montant proposé demandée
£ Les P’tits cahiers Pas de demande 250€ 125 €
8 SD
5
A Total 125 €
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Petite Enfance - Enfance - Jeunesse du 08/03/24.
Le conseil municipal,
Ouï les rapports de Mme Curaudeau, M. Brounais, M. Plaineau et Mme Merlet,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l’unanimité,
-__ d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement suscitées pour l’année
2024 :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou les adjoint(e)s délégué(e)s, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Qualité : M re de-ke Pellerin ee
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 D
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ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_15-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de
LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE, MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME SÉROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIE,
MME KERFOURN a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE a donné pouvoir à M. DRÉAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
2024-15/ Attribution d’une subvention de fonctionnement avec convention à l’Amicale
Laïque : Section Ecole de Musique. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_15-DE
2024-15/ Attribution d’une subvention de fonctionnement avec convention à l’Amicale
Laïque : Section Ecole de Musique.
Monsieur Brounais :
Vu l’article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12/4/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu le décret n° 2001-495 du 6/6/2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Le dynamisme de la vie associative joue un rôle majeur dans lattractivité d’un territoire et permet de développer des solidarités plus fortes entre les citoyens, tout en satisfaisant à leurs besoins en matière de loisirs, de pratiques sportives ou encore culturelles.
Consciente de l’enjeu que représentent les associations, la commune du Pellerin leur apporte depuis de nombreuses années son soutien.
C’est le cas notamment envers l’ Amicale Laïque du Pellerin qui bénéficie tous les ans de la mise à disposition de locaux communaux et d’une aide financière pour l’ensemble de ses sections.
Dans le même esprit, la commune souhaite soutenir plus spécifiquement le travail mené par l’École de Musique de l’Amicale Laïque en répondant positivement à sa demande de subvention de fonctionnement et en mettant en place à cet effet une convention pluriannuelle.
Chaque année, la subvention est renégociée par les deux parties en fonction du nombre d’inscrits et des résultats financiers de l’école de musique et de l’amicale laïque du Pellerin. Aussi, après études des documents fournis, en tenant compte du nombre d’inscrits les élus et le président de l’amicale laïque ont validé l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement définie comme suit pour l’année 2024 :
e 190 euros par pellerinais inscrit à l’école de Musique de l’ Amicale Laïque dont le quotient familial est inférieur à 900 euros.
e 175 euros par pellerinais inscrit à l’école de Musique de l’Amicale Laïque dont le quotient familial est supérieur à 900 euros.
Après études des documents fournis et en tenant compte du nombre d’inscrits (24 Pellerinais avec un quotient familial inférieur à 900 euros et 46 Pellerinais avec un quotient familial compris entre 901 et + 1700 euros) il est proposé d’octroyer à l’école de musique une subvention de fonctionnement d’un montant de : 12 610 €.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Culture - Démocratie Participative - Manifestation du 13/02/24.
Le conseil municipal,
Ouï les rapports de M. Brounais,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L CO
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_15-DE
DÉCIDE
À l’unanimité,
d'approuver la convention de subvention de la section musique de l’ALP ; d’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant de 12 610 € ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer les conventions et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJ ARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 0
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_16-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE, MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUVYÈRE a donné pouvoir à MME SÉROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL,
MME KERFOURN a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE a donné pouvoir à M. DRÉAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
Fss- 2024-16/_Attribution d’une subvention de fonctionnement _avec convention
l’association Nantes Natation pour l’apprentissage de la natation. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_16-DE
2024-16/ Attribution d’une subvention de fonctionnement avec convention à
l'association Nantes Natation pour l’apprentissage de la natation.
Madame Merlet :
Vu l’article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2000-321 du 12/4/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6/6/2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°2022-67 relative à la convention de partenariat entre la commune du Pellerin et l’association Nantes Natation.
La commune du Pellerin s’est positionnée favorablement à la relance du projet de réalisation d’une piscine intercommunale sur la commune de Bouaye; un projet qui devrait se concrétiser dans les années à venir.
La commune du Pellerin ne disposant pas aujourd’hui de piscine sur son territoire permettant l’accueil des élèves pellerinais, elle est dans l’impossibilité de répondre à l’obligation de l'apprentissage de la natation, comme le prévoit pourtant les programmes de l'Éducation Nationale et plus particulièrement la circulaire n°2017-127 du 22 août 2017 du code de l'Éducation Nationale.
Afin de pouvoir répondre rapidement à ses obligations, la commune souhaite installer sur l’année 2024 un bassin mobile sur la période de mai à juillet (vacances de printemps à fin juillet).
La commune a confié la gestion de l’apprentissage de la natation en milieu scolaire à l’association Nantes Natation.
