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Arrêté - Arrete 2022 89 Place aux Marmots 2022
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 89 Place aux Marmots 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 2022-089
ARRETE DU MAIRE
« PLACE AUX MARMOTS SAMEDI 4 JUIN 2022 »
OCCUPATION DE PLACES DE STATIONNEMENT
ZONE BLEUE PARKING PLACE DU PORTE BONHEUR
ville- la- grand (COTE SALLE DU SAVOY) IMPASSE DU MOLE — RUE DU MOLE tout simplement RUE LEARY — RUE DE L’ECOLE BUISSONNIERE PLACE DU PASSAGE A L’AN 2000
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Madame La Maire de VILLE LA GRAND
VU, les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route ;
VU, que l'importance de « La Place aux Marmots » nécessite la prise de mesure en matière d'organisation, de sécurité, d'interdiction de stationnement et de circulation pour permettre son bon déroulement le samedi 4 juin 2022 ;
CONSIDERANT que pour la bonne organisation de La « Place aux Marmots » le samedi 4 juin 2022, il convient d'interdire le
stationnement en zone bleue sur le parking Place du Porte Bonheur (côté salle du Savoy), impasse du Môle, rue du Môle, rue Léary, parking arrière Mairie, rue de l'Ecole Buissonnière ;
ARRETE
ARTICLE 1
Les emplacements et les voies réservés pour la fête de la Place aux Marmots du samedi 4 juin 2022, sont Les suivantes : - Place du Passage à l’An 2000
- Impasse du Môle
- Rue du Môle
- Rue Léary
- Rue de L'Ecole Buissonnière (en partie)
- Parking « Place du Porte Bonheur » côté salle du Savoy
- Parking Mairie
Ouverture de la Fête de la Place aux Marmots : Samedi 4 juin 2022 - 14h00 S'AMUSER IMVEMTER
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ARTICLE 2
Les riverains des rues occupées par la manifestation seront prévenus par les services de la ville que des perturbations seront possibles durant le samedi 4 juin 2022.
ARTICLE 3
Le stationnement sera interdit à partir du vendredi 3 juin 2022 (12h00) jusqu’au 4 juin 2022 (22h00) :
e Place du Porte Bonheur (côté Salle du Savoy)
e Impasse du Môle/rue du Môle
e Parking arrière Mairie
e Rue de l’Ecole Buissonnière
La circulation sera interdite pendant toute la durée nécessaire à La manifestation sur l'impasse du Môle, rue du Môle,
rue Léary, rue de l'Ecole Buissonnière et sur les emplacements nécessaires à l’installation des 4 villages « s’amuser » « se régaler », « inventer » et « bouger ».
ARTICLE 4
La signalisation temporaire sera assurée par les Services de la ville. Elle sera conforme à la réglementation en vigueur
à la date du présent arrêté.
ARTICLE 5
Les véhicules stationnés, en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire, conformément à l’article 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6
Les zones d'interdiction au stationnement et circulation ne sont pas applicables aux passages des véhicules de Police, Secours, Asse-Agglo, Pompiers, Services Municipaux.
ARTICLE 7
Les autorités de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à l’article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9
Toutes personnes ayant un intérêt pour agir peuvent saisir Le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans un
délai de deux mois à partir de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité. Elles peuvent également saisir
Madame La Maire ou Le Préfet d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant La réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur www.ville-la-grand.fr adressé à Pôle Vie Culturelle et Associative
Pôle Technique Cadre de Vie
Pôle Tranquillité Publique
Commissariat d'ANNEMASSE
Asse-Agglo (Eau Assainissement OM)
Centre de Secours Principal
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté