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Déliberation - 23 29 AP CP PISCINE tampon
Déliberation - 25 39 AP CP MAISON DES ASSOCIATIONS
Déliberation - 24 159 ap cp Theatre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 159 ap cp Theatre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pibi
ie
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
:664216404301-20241217-24DEL159-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2024
RAR
RAR RARE
Présents:
M.
GROUSSET,
maire-adjoint/président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
M.
DUPOUY,
MM.
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
BOUBARNE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
Mme
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LABORDE
24
—
159
- RÉVISION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
«
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
THÉÂTRE
FRANCIS
PLANTE
»
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
La
procédure
des
AP/CP
(Autorisations
de
Programme,
Crédits
de
Paiement)
est
réglementée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2311-3
: «
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
»
Par
délibération
du
28
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
du
Théâtre
Francis
Planté.
Par
délibération
du
15
décembre
2020,
modifiée
le
12
avril
2022,
le
4
avril
2023,
le
26
septembre
2023
et
le
19
décembre
2023
le
Conseil
municipal
a
validé
la
mise
en
place
de
la
procédure
des
AP/CP,
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et de
mise
aux
normes
du
Théâtre
Francis
Planté,
estimés
à
1 488
988
€ TTC.
L'intégralité
des
réserves
n'étant
pas
totalement
levée,
l'ensemble
des
factures
n’a
pu
être
réglé
à
ce
jour
suite
à
des
litiges.
Il'est donc
nécessaire
de
prévoir
le solde
des
dépenses
en
instance
en
2025
pour
finaliser
l'opération.
L'ensemble
de
ces
modifications
n'entraîne
pas
d'augmentations
du
budget
de
l'opération.
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
Réhabilitation
du
Le
Théâtre Francis | Autorisation de
2021
2022
2023
2024
2025
programme
Planté
Eu Sen
ve
877 800 €
106000€
|
380000€
|
391800€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
12avil2022
|
1232440€
|
11874€
|
650000€
püniété
TT
4 avril
2023
1 428 988
€
11874
€
293514€
|
110
2MEERNRNT
zogarar7
BATEL
150
DE
ee
sopenpre
1 488
988
€
11874€
|
293514€
|
1183600€
e
nn
ore
14assosse
|
11874€
|
203514€
|
1110000€
|
73600€
17
décembre
|
sygsogse
|
merae
|
208514€
|
1107018€ |
s6140€
|
20433€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
de
réviser
le
montant
de
la
procédure
d’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
de
l'opération
de
réhabilitation
de
la
salle
du
Théâtre
Francis
Planté,
°
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Publiée
le
Ainsi
fait
et
délibéré
à ORTHEZ,
le
17
décembre
2024
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON