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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM du 28.06.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
NN Û ”-
: Ville de
PORNICHET
de la
délibération
Numéro
| LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL |
LORS DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2023
Objet de la délibération Vote de la délibération
23.06.01A
Soutien au peuple Ukrainien —
Participation financière au fonds d'action
extérieure des collectivités territoriales
(FACECO) — Autorisation
Votants : 32
Approbation à l'unanimité
23.06.02A
Commission Consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL) — Présentation
des travaux réalisés en 2022
Prend acte
(Madame FRAUX ne prend pas acte)
23.06.03A Commission de contrôle des comptes — Présentation du rapport Prend acte (Madame FRAUX ne prend pas acte)
23.06.04A
23.06.05A
exploitation du casino de Pornichet —
Rapport du délégataire pour l'exercice
2021/2022 — Présentation
Délégation de service public
Concession d'exploitation du port de
plaisance de Pornichet — Rapport du
concessionnaire pour l'exercice 2022 —
| Présentation
Délégation de service public — Gestion et|
| Prend acte
Prend acte
23.06.06A
23.06.07A
23.06.08A
Délégation de service public — Gestion du
port d'échouage de Pornichet — Rapport
du délégataire pour l'exercice 2022 -
Présentation
Prend acte
(Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT ne
prennent pas acte)
Délégation de service public — Exploitation
du mini-golf de Pornichet — Rapport du
délégataire pour l'exercice 2022
Présentation
exploitation du service de fourrière
automobile sur la Commune de Pornichet
— Rapport du délégataire pour l'exercice
2022 — Présentation
Délégation de service public — Gestion et|
Prend acte
Prend acte
23.06.09A
Délégation de service public — Mise en
valeur des missions d'Office de Tourisme
communal de la Ville de Pornichet —
| Pornichet — Rapport du délégataire pour
l'exercice 2022 -— Présentation
Exploitation du Centre des Congrès de|
Prend acte
23.06.10A
Sous-traités d'exploitation des lots de
plage — Restaurants, clubs de plage et
clubs de voile — Rapports des sous-
traitants pour l'exercice 2022
|Présentation
Prend acte
(Madame FRAUX ne prend pas acte) 23.06.11A
23.06.12A
___ let autorisation de signature
23.06.13A
Maintenance, travaux et création | Votants : 32
d'installations de systèmes de contrôles
d'accès ou de systèmes d'alarme | Approbation à l'unanimité intrusion et intervention de sécurité —
Constitution d'un groupement de
commandes entre les Villes de Saint-
Nazaire, Pornichet, Montoir de Bretagne,
la Chapelle des Marais, le CCAS de la
Ville de Saint-Nazaire et la Communauté
d'Agglomération de la Région Nazairienne
et de l'Estuaire (CARENE) — Approbation
et autorisation de signature Co
Prestations de diagnostics immobiliers,
techniques, contrôles techniques et
coordination sécurité et protection de la
santé — Constitution d'un groupement de
commandes entre les Villes de Saint-
Nazaire, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-|
Joachim, Trignac, Pornichet, le CCAS de
Saint-Nazaire et la Communauté
d'Agglomération de la Région Nazairienne |
et de l'Estuaire (CARENE) — Approbation
Votants : 32
Approbation par 31 votes pour et 1 abstention
(Madame FRAUX)
lExercice 2023 -— Tarifs municipaux —| Votants : 32
Occupation du domaine public — Création
de tarifs d'activités commerciales | Approbation par 31 votes pour et 1 abstention ambulantes — Approbation (Madame FRAUX)
23.06.14A Taxe de séjour 2024 — Approbation des | VOtanis : 82 tarifs Approbation à l'unanimité
23.06.15A
Surveillance des plages de Pornichet —
Remboursement des indemnités de | Votants : 32
déplacement des personnels de l'Etat —
Lettre d'engagement -— Approbation et! Approbation à l'unanimité autorisation de signature
23.06.16A
Surveillance nautique de Pornichet -—
Convention relative au remboursement
des dépenses supportées par les forces | Votants : 32
de police à l'occasion de la mise à
disposition de quatre embarcations | Approbation à l’unanimité pneumatiques à moteur — Approbation et
autorisation de signature
23.06.17A
Votants : 31.
Déport de Monsieur RAHER qui quitte la salle
du Conseil Municipal.
| Monsieur DAGUIZE, Monsieur DONNE,
Constitution d'une Société d'Economie Madame GUINCHE s’abstiennent et ne Mixte Locale — Approbation des statuts et} prennent part ni aux débats, ni au vote. du pacte d'actionnaires | Approbation par 22 votes pour, 7 abstentions
(Monsieur DONNE, Monsieur DAGUIZE,
Madame GUINCHE, Monsieur JOUBERT,
Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA et
Madame ROBERT) et 2 contre (Madame
FRAUX et Monsieur BELLIOT) 23.06.18A
23.06.19A
Exercice 2023 Budget principal
Décision modificative n°2
Construction d'un nouveau Centre
Technique Municipal — Autorisation de
dépôt du permis de construire
Organisation du concours de maîtrise
d'œuvre — Mise en place du jury de
concours
23.06.20A
Votants : 31
Déport de Monsieur RAHER qui quitte la salle
du Conseil Municipal.
