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Arrêté - Préfecture - Ariège - Arrêté modificatif à l'arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle
Document publié le Mercredi 9 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Arrêté modificatif à l'arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Liberté » Égalité+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE âté ifoatif À l'arrâté j j DIRECTION DE LA CITOYENNETE Arrêté modificatif à I arrêté du 9 janvier 2019
ET DE LA LEGALITE portant nomination des membres des ÉLECTIONS ET RÉGLEMENTATION commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Foix
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de Mme Chantal Mauchet en qualité de préfète de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes du pays d'Olmes par l'adjonction de la commune de Freychenet au 1 janvier 2018;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Foix ;
Considérant que la commune de Pech a demandé la modification du conseiller municipal au sein de la commission de contrôle en date du 15 janvier 2019 ;
Considérant que la commune de Serres-sur-Arget a demandé la modification du conseiller municipal au sein de la commission de contrôle en date du 4 avril 2019 ;
Considérant que la commune de Château-Verdun a demandé la modification du conseiller municipal au sein de la commission de contrôle en date du 16 avril 2019;
Considérant que la commune de Freychenet ne faisant pas partie de l'arrondissement de Foix, il y a lieu de la supprimer de l'annexe à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 relative aux
communes de moins de 1 000 habitants et communes de 1 000 habitants et plus
composées selon l'article L.19 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
ARRÊTE
Atticle 17:
L'arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, est modifié tel qu'indiqué ci-après :
Communes de moins de 4 000 habitants
Communes Conseillers municipaux Délégués de Délégués du TGI
l'Administration
Pech Françoise BAUZOU
Serres sur Arget Marie-Hélène GIMENO
Château-Verdun Marc BOMBAIL
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege, gouv.fr Article 2 :
Les listes complètes des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électoraies sont annexées au présent arrêté.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège et les maires des communes concernées sont chargés, chacun’ en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 4 9 AVR. 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Stéphane DONNOT \ Annexe à l'arrêté préfectoral du 19 avril 2019
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
CONSEILLER DELEGUE
COMMUNE MUNICIPAL ADMINISTRATION DELEGUE TGI
a Mme Marie-Claire Mme Jeannine RAMEIL épouse Albiès LEMOINE PRAT M. Yves CASTROVIEIO
: Mme frène BRUNET née [Mme Jeannine SUBERBORDES : AJtiat TAURINES née SALVAING M. Eric PONCHARD
APPY Mme Dominique SCHOTT [Mme Nadège LOLMEDE M. Henri ALAZET
LArabaux M. Guy DE BOIS M. Olivier AJAS Mme Aline PALMATO