La commune du Pellerin et Nantes Natation ont formalisé leur partenariat dans une convention qui définit les moyens mis en œuvre pour soutenir la mise en place des séances de natation en milieu scolaire.
Afin de mener à bien l’activité natation à destination des élèves du cycle 2 scolarisés dans les écoles élémentaires de la commune, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 12 416.40 € pour l’année 2024. Le versement de la subvention s’effectuera en 2 fois comme mentionnée dans la convention.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Petite Enfance - Enfance - Jeunesse du
28/02/24.
Le conseil municipal,
Ouï les rapports de Mme Merlet,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 3
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 16-DE
DÉCIDE
À l’unanimité,
d’approuver le versement de 12 416.40 € en application de la convention prise par délibération n°2022-67 relative à la convention de partenariat entre la commune du Pellerin et l’association Nantes Natation ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjointe déléguée à la Petite Enfance, l'Enfance et la Jeunesse, à signer l’avenant et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 5
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 17-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE, MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUVYÈRE a donné pouvoir à MME SÉROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL,
MME KERFOURN a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE a donné pouvoir à M. DRÉAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
2024-17/_ Attribution d’une subvention de fonctionnement avec convention _ à l'association des Franças pour la gestion des accueils de loisirs pendant l’été 2024. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
Lot
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 17-DE
2024-17/ Attribution d’une subvention de fonctionnement avec convention à
l’association des Francas pour la gestion des accueils de loisirs pendant l’été 2024.
Monsieur Goupil :
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29.
La commune du Pellerin ne dispose pas d’accueil de loisirs municipal pour les vacances d’été, néanmoins, comme chaque année, elle souhaite offrir ce service aux pellerinais.
À cet effet la commune a décidé de confier la gestion des accueils de loisirs d’été à une structure professionnelle expérimenté et dont c’est le métier : l’association départementale des. « FRANCAS » et ce pendant les vacances scolaires de l’été 2024.
Ainsi, la commune du Pellerin et les Francas de Loire-Atlantique ont décidé de formaliser leur partenariat dans une convention qui définit les moyens mis en œuvre pour soutenir le fonctionnement des accueils de loisirs accueillant les enfants de 3 à 11 ans durant l’été.
Cette convention vient renforcer le partenariat existant entre la commune et les Francas. Elle fait suite à l'engagement de la collectivité au travers de son adhésion au mouvement des Francas et de la signature d’une charte d'engagements partagés.
Par la présente convention, |’ Association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, les actions suivantes :
- des accueils collectifs de mineurs (accueil de loisirs) pendant les vacances scolaires d’été, à des dates définies en concertation avec la Ville. Les accueils de loisirs éducatifs ont pour objectif éducatif de contribuer au développement et à l’épanouissement de la personnalité de l’enfant, dans un environnement collectif prenant en compte les attentes individuelles de chacun(e) ;
- en complément de l’accueil à la journée ou à la demi-journée, la structure proposera également des séjours courts de 2 à 5 jours en Pays de La Loire et des bivouacs d’une nuitée ;
- des temps spécifiques dédiés aux familles.
Les enfants de la commune seront accueillis dans les structures de l’Hermitage pour les enfants scolarisés en élémentaire et de la Maison de l’enfance pour les enfants scolarisés en maternelle. Les enfants entrant en Petite Section à la rentrée scolaire suivant l’été auront la possibilité d’être accueillis sur la structure maternelle.
Les horaires d’ouverture seront identiques au fonctionnement mis en place sur l’année scolaire, les accueils seront ouverts de 7h30 à 18h30. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 6 L
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ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_17-DE
Les tarifs appliqués seront également les mêmes que durant l’année scolaire et/ou seront validés par le maire sur proposition de l’association.
Par ailleurs, afin de soutenir les actions de l’association, la Ville s'engage à lui verser une
subvention de fonctionnement dont le montant maximum s’élève à 28 000 € pour l’année 2024, contre 26 000 € en 2023.
La commune du Pellerin s’est engagée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans la
réalisation d’une politique Petite Enfance, Enfance et Jeunesse à travers la signature d’une
Convention Territoire globale pour 2022-2025.
Ainsi, désormais l'aide de la CAF sera versée à partir de 2022 directement à l'Association « Les Francas » sous forme de Bonus territoire, entité gestionnaire de la structure. Le montant de la CTG s’élève à 14 631 €.
De plus, la commune du Pellerin va mettre à disposition de l’association le bassin mobile une
demi-journée quotidienne durant 4 semaines cet été dans le cadre de son partenariat avec Nantes Natation. La mise à disposition est évaluée, en accord avec les Francas, et comprise dans la subvention de fonctionnement.
En cas de reconduction expresse de la convention, le montant exact de la subvention sera
arrêté par la ville lors du vote de son budget et sur la base de l’actualisation du plan d’actions
et du budget prévisionnel présenté par l’association chaque année.