Monsieur DAGUIZE, Monsieur
Madame GUINCHE s’abstiennent
prennent part ni aux débats, ni au vote.
DONNE,
et ne
Approbation par 22 votes pour, 7 abstentions
(Monsieur DONNE, Monsieur DAGUIZE,
Madame GUINCHE, Monsieur JOUBERT, |
Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA et
Madame ROBERT) et 2 contre (Madame |
| FRAUX et Monsieur BELLIOT)
Votants : 32
Approbation par 30 votes pour et 2 abstentions
(Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT)
Réduction des mégots dans les espaces
publics — Contrat-type entre ALCOME et
la Ville de Pornichet — Approbation et
| autorisation de signature
| 23.06.21A
Votants : 32
Approbation à l'unanimité
les chenilles
processionnaires du pin Aide aux
particuliers — convention de partenariat|
entre Polleniz et la Ville de Pornichet —
Approbation et autorisation de signature
Lutte contre les
23.06.22A
Votants : 32
Approbation à l'unanimité
Lutte contre les frelons asiatiques — Aide
aux particuliers
Votants : 32
Approbation à l'unanimité
23.06.23A
Acquisition d'un délaissé de voirie — Angle
chemin des Redonnées et chemin aux
Moines — Cadastré section BK n°387 —
Propriété de la société SARL Jet La Baule |
— Approbation et autorisation de signature|
de l'acte notarié — Classement dans le
domaine public communal
Votants : 32
Approbation à l'unanimité
23.06.24A
23.06.25A
23.06.26A
Avenant n°1 à la convention de Projet
Urbain Partenarial (PUP) du Parc d'Armor
— Approbation et autorisation de signature
Votants : 32
Approbation par 30 votes pour et 2 abstentions
(Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT)
| Contrat de mixité sociale — Approbation et
autorisation de signature
Réaménagement du Front de Mer -
Convention de maîtrise d'ouvrage unique
entre la CARENE et la Ville de Pornichet
— Travaux pour la création d'ouvrages
publics de gestion des eaux pluviales
urbaines — Avenant à la convention
relative à la séquence 1 — Convention
relative aux séquences 2 et 3
| Approbation et autorisation de signature
Votants : 32 |
Approbation par 27 votes pour, 1 abstention
(Madame FRAUX) et 4 contre (Monsieur
JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur
NICOSIA et Madame ROBERT)
Votants : 32
Approbation par 31 votes pour et 1 abstention
(Madame FRAUX) Transport alimentaire —- Convention entre
l'association Secours Populaire et la Ville
de Pornichet — Approbation et autorisation
| de signature
Transport alimentaire - Convention entre|
l'association Saint Vincent de Paul et ja | Votants : 32
Ville de Pornichet — Approbation et
autorisation de signature
Votants : 32
23.06.27A
Approbation à l'unanimité
23.06.28A
Approbation à l'unanimité
Votants : 32 Tarifs municipaux — Créations de tarifs —
23.06.29A |Activités socioculturelles — Location des
salles Houat et Hoedic — Approbation
Quai des Arts — Saison 2023/2024 —
Convention de partenariat avec | Votants : 32
23.06.30A |l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle (EPCC) Le Grand T —|Approbation à l'unanimité Approbation et autorisation de signature
Quai des Arts — Saison 2023/2024 —
Approbation par 30 votes pour et 2 abstentions
(Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT)
|
Votants : 32
L |
|
| 23.06.31A Convention de partenariat avec Athanor /
… Ville de Guérande — Approbation et al rite U . Approbation à l'unanimité autorisation de signature .
(Quai des Arts — Saison 2023/2024 — Votants : 32
23.06.32A Convention de partenariat avec l'espace ‘
oo Sainte-Anne / Ville de Saint-Lyphard — Approbation à l'unanimité Approbation et autorisation de signature pp on
Quai des Arts — Saison 2023/2024 — Votants : 32
| Convention de partenariat avec le Réseau ‘ 23.06.33A « . ur Chaînon — Approbation et autorisation de av nue signature Approbation à l'unanimité
Quai des Arts — Saison 2023/2024 —| Votants : 32 23.06.34A . Tarifs — Approbation A un ur | Approbation à l'unanimité
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune.
À Pornichet, le { 4 JUIL, 2023