: : : Mme Catherine MARCHAIS LArignac Mme Mélanie MELH | M. Thierry ROUCH épouse ESTEVE
Mme Joëlle CLAVERIE née sta Mme Syivette PAGES épouse JArnave RESPAUD Mme Hélène PIRES PESQUIE
Titulaire : M. Françis SICRE
Artigues Suppléant : M. Guy Mme Brigitte FERNANDEZ Mme Michèle GIMENEZ
JANNOUILLES
Artix M. Georges FERRAN Mme Carole DELMAS M. Marc FONT
Ascou M. Philippe CARRIERE M. Gérard CARRIERE M. Roger CARRIERE
Aston Mme Nathalie CARBONNE M. Didier MOUREREAU M. Alain PUJOL
Mme Christine RIVOAL Mime Arlette SAROTE épouse [Mme Marie ROGRIGUES épouse AULOS-SINSAT épouse SALVAING ALONSO MARTINS
Mme Lucette CATANZANO
Auzat M. Yves CROS M. Gérard MICHAU épouse CUCINIELLO
Mme Emmanuelle LE DÙ
JAxiat M. Nicolas MATHE épouse MERCADIER M. Thierry POUXVEIL
M.Anthony PAROLIN- : Baulou MAURETTE Mme Lucienne RIVIERE M. Yves CLAUSTRE
Bédeilhac-Aynat M. Jean CANAL M. Joseph BENAZET M. Raymond FOURNIE
Benac M. Jean Michel MANIAS |[M. Jacques PIQUEMAL M. Amador-Robert FERNANDEZ
Bestiac Meg NC M. Jean-Claude PICAS M. Thomas DONNADIEU
Bompas TEA Mme Pierrette RIFFET M. Alain FABBRI
Bosc (le) M. Marcel PORTET M. Yannick CABA-LEGRAND |M. Jean FANCHON
Page 1 de 5 CONSEILLER DELEGUE
épouse MOREAU
COMMUNE MUNICIPAL ADMINISTRATION DELEGUE TGI
Bouan M. Lucien SALVAING [Mme Eliette ORUS M. Antoine RODRIGUEZ
14 Mme Catherine SCRIBOT épouse Brassac M. Philippe BEROU M. Franck BRUNEL SENTENAC
Burret Mme Nadine DEDIEU [Mme Lactitia BOSDEVESVS Le pes ADRON
Cabannes (les) M. Jean-Pierre FEVRIER M. GAUDRY Guy M.. Jack ALZIEU
Calzan M. Nicolas NAUDI Mme Christiane JUAREZ M. Agostino DE ABREU
Capoulet-Junac M. Yannick BARBE M. Jean-Louis GARDES Mme Claudine LACASSIN
Carcanières Mme Monique BARDOS [Mme Marie Josée BERLHE M. Gérard ROQUELAURE
Caussou M. Landry CHAMPOUSSIN Mme Francine PARRAUD M. François PARRAUD
Caychax M. Daniel LAFAILLE M. Albert GUILHOT M. Albert SABATIE
Cazaux M. Marc MARTY M. Christophe JOLIBERT M. René LAGARDE
Cazenave Serres et Allens M. Lionel DUBOIS Mme Nicole GASPIN Mme Alberte VERMONT
Celles Mme Charlotte AILLAUD M. Paul VIGROUX M. Maurice CLERC
Château-Verdun M. Marc BOMBAIL M. Claude COLLET M. Marc-Etienne FRANCOUAL
Cos M. Michel LAZARO M. Paul VERGE Mme Ghislaine GIACOSA
Coussa IM. Christian CHEVALIER |M. Christian BOUDENNE M. Jean-Pierre LEBLOND
Crampagna M. Philippe CRASTRE M. Jean ALARD M. Francis BONALDO
Dalou M. Michel CASTAGNE M. Dominique DEVITERNE |M. René BONZI
Ferrières-sur-Ariège M. Alain CABALLERO M. Roland PAGES M. Jean-Jacques FOURCADE
Ganac Mme Nadine MARROT ne ROUCH D Mme Jeanine PERLA
Garanou M. Patrick GRAU one LAFON VERNET 4 Roland ALAZET
Génat M. Frédéric L'HERMITE [M. Jérémy ALLARD Me snine CARBONNE épouse
Gestiès M. Patrick CAUSSANEL M. Mathieu MARFAING FREE LOUGARRE épouse
Gourbit M. Yves GUIMONT M. Pierre HARTIG M. Daniel BOCK
Gudas Mme Mathilde ALZIEU Mme Chantal SERRES M. André QUIERTANT
Herm (1) Mme Martine BABY Mine Régine DENJEAN M. Joseph LAFFORGUE
Page 2 de5 COMMUNE DNA Le ADMIN RION DELEGUE TGI
