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Convocation - Convocation au conseil municipal du 22 octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Convocation - Convocation au conseil municipal du 22 octobre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE
1461
route des Charrons
31290 Trébons-sur-la-Grasse
Tél. 05 61
81
56 11
— Mail : mairie@trebons.fr
Site : www.trebons.net
CONVOCATION AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire à la mairie
Ce conseil est public
Le jeudi 22 octobre 2026 à
18h30
ORDRE
DU JOUR
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance
et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. En cas d’empêchement, je vous invite à en informer la mairie et à donner procuration à un(e) conseiller(ère) de votre choix.
e
Désignation d'un secrétaire de séance ;
e Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 septembre 2026 ; e Délibération N°36-2026 portant sur la mise en place d’une mutuelle communale ; e
Délibération
N°37-2026
portant
sur
le
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement — convention globale ;
e
Délibération
N°38-2026
prescrivant
la
révision
de
la
carte
communale
de
Trébons-sur-la-
Grasse
;
e
Désignation de deux représentants du conseil municipal à la commission du RPI
;
e
Modification
de
la
convention
entre
la
mairie et
l’entreprise
EP3A représentée
par Monsieur
Baron (épareuse)
;
e
Présentation du rapport d'activités de la communauté de communes des Terres du Lauragais 2025
;
le
Questions
diverses.
Fait à Trébons-sur-la-Grasse, le 15 octobre 2026