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Arrêté - Arrete 2022 09
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Arrêté
n°
2022-009
ARRETE
DU
MAIÏke
Abrogeant
l’arrêté
municipal
n°2022-03
du
4 janvier
2022
instaurant
le port du
masque
dans
l’espace
public
—- Zones
de
fréquentation
importante
au
sein
de
VILLE-LA-GRAND
ville-la- Brand tout
simplement
Ps
Ph
Ph
Pt
ot
Pt
Ph
Con) Pt
Pt
Pt
Pt
Pt
Ph
Pan
Pan
Madame
La
Maire
de
VILLE-LA-GRAND
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L21212-24
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
:
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
3131-1
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°2021-689
du
31
mai
2021
relative
à la
gestion
de
la
sortie
de
la
crise
sanitaire
;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
son
article
L.
221-2
;
VU
le
décret
n°2021-699
du
1er
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
Sanitaire
;
VU
l'arrêté
PREF/CAB/SIDPC/2022/024
abrogeant
l'arrêté
PREF/CAB/SIDPC/2022/001
portant
diverses
mesures
visant
à
freiner
la
propagation
du
virus
Covid-19
;
jRRETE
ARTICLE
1
L'arrêté
municipal
n° 2022-03
instaurant
le port
du
masque
dans
l’espace
public
est abrogé
à compter
du
2 février
2022.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé,
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
ainsi
que
publié
sur www.ville-la-grand.fr
et adressé
à :
Police
municipale
Police
nationale
Sous-Préfecture Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’apptication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
En
apptication
de
l’article
R.
421-1
et suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
GRENOBLE
(2
place
de
Verdun,
Boîte
postale
1135,
38022
GRENOBLE
Cedex,
Téléphone
04
76
42
90
00
ou
04
76
51
89
44)
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit
:
A
compter
de
la
notification
de
la
décision
de
l’autorité
territoriale
A
compter
de
la date
de
la
décision
implicite
de
rejet
du
recours
gracieux
(silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
La
réclamation
conformément à
l’article
L. 231-4
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration).
À VILLE-LA-GRAND,
le 02/02/2022
La
Maire,
Nadine
JACQUIER
Accusé de réception en préfecture 074-217403054-20220202-AP2022-009-AR Date de télétransmission : 02/02/2022 Date de réception préfecture : 02/02/2022