Hospitalet (1) Mme Arlette SILVA Mme Claudine PIQUEMAL Mme Christine PUIGSERVER
Ignaux M. Jean COMMENGE M. Jean-Claude BARRE Mme Françoise DECAMPS
Illier-Laramade M. Patrick FONTAINE Mme Antoinette RUFFIE Mme Corinne VIDAL
M. Jean-Claude Lapège CLAUSTRES M. Gérard GUILHOT M. François CHARRIER
Larcat M. Jean-Louis AUDO Mme Annie LACUBE M. Eric BERTHOMIEU
£ x Mme Céline RUFO épouse Larnat M. Hervé CASSAGNE M. René GOUZY BERGERON
Lassur M. Eric DUCASSY M.Robert THOMINOT Mme Yvette TESQUET épouse ARTES
Lercoul M. Serge AUGE Mme Eliette ESPINAR Mme Christiane LEROY
Lordat M. Anthony GERVAIS Mme Maryse MARCAILLOU |M. Gilles GERVAIS
Loubens Mme Martine MARQUIS [Mme Sandrine PICCININT IM. Serge SABATTIER
Loubières M. Daniel JEAN M. Jean-Claude FAURE M. Francis BAURES
Luzenac M. Etienne FOURTALIN [M. Jacques FLORENCE M. Yves FONT
Malléon M. Nicolas COT M. Philippe CINTAS Mme Nadine DESPIS
Mercus-Garrabet Mme Virginie ARSEGUEL M. Patrick CANAL M.Alfred DOS RAMOS
Mérens-les-Vals M. Stéphane BARDOU Mme Paule ROUZE M. François, André ROUZE
Miglos M. Nazih SALIBA Mme Marie-Pierre DELHOTEL |[M. Aurèle BOULANGER
Titulaire : Mme Josette
BLANC
Mijanès M. Jean-Claude MARY Mme Rachel AGUILERA Suppléant : M. Charles
MARTY
MontaiHou Mme Claire CALMONT Mme Nadia ATHIEL Mme Claudette CAPELLE-SUTTO
Montégut-Plantaurel M.Hervé FRANQUINE Mme Viviane CAIRO M. SOULA Bernard
Montgailhard Mme Caroline DESCLAUX M. André SUILHARD Mme Marie-Thérèse LAFFONT
Montoulieu M. Guy FREIXES M. Georges GARCIA M. Joël BAILLIEUX
. : Mme Solange BARRE épouse : INiaux M. Denis ROUSSEAU CLAUSTRES Mme Annie RIVES
Orgeix M. Jean-Pierre PERRY M. Gérard AUTHIER Mme Suzanne GAÏILLI
Orlu M. Philippe BONREPAUX M. Jean-Luc CASTEL M. Didier SICRE
Ornolac Ussat-les-Bains
Mme Nathalie
BOUFFARTIGUES épouse
DA COSTA
M. José ANDRE M. Rolland FERRER
Page 3 de 5 COUDERC
CONSEILLER BELEGUE
COMMUNE MUNICIPAL ADMINISTRATION DELEGUE TGI
Orus M. Dominique DUSSOURD |M. Patrick PUECH Mme Nathalie SOULA
Pech Mine Françoise BAUZOU [Mme Aline BUC M. Jean MIQUEL
Mme Marie-Flore di : Perles et Castelet FERNANDES M. Philippe GAILLARD Mme Régine DESLOT
Titulaire : Mme Jeanine
VAISSIERE :
Pla (le) Me ncine UTEZA épouse M.François NEGREL Suppléant : Mme Elisabeth
PALMADE
: Mme Sandrine FABRE % Prades M. Vincent SABADIE épouse HENRICH M. Benoît GARCON
Pradières M. Daniel AUBERT M. Pierre-Alain SOULA M. Aimé BAURES
Prayols Mme Pierrette LERO Monsieur Jean-Pierre MASSE Mme Maryse GALY
: Mme Mireille LUCAS épouse ï Puch (le) M.Alain LELONG MIGINIAC Mme Renée LE PRIOL
: < Mme Josette CAVROL épouse Quérigut M. René MAGDALOU Mme Anne MARINOSA DHENRY
Quié Mme Valérie BERBE M. Eric D'ALMEIDA Mme Andrée PETIT
Rabat les Trois Seigneurs Mme Marie-José NICOLAS [Madame Marilyn ROUAN M. Daniel PHILIPPE
Rouze Mme Nicole RABAT Mme Aurélie ANGLADE ne Chantal MARTINEZ épouse
Saint-Bauzeil Mme Marie-Claude Madame Delphine HUGLA Mme Christel CALMON
Saint Felix de Rieutord
Titulaire ‘Mme Christelle
METGE
Suppléant : M. Philippe
JUGNIOT
M. Daniel MASSAT ‘M. Philippe FIS