Les coûts pris en considération comprennent ceux occasionnés par la mise en œuvre des
actions conformément au budget prévisionnel présenté par l'association, à savoir :
-_ tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action ;
- les coûts indirects ;
- les charges liées à la gestion administrative et comptable ;
- le poste de coordination et/ou direction et l’encadrement ;
- mise à disposition } journée quotidienne du bassin mobile avec maïitre-nageur
diplômé pour l’apprentissage de la natation pendant 4 semaines durant l’été.
Le versement de la subvention de fonctionnement s’effectuera en deux fois : - une première échéance à hauteur de 75 % de la subvention 2 mois avant le début de l’action ;
- le deuxième versement sous réserve de transmission par l'association d’un bilan d’activité quantitatif et financier des actions conduites au cours de l’été.
La convention est conclue pour une durée d’une année, renouvelable de manière expresse. Elle prendra effet après transmission de la délibération du Conseil Municipal approuvant la présente convention en contrôle de légalité et signature de la présente convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 . ,
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ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_17-DE
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Petite Enfance - Enfance - Jeunesse du 28/02/24.
Le conseil municipal,
Oufï les rapports de M. Goupil,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
+
À l’unanimité,
-__ d’approuver la convention ci-jointe définissant les moyens mis en œuvre pour soutenir le fonctionnement des accueils de loisirs,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée à la Petite Enfance, l’Enfance et la Jeunesse, à signer ladite convention, les avenants et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
ré”? #024
ePellerin
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 n
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 18-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace
René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de
LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT,
MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD,
M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE,
MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents, excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME SÉROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIE,
MME KERFOURN a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE a donné pouvoir à M. DRÉAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
2024-18/ Attribution des subventions de projet sans convention aux associations. Publié le
Envoyé en préfeciure le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 LC
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_18-DE
2024-18/ Attribution des subventions de projet sans convention aux associations.
Vu l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales.
Vu le décret n° 2001-495 du 6/6/2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 200- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Les aides de la commune aux associations ne se résument pas uniquement à l’apport financier mais aussi par la mise à disposition de locaux permanents ou ponctuels et de prêts de matériels. Comme chaque année, les associations ont déposé un dossier de demande de subvention et les différentes commissions municipales se sont réunies afin d’étudier les demandes en fonction des critères établis.
Il est proposé d’attribuer les subventions de projet sans convention aux associations à caractère culturel et sportif comme exposé ci-dessous :
Monsieur Brounaïis :
Subventions de projet des associations à caractère culturel.
Nom de l'association Projet Subvention demandée Montant proposé
Spectacle de fin
Culture
ALP École de Musique d’anné 70 € 50€ année
Accueil
familles
North Ferriby anglaises dans 300 € 220 € le cadre du
jumelage
Total 270 €
Vu Favis favorable à l’unanimité de la commission Culture - Démocratie Participative - Manifestation du 13/02/24. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 5
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_18-DE
Monsieur Berthou :
| Subventions de projet des associations à caractère sportif
Nom de . , - F : a. Projet Subvention demandée | Montant proposé
l'association
ALP Danse Gala de fin
Modern Jazz d'année 706 € 197€
Course de 11 et 21
Pell’ Run km + enfants du 500 € 500 €
primaire
Déplacements lors
È . S des championnats & un et coupe de France
Judo (25/02, 17/03 et 500 € 300 € 24/03) pour 1
combattant et 1
entraîneur
Total 997 €
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Sports et Associations sportives du 13/02/24.
Madame Merlet :
ll Subventions de projet des associations à caractère éducatif
Nom de ; . e ; : (ue Projet Subvention demandée | Montant proposé l'association
= | BacaSable | |9fme Goûter. 800 € 440 € £ Concert S ALPE Fête des écoles 500 € 350 € T
Fe Total 790 €
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Petite Enfance - Enfance - Jeunesse du
28/02/24
Le conseil municipal,
Ouf les rapports de M. Brounais, M. Berthou et Mme Merlet,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 18-DE
AC
DÉCIDE
3
À l'unanimité,
- _ d’approuver l’attribution des subventions de projet suscitées pour l’année 2024 ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou les adjoint(e)s délégué(e)s, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le FPE
Publié le SL C
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_19-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUVYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE, MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME SÉROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL,
MME KERFOURN a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE a donné pouvoir à M. DRÉAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
2024-19/ Attribution d’une subvention de projet avec convention pour « Fort Cassin ». Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 18-DE
2024-19/ Attribution d’une subvention de projet avec convention pour « Fort Cassin ».
