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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022 Reçu en préfecture le 20/04/2022 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN atcns is 2 2 AVR. 202 = ARRONDISSEMENT DE PAU | 10: 064.216404301-20220412-22DEL 36.DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 12 AVRIL 2022 Matarenseneneas : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, MM. ARENAS, ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, M. WILS, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mme DARSAUT, M. RAMALHO, Mmes MUSEL, DOMBLIDES, MM. BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE ABSENTS/EXCUSES: Mme FOURQUET (pouvoir à Mme LABORDE), M. VIVES (pouvoir à M. SENSEBE), Mmes BOUBARNE (pouvoir à Mme LEMBEZAT), MARQUEHOSSE (pouvoir à Mme BEUSTE), M. CONEJERO (pouvoir à Mme DOMBLIDES) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PICHAUREAU Rapport présenté par Monsieur LABORDE, maire-adjoint : La procédure des AP/CP (autorisations de programme, crédits de paiement) est réglementée par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2311-3 : « Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. » Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé la réalisation des travaux de réhabilitation et de mise aux normes du Théâtre Francis Planté. Ainsi par délibération du 15 décembre 2020, il a été voté en Conseil municipal la mise en place de ia procédure des AP/CP, les travaux étaient estimés à 731 500 € HT, soit 877 800 € TTC, et pouvaient être programmés sur plusieurs exercices budgétaires. Le projet initial ayant évolué, notamment avec la prise en compte de la modification de l'escalier de secours extérieur et de diverses mises en conformités, il convient de réviser en dépenses l'AP/CP en cours conformément aux divers lots des marchés attribués en décembre 2021. CRÉDITS DE PAIEMENT Réhabilitation du Autorisation de 2021 2022 2023 Théâtre Francis Planté programme 15 décembre 2020 877 800 € 106 000 € 380 000 € 391 800 € 12 avril 2022 1 232 440 € 11 874€ 650 000 € 570 566 € Envoyé en préfecture le 20/04/2022 Reçu en préfecture le 20/04/2022 Afichéle 2 ? AVR 20 = ID : 064-216404301-20220412-22DEL36-DE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide : + de réviser le montant de la procédure d'autorisation de programme et de crédits de palement sur le projet de réhabilitation de la salle du Théâtre Francis Planté, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l'exécution de ta présente décision. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 12 avril 2022 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Affiché en Mairie le