Saint Jean de Verges M. Philippe GUIARD Mme Luce RAMEIL Mme Magalie DEJEAN
. . . Madame Nicole HUBERT pans Saint Martin de Caralp Mme Delphine DEJEAN épouse COUZINET Mme Renée BELREPAYRE
Saint Pierre de Rivière. [Mme Odile CHAUFFOUR |M. François AMARDEILH M. André DOUMENC
Saurat M. Gérard PAGES M. Guy DOUZIECH Mme Anne-Marie FOURNIER
Savignac-les-Ormeaux MO MASEAU Mme Anne-Marie FRAISSE [Mme Anne-Marie ROUZAUD
Ségura M. Sébastien PUJOL M. Pascal COLLANGE M. Patrice VARONA
Senconac Mme Gisèle PUJOL M. Eric LOZANO M. Georges RIVIERE
Serres-sur-Arget Mme Marie-Hélène GIMENO Mme Martine NERRIEC Mme Atne LAURENT épouse PICARD
Page 4 de5 CONSEILLER DELEGUE
COMMUNE MUNICIPAL ADMINISTRATION DELEGUE TGI
Siguer Mme Martine SERRES Monsieur Gilbert GALY M. Patrick MAZELPEUX
Sorgeat M. David LEGER M. Jean-Louis TRAPE M. Roger PEUBRIER
. Mme Michèle TOURENC épouse Soula Mme Séverine NAVARRO |M. Bruno STINGHLAMBER ARABEVRE
. Mme Marie-Claude SEGUELA née Surba M.Georges MARROT M.Bermard JOUVEN CROUZILLES
Tignac Mme Francine DURAND [Mme Anne BARDIN Mme Sabrina DANAU épouse
: Mme Marie-Lourdes Unac Mme Cécile POMIER ENRIQUES Mme Chantal BOYE
Urs Mme Sabrina GIRBAL M. Jean BIREBENT M. David GOMES
Ussat M. Roland SZYMKOWIAK [Mme Françoise ROUJAS Mme Marie-France PALANCADE épouse PROTTI
VAL de SOS Mme Christelle PECH M. Georges MANENT Mme Chantal ARNAL
Titulaire : Mme Joelle
BACH Titulaire : M. Pierre ROUMIEU
Varilhes M. Jean GAILLARD Suppléant : M. Emile Suppléant : M. Léonce DUBUC
DOUMENC
Vaychis Mme Sylvie DAIN Mme Roseline MARTY Mme Corinne VOINOT
Vèbre M. Benjamin LUIZ Mme Lucienne SOULIE M. Antoine CLOUET
Mme Chantal Seti Ventenac COMMELONGUE Mme Colette GOMIERO M. Christian SABATIE
‘ Mme Stéphanie BARATA Mme Eveline IZART- 4 Verdun (LESPERANCE) MESSAUT M. Didier CASSE
Vernajoul M. Alain HOARAU M. Philippe CAUSSE M. Christian TOURNIE
Vernaux Mme Maëla REIG M. Daniel PONSI Mme Hélène LE BIHAN
Vira Mme Milène GALY Mme Claire LUGAN M. Francis PALACIO
Page 5 de 5 Annexe à l'arrêté préfectoral du 19 avril 2019
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
COMMUNE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
JAx-les-Thermes
M. René ROQUES
M. Jean-Louis FUGAIRON
M. Alain PIBOULEAU
M. Bernard DECAMPS
Mme Sylvie MARTIN
Foix
Titulaire
M. Thomas FROMENTIN
Suppléant
Mme Monique GONZALES
Titulaire
Mme Florence ROUCH
Suppléant
M. Pascal CUBIZOLLES
Titulaire
M. Jean-Michel DRAMARD
Suppléant
Mme Michèle PORTET
Mme Marie-Noëlle
SAMARCQ Mme Agnès LECLERC
Rieux-de-Pelleport
M. Alain FOURNIE
Mme Marlène MORENO
M. Jean-Pierre BACCOU
M. Laurent VIGNEAU
Mme Marie-Hélène
PLANTADE
Saint Paul de Jarrat
Mme Laeticia MOIOLA
M. Christian MILESI
Mme Catherine CARALP
M. Jean-Christophe
BONREPAUX
Mme Mireille AUTHIE
Tarascon-sur-
M. Guy LUCIA-SOPENA
M. Georges LAGUERRE
Mme Hendrika REDONDO
Ariège Mme Elisabeth BOUSQUIE M. Raymond DEDIEU
M. Lionel KOMAROFF
Mme Christiane VIDAL Mme Anne DUPUY-
Mme Martine CAROL BONNEILH Vernioile
Monsieur Gérard
ROGGERO
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