Monsieur Brounaïis :
Vu l’article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12/4/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6/6/2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Chaque année, la collectivité, au travers de la mise à disposition de locaux permanents ou ponctuels, du prêt de matériels et du versement des subventions de fonctionnement et/ou de projet, permet aux associations de contribuer à la vitalité de la commune et de renforcer le tissu associatif ainsi que la cohésion sociale.
Ces dernières ont ainsi déposé des dossiers de demandes de subventions de fonctionnement, de projet et/ou d’investissement.
L’Amicale Laïque du Pellerin a déposé un dossier de demande de subvention de projet afin que la collectivité subventionne Fort Cassin qui se déroule le Dimanche 24 Mars 2024 à l’espace René Cassin. C’est une manifestation ludique de type Olympiade (parcours handicap, jeux d’adresse, relai trottinette...) qui sollicite efforts physiques et intellectuels avec une centaine de participants de 5 à 12 ans.
Le budget prévisionnel est estimé à 5 750 € et l’ALP demande une subvention de projet de 700 € , ce qui permet à l’association d’être à l’équilibre.
Montant de la subvention
SUBVENTIONS DE PROJET
Association et Montant | Montant attribuable Autres aides
Projet demandé maximum
Mise à disposition de locaux communaux.
ALP : Fort Cassin | 700€ 700 € Subventions de fonctionnement et de projets pour les différentes sections
Après étude du dossier, le montant de la subvention de projet proposé est de : 700 €
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Sport - Associations sportives du 13/02/24.
Le conseil municipal,
Ouï les rapports de M. Brounais,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S LO
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 _19-DE
DÉCIDE
x
À l’unanimité,
d’approuver la convention de subvention de projet pour l’organisation de Fort Cassin organisé par l’ALP ;
d’approuver le versement de 700 euros ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer les conventions et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L C
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_20-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace
René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de
LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT,
MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD,
M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE,
MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC 2 donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME SÉROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL,
MME KERFOURN a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE à donné pouvoir à M. DRÉAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
2024-20/ Attribution d’une subvention de projet avec convention pour « Les Journées de
la BD ». Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 _20-DE
2024-20/ Attribution d’une subvention de projet avec convention pour « Les Journées de
la BD ».
Monsieur Brounais :
Vu l’article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12/4/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6/6/2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Vu la délibération 2022-13
Chaque année, la collectivité, au travers de la mise à disposition de locaux permanents ou ponctuels, du prêt de matériels et du versement des subventions de fonctionnement et/ou de projet, permet aux associations de contribuer à la vitalité de la commune et de renforcer le tissu associatif ainsi que la cohésion sociale.
Ces dernières ont ainsi déposé des dossiers de demandes de subventions de fonctionnement, de projet et/ou d’investissement.
Demande de l’association :
L'association « Les journées de la BD » a déposé un dossier de demande de subvention de projet afin que la collectivité subventionne la 34ème édition des Journées de la BD.
Le festival se déroulera sur la commune du Pellerin les 20 et 21 avril 2024. C’est une manifestation gratuite pour les moins de 12 ans.
Le billet d’entrée est au tarif unique de 3 euros 50.
Le budget prévisionnel de l’évènement, a été estimé à 40 325 € par les Journées de la BD. L'association souhaite l’octroi d’une subvention d’un montant de 2 000 € qui couvrirait une partie des frais de transport, de restauration et d'hébergement des auteurs.
Les précédentes subventions versées d’un montant égal à celle demandée en 2023 ont permis à l’association de pérenniser cette manifestation sur la commune du Pellerin. Cette année 50 dessinateurs et scénaristes de bandes dessinées seront présents pour des rencontres ainsi que des dédicaces, avec comme président d’honneur Didier Tronchet.
Montant de la subvention
SUBVENTIONS DE PROJET
Association et Montant | Montant attribuable| Autres aides
Projet demandé |maximum
Les Journées de la|2 000€ |2 000€ Mise à disposition de locaux. BD : festival de la
BD Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 ç
Publié le . L GC
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_20-DE
Après étude du dossier, le montant de la subvention de projet proposé est de : 2 000 €
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission « Culture - Démocratie Participative - Manifestation » du 13/02/24.
Le conseil municipal,
Ouï les rapports de M. Brounais,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l’unanimité,
- _ d’approuver le versement de 2 000 euros en application de la convention prise par délibération n°2022-13 pour l’organisation du festival de la BD organisé par l'association « les journées de la BD » ;
- _ d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer les conventions et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Qualité : Maire Lg PETTETN faire de
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L C
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_21-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUVYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE, MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUYÉÈRE a donné pouvoir à MME SEROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL, |
MME KERFOURN a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIERE M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE a donné pouvoir à M. DREAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
2024-21/ Attribution des subventions d’équipement aux associations. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 21-DE
2024-21/ Attribution des subventions d’équipement aux associations.
Monsieur Brounaïis :
Vu l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales.
