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Déliberation - DECISION 2023 005 Demande de subventions Detr Dsil cd Fonds Vert Renovation eclairage public T2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 005 Demande de subventions Detr Dsil cd Fonds Vert Renovation eclairage public T2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
2023 005
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023 005
7.5.1.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
CBCBCB
Objet:
Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
et
l’amélioration
de
l’éclairage
public
de
Pollestres
D.E.T.R.
2023
—
D.S.I.L.
2023
—
Département
—
Fonds
Vert
Par
délibération
du
25
mai
2020,
reçue
en
Préfecture
le
26
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
pleine
et
entière
à Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les
attributions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122.22
alinéa
26
;
VU
le budget
de
l’exercice
en
cours ;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la commune
de
rénover
et de
moderniser
l’éclairage
public
;
CONSIDÉRANT
que
le coût
global
de
l’opération
est de
quatre-vingt-dix-neuf
mille
cinq
cent
trente-
quatre
euros
hors
taxes
(99
534,00
€
HT).
LE
MAIRE
DECIDE
De
déposer
une
demande
d’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.
2023),
de
la Dotation
de
Soutien
d’Investissement
Local
(D.S.I.L.
2023),
du
Fonds
Vert
ainsi
qu’au
Conseil
Départemental
concernant
la rénovation
et la modernisation
de
l’éclairage
public ;
D’arrêter
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
D.E.T.R.
2023
(20%)
19
906,80
euros
D.S.I.L.
2023
(20%)
19
906,80
euros
CD
(20%)
19
906,80
euros
FONDS
VERT
Autofinancement
(20%)
19
906,80
euros
Total
HT
99
534,00
euros
De
signer
le dossier
de
subvention
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant ;
ET
de
rendre
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pollestres,
le
17
février
2023
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICONI.
7
&
Ÿ
p0
Mis
en
ligne
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