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Arrêté - ARRETE 34 2021 Regime Priorite CLP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-les-Usages.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 34 2021 Regime Priorite CLP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE REGLEMENTANT LE REGIME DE PRIORITE
AUX JONCTIONS OÙ INTERSECTIONS DE RUES OÙ DE ROUTES
IMPOSE PAR LE PANNEAU « CEDEZ LE PASSAGE »
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
MAGNUM N° 2021 - 034 LES USAGES
Le Maire de MARIGNY LES USAGES
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les décrets n°58-1216 et n°58-1216 du 15 décembre 1958 relatifs
à la Police de la circulation et l'ensemble des décrets qui les ont
modifiés ou complétés,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, l'ensemble des décrets qui l'ont modifiés ou
complété,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la circulation des usagers sur les
voies ouvertes à la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de prévenir les accidents de la circulation aux différentes jonctions ou intersections de rues ou de routes sur l'ensemble de la commune, la circulation est réglementée comme suit :
- Les usagers circulant rue de Villevert devront céder le passage aux véhicules circulant rue de la Rousselière, considérée comme prioritaire.
- Les usagers circulant rue de la Rousselière devront céder le passage aux véhicules circulant rue du Four à Chaux et rue de Courtasaule, considérées comme prioritaires.
- Les usagers circulant rue du Four à Chaux devront céder le passage aux véhicules circulant rue de l'Abbé Leminier, considérée comme prioritaire.
- Les usagers circulant rue de la Grand Cour devront céder le passage aux véhicules circulant rue des trois Arches, considérée comme prioritaire.
- Les usagers circulant rue du Quillet devront céder le passage aux véhicules circulant rue du Donjon et rue du Haut Moulin, considérées comme prioritaires.
- Les usagers circulant rue du Haut Moulin devront céder le passage aux véhicules circulant rue de Lugère, considérée comme prioritaire.
- Les usagers circulant rue de la Citadelle devront céder le passage aux véhicules circulant rue du Vieux Bourg, considérée comme prioritaire.
- Les usagers circulant chemin des Venelles devront céder le passage aux véhicules circulant rue du Vieux Bourg, considérée comme prioritaire.
- Les usagers circulant rue Mon Idée devront céder le passage aux véhicules circulant rue de Villevert, considérée comme prioritaire.
ARTICLE 2 :
Les dispositions prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire verticale et horizontale :
-__ Pose d’un panneau référencé AB3a « Cédez le passage dans les conditions définies par le Code de la Route »,
- Marquage au sol.
ARTICLE 3:
Ces dispositions ne s'appliquent pas exceptionnellement aux véhicules des secours, de police et de gendarmerie.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à partir de sa publication.
Maine Place de PEglise 45760 Marigeny-les-Usages O2 38 7S 0475 ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimés conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à ceux qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié :
- Madame le Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- _ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Chécy,
- _ Monsieur le Chef de la Police Municipale,
La Direction Pôle Nord-Est d'Orléans Métropole.
Fait à MARIGNY LES USAGES,
Le 12 mai 2021
Le Maire,
Philippe BEAUMONT
Mairie Place de l'Eglise 45760 Marigny-les-Usages