Vu le décret n° 2001-495 du 6/6/2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 200- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Les aides de la commune aux associations ne se résument pas uniquement à l’apport financier mais aussi par la mise à disposition de locaux permanents ou ponctuels et de prêts de matériels.
Comme chaque année, les associations ont déposé un dossier de demande de subvention et les différentes commissions municipales se sont réunies afin d’étudier les demandes en fonction des critères établis.
Il est proposé d’attribuer les subventions d'équipement aux associations à caractère culturel et sportif comme exposé ci-dessous :
Monsieur Brounais :
Subventions d’équipement aux associations à caractère culturel
DE ar Ne Budget de Subvention Montant Associations Équipement ARE 3 - l’équipement| demandée proposé
ALP | où © Achat d’une machine à coudre 616€ 600 € 308 € Ë Couture
=
© Total 308 €
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Culture - Démocratie Participative - Manifestation du 13/02/24. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
Monsieur Berthou :
[ Subventions d'équipement aux associations à caractère sportif.
Nom de Descriptif de la Budget Subvention Montant l'association demande prévisionnel demandée proposé Achat de Chandeliers
ALP DANSE |de tête pour varier les
ORIENTALE |propositions de danse 549€ 275 € 220 € lors des démonstrations
Remplacement de
LAUDANSE |72tériels liés à la 858 € 429 € 343 € 5 sécurité =
à n Achat de de nouvelles
armes pour
TIR SPORTIF remplacement des 5200 € 5 200 € 2 080 € existantes pour l'école
de tir et achat d'une
cible électronique
Total 2 643 €
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Sports et Associations sportives du 13/02/24.
Le conseil municipal,
Ouï les rapports de M. Brounais, M. Berthou,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l’unanimité,
- d’approuver l’attribution des subventions d’équipement suscitées pour l’année 2024 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou les adjoint(e)s délégué(e)s, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
S'LO
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 21-DE Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S LO
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_22-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT,
MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD,
M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE,
MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents, excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME SÉROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIE,
MME KERFOURN a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE a donné pouvoir à M. DRÉAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
2024-22/ Modalités d'approbation de concertation publique sur les Zones d’accélération
des énergies renouvelables de la ville du Pellerin (loi APER). Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_22-DE
2024-22/ Modalités d’approbation de concertation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvelables de la ville du Pellerin (loi APER).
Monsieur le Maire :
En cohérence avec le Plan climat air énergie territorial et le Schéma directeur des énergies de Nantes Métropole, la Ville du Pellerin s’est saisie de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 pour définir des projets de « zones d’accélérations », matérialisées sous la forme de cartographies. Le Conseil Municipal du 18 décembre 2023 a validé le lancement d’une consultation du public sur les projets de « zones d’accélérations » de la commune sur la période du 15 au 31 janvier 2024.
Rappel des objectifs et de la méthode d’élaboration des zones d’accélération :
Pour la ville du Pellerin, la part d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie a atteint 10 % en 2021 (contre 7 % en 2008). À l'échelle de Nantes Métropole, la part était de 9 % en 2021. Cet indicateur prend en compte l’énergie primaire renouvelable valorisée sur le territoire (biogaz, bois-énergie et déchets valorisés, électricité éolienne et photovoltaïque, chaleur produite par le solaire thermique et les pompes à chaleur) ainsi que la part d’agrocarburants consommés dans le secteur routier. Ce chiffre est consolidé et actualisé tous les ans par l’association Air Pays de la Loire, selon la méthode dite Basémis.
Les projets de zones d’accélération sur la ville du Pellerin ont été élaborés sur la base des études de potentiels énergétiques disponibles et des projets en cours, avec l’appui de l’agence d'urbanisme nantaise (AURAN).
Dans les « zones d’accélération », le délai des procédures sera plus précisément encadré et les projets pourront bénéficier de bonifications tarifaires afin de faciliter leur déploiement (seuls les projets photovoltaïques d’au-moins 1.500 KWc (kilowatt-crête), équivalent plus ou moins à une surface de 1.500 m2 de panneaux photovoltaïques bénéficieront de ces avantages). L'identification de ces zones sera renouvelée tous les 5 ans.
Le zonage n’oblige pas à la réalisation des projets: il favorise leur réalisation. Enfin, le zonage n’est pas exclusif : des projets d’énergies renouvelables sont possibles en dehors des zones.
En adéquation avec les objectifs du Plan climat air énergie territorial métropolitain, du Plan local d'urbanisme métropolitain et en anticipation du principe Zéro artificialisation nette, les projets situés dans ces zones devront prendre en compte systématiquement l’évitement de la consommation d’espaces naturels et agricoles ainsi que la sensibilité environnementale, patrimoniale et paysagère des espaces et de leur devenir. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 ç L 0
Publié le "
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 22-DE
Les retours de la concertation publique
Conformément au cadre réglementaire, la mise en cohérence des principes de zonage sur les énergies renouvelables des 24 communes a été débattue en Conseil métropolitain du 14 décembre 2023.
La concertation du public sur les « zones d’accélération » des énergies renouvelables de fa commune du Pellerin a été effectuée du 15 janvier 2024 au 31 janvier 2024 sur la base des projets de cartes de zonage, accompagnés d’un dossier de concertation et d’un registre de contribution disponibles en ligne et en Mairie.
Malgré une campagne d’information auprès de la population (journal municipal, site internet, panneaux lumineux) il n’y a eu aucune contribution à l’issue de la concertation, que ce soit via le registre papier mis à disposition dans le hall d’accueil de la Mairie ou via l’adresse électronique dédiée.
Les zones d’accélérations soumises à validation :
Les zones d’accélération soumises à validation sont donc les suivantes (pas de géothermie, de méthanisation ou d’éolien) :
« Énergie solaire photovoltaïque ou thermique en toiture », selon la carte en annexe, pour
une puissance totale estimée à 4,6 GWh, sur la base d’un ratio de 30% de toitures solarisées sur 1 bâtiment sur 15, majoritairement sur les toitures du patrimoine bâti de la Ville ainsi que dans la zone d’activités de la Bréhannerie.
« Énergie solaire photovoltaïque en ombrière» selon la carte en annexe, pour une puissance totale estimée à 1,9 GWh.
« Biomasse en approvisionnement des réseaux de chaleur » selon la carte en annexe. La zone potentiellement favorable proposée par la commune n’a pas donné lieu à ce jour à une estimation en matière de puissance totale.
Vu l'avis favorable de la commission Finances - Ressources Humaines du 06/03/24.
Le conseil municipal,
Ouiï les rapports de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l’unanimité,
- _d’approuver les zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune figurant en annexe à la présente délibération ;
- de valider la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Loire-Atlantique, sous forme cartographiques (SIG) ainsi qu’à Nantes Métropole pour en réaliser directement la saisie sur le portail national ;
- d'autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L07
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_22-DE
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
S 72088024
Qualité : Maire. de-Le PETER
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
# Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 SL 9
Publié le
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 23-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de
LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT,
MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD,
M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE,
MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME SÉROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIE,
MME KERFOURN a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE a donné pouvoir à M. DRÉAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
2024-23/ Renouvellement de la convention de gestion du Centre Local d’Information et
de Coordination (C.L.I.C.) Loire-Acheneau. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240326-DEL2024_23-DE
2024-23/ Renouvellement de la convention de sestion du Centre Local d’Information et
de Coordination (C.L.I.C.) Loire-Acheneau.
Monsieur Lécuyer :
Depuis fin 2009, huit communes du pôle Sud-Ouest (Bouguenais, Bouaye, Brains, La Montagne, Le Pellerin, St Aignan de Grand Lieu, St Jean de Boiseau et St Léger Les Vignes) se sont associées à la création et à la gestion du CLIC Loire-Acheneau confiée au CCAS de Bouguenais.
Un Centre Local d'Information et de coordination (C.L.I.C) est une structure de proximité, un
guichet d’accueil, d’information et de coordination destiné aux personnes âgées et à leur entourage, mais aussi aux professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. Le rôle d’un CLIC est de faciliter les démarches des personnes âgées et celles des familles pour favoriser le maintien à domicile le plus longtemps possible. Il est également de coordonner les différentes interventions des professionnels de l’aide à domicile et ceux de la santé: évaluation des besoins de la personne, élaboration et suivi d’un plan d’aide. Il a vocation à mener des actions de prévention en direction des personnes âgées.
Le rôle des collectivités signataires est de favoriser l’information, l’animation et la communication du CLIC sur leur territoire. Les collectivités assurent les moyens en matériel et en locaux pour permettre le cas échéant la tenue d’une permanence au niveau local. Elles signalent également les situations complexes connues sur leur territoire et reçoivent en retour les suites données. Les collectivités participent au comité de pilotage et au financement du CLIC.
Les communes signataires s’engagent à abonder le budget du CLIC en vue de son équilibre au prorata du nombre d’habitants de la commune. A titre indicatif, pour 2023, la participation financière est maintenue à 1,42€/habitant soit 7 456€ pour Le Pellerin.
La dernière convention délibérée au conseil municipal du 6 février 2023 était d’une période temporaire d’un an pour préparer, échanger et soumettre la présente convention.
La présente convention est soumise au conseil municipal pour une durée de 5 ans renouvelable par reconduction express. Elle prend effet au 1% janvier 2024. Un avenant sera conclu chaque année par les parties contractantes afin de définir la participation financière retenue en prenant en compte l’annualisation budgétaire des partenaires.
La principale modification réactualisée concerne l’article 6 : la population n’est plus celle du dernier recensement connu. Comme maintenant le BP est voté en amont de la date du 1° janvier de l’année N, la population prise en compte pour le BP correspond à la population municipale selon les données chiffrées de l’année précédente.
Vu l'avis favorable de la commission Solidarité - Affaires Sociales du 29/02/2024
Le conseil municipal,
Ouï les rapports de M. Lécuyer,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 0
Publié le 5 L
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 23-DE
DÉCIDE
À l'unanimité,
- _ d’approuver les termes de la convention ;
- _d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Qualité : Maire €Pelérin faire der
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 D
Publié le > L
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 24-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace
René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de
LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT,
MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD,
M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE,
MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents, excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUYERE a donné pouvoir à MME SEROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIEL, . MME KERFOURN 2 donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIERE M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE a donné pouvoir à M. DREAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
2024-24/ Rétrocession des espaces verts - allée Frédéric Chopin. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240325-DEL 2024 _24-DE
2024-24/ Rétrocession des espaces verts - allée Frédéric Chopin.
Madame Dousset :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération 2009-50 portant approbation du programme d'aménagement du secteur du Clos Grillé et la vente du foncier au Groupe Vilogia ;
Vu le permis de construire n° PC 44 120 09 Z1051 autorisé par arrêté du 23/02/2010 et le plan parcellaire projetant la future division.
Finalisée le 30/09/2014, l’opération immobilière réalisée par Vilogia comporte la réalisation : - d’un bâtiment collectif à usage de logements et de commerces,
- de places de stationnements en sous-sols,
- d’un parking aérien de 12 places et d’une voirie ;
Le parking et la voirie ayant vocation à être rétrocédés à la collectivité.
Aussi, la parcelle AA925, support de ces deux derniers usages, a vocation à être divisée afin que Nantes métropole se voit rétrocédée la voirie, et que la Commune devienne propriétaire des espaces verts d’accompagnement (plan joint) :
Pare Superficie Usage Collectivité bénéficiant de la rétrocession
Parcelle 1353 m° | Voirie Nantes Métropole : AA925 202 m° | Espace vert Commune du Pellerin
1 565 m° 10 m° | Espace vert Commune du Pellerin
Aussi, les parcelles ci-avant listées d’une superficie totale de 212 m° seront rétrocédées à la commune pour l’euro symbolique avec dispense de payement. Les frais connexes d’acte notarié seront à la charge de la commune.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Urbanisme du 07/03/24.
Le conseil municipal,
Ouï les rapports de Mme Dousset,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE
À l’unanimité,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Regu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L GC
ID : 044-214401200-20240325-DE1 2024 24-DE
d'approuver la rétrocession à l’euro symbolique avec dispense de payement des emprises des espaces verts bordant la voirie de l’opération Vilogia au profit de la Commune, les frais connexes d’acte notarié étant à la charge de la Commune ; d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Signé
Frai Ge êre
Déte à F290#4024
Qualité : Maire de-Le Penn _—
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2624
Publié le S LO “
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_25-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 12 mars 2024
date d’affichage : 12 mars 2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le douze mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (23) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER, M. PLAINEAU M. LE COZ, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, MME MERLET, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE, MME PÉRESSE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (6) :
MME MÉRIADEC a donné pouvoir à M. BERTHOU,
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME SÉROT,
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIE,
MME KERFOURN a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
M. LÉCUREUIL a donné pouvoir à MME PÉRESSE,
MME DELERUE a donné pouvoir à M. DRÉAN.
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME LALLEMAND
2024-25/ Plan Local d'Urbanisme métropolitain : avis de la commune dans le cadre de la
procédure de modification n°2. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 25-DE
2024-25/ Plan Local d'Urbanisme métropolitain : avis de la commune dans le cadre de la
procédure de modification n°2.
Madame Dousset :
Vu Je code de l’urbanisme ;
Vu la délibération n°2023-11 du conseil métropolitain du 10/02/2023 portant approbation des objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable, justification de l'utilité d’ouverture à l’urbanisation des zones 2 AU, dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUm ;
Vu la délibération n°2023-84 du conseil métropolitain du 16/06/2023 portant approbation du bilan de la concertation préalable à la modification n°2 du PLUm.
Par délibération du 10/02/2023, Nantes métropole a approuvé les objectifs poursuivis par la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et les modalités de concertation préalable à celle-ci.
Les deux grands objectifs poursuivis par la procédure de modification sont les suivants : - Relancer la production de logement: la Métropole connait une croissance démographique importante depuis plusieurs années. Or la baïsse de la production de logements, amorcée depuis 2019, s’est accentuée en 2020 et 2022, baisse qui a pour conséquences d’augmenter les tensions sur le marché immobilier. Cette baisse et ses conséquences sont également constatées sur le territoire de la Commune du Pellerin. Ainsi, avec cette procédure, Nantes Métropole souhaite développer les outils de planification participant à la production de logements adaptés aux besoins et aux ressources de chacun.
- _ Conforter la place de la nature en ville : Nantes métropole se donne comme objectif de valoriser les ressources agricoles et environnementales et donc de tendre progressivement vers le « Zéro artificialisation Nette » (ZAN) en diminuant le rythme annuel de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Par la procédure de modification n°2, Nantes Métropole poursuit l’objectif de favoriser la métropole nature en renforçant les outils règlementaires y concourant.
Consécutivement à la délibération du conseil métropolitain du 10/02/2023, le projet de modification n°2 du PLÜUm a été élaboré en co-construction avec les 24 communes, notamment dans le cadre de Groupes de Travail Communaux et de G24.
S’ouvre désormais la phase de consultation officielle de l’ensemble des personnes publiques associées et organismes concernés, appelés à faire connaître leurs observations éventuelles sur le PLUm modifié dans le délai maximal de 3 mois. Durant cette même période, les communes membres de Nantes Métropole sont également appelées à faire part de leurs observations éventuelles sur ce projet du PLUm.
La présente délibération qui vous est proposée vise à formaliser les observations que peut émettre la Commune du Pellerin sur le projet de PLUm modifié. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L G
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024 25-DE
1 — Les évolutions envisagées pour le secteur des grandes Noëlles
Éléments de contexte / préambule :
Dans une logique d’optimisation du foncier, un aménagement global et cohérent est étudié en intégrant notamment le périmètre existant de l’OAP sectorielle « Les Grandes Noëlles » et une partie du site actuellement occupée par des équipements sportifs, qui vont être transférés sur Un nouveau site.
L'OAP sectorielle « Les Grandes Noëlles » sera mise à jour pour supprimer le projet d’équipement public relatif au transfert de l'Établissement d’'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). En effet, dans le cadre de l’élaboration de l’étude urbaine et après échanges avec l’association Simon Ringeard, le personnel et les résidents de l'EHPAD, il a été partagé le souhait de garder cet établissement en centre-bourg. Le transfert de l’'EHPAD aux Grandes Noëlles est donc abandonné.
Dans la continuité du périmètre concerné par l’OAP sectorielle, l’emprise libérée par les équipements sportifs pourrait accueillir à terme un projet urbain à vocation habitat et/ou mixte permettant de qualifier et structurer l’entrée de ville tout en répondant aux enjeux d'insertion urbaine et d’ambition paysagère.
Modification sollicitée :
Le périmètre des Grandes Noëlles est aujourd’hui situé en secteur UMc situés autour des centralités, et US dédié aux équipements. Une extension du zonage UMc est envisagée dans le cadre de la modification n°2. En parallèle, il est sollicité une évolution du plan des hauteurs.
Plan des hauteurs actuel : Hauteur sollicitée :
2 — Barème des arbres
Éléments de contexte / préambule :
Depuis le 16 janvier 2024, le barème de valeur des arbres s’applique dès lors qu’une plantation est supprimée dans le cadre de travaux, de constructions, d'aménagements, de
plantations, d’affouillement ou d’exhaussement des sols, qu’ils soient réalisés par une personne publique ou privée. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240325-DEL2024_25-DE
Le territoire de la Commune du Pellerin se caractérise notamment par ces étendues naturelles et agricoles.
Modification sollicitée :
Afin de s’adapter au territoire, il semble nécessaire que la règle de barème de valeur des arbres soit précisée en excluant les opérations de gestion agricole et forestière du champ d’application dudit barème.
Au terme de cette phase de consultation des Personnes Publiques Associées, des organismes concernés et des communes s’ouvrira en septembre prochain l’enquête publique.
Le projet du PLUm, qui pourra être modifié pour tenir compte des différents avis et observations qui auront été joints au dossier d’enquête publique, des remarques et des propositions formulées par la population pendant l’enquête publique et du rapport de la commission d'enquête, sera soumis pour approbation au Conseil métropolitain lors de sa séance prévue en février 2025.
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme du 07/03/24.
Le conseil municipal,
Oufï les rapports de Mme Dousset,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Par 15 voix pour, 8 abstentions (M. Le Coz, M. Goupil, Mme Sérot, Mme Lallemand,
M. Berthou, M. Moussu, Mme Paquet et M. Michenot), 6 contre (Mme Curaudeau, Mme
Péresse, Mme Delerue, M. Labarre, M. Lécureuil, M. Dréan)
d'émettre sur le projet de Plan Local d'Urbanisme métropolitain modifié les observations exposées ci-avant ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
J È 24
ePENETN aire
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE