Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2025 232 rue de la Saussaie
Arrêté - ARR 2024 039 rue de la Saussaie
Arrêté - ARR 2022 274 Rue de la Saussaie
Arrêté - ARR 2024 144 Rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2023 144 rue Louis Duperrey
Arrêté - ARR 2025 034 Diverses rues
Arrêté - ARR 2025 230 rue de lEgalite
Arrêté - ARR 2025 237 rue de la Resistance
Arrêté - ARR 2025 211 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2025 169 rue des Alouettes
Arrêté - ARR 2025 144 rue de la Saussaie
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 144 rue de la Saussaie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Comte tenu:
- de la Pubication le: 19 MAI 2025
TR Le Maire
A 2025/144
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue de la Saussaie
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société GH2E pour réaliser, pour le compte d’'ENEDIS, des travaux de suppression de modification de branchement électrique sous le trottoir au numéro 1 rue de la Saussaie, du 2 au 17 juin 2025,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 2 juin 2025 et jusqu’au 17 juin 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du numéro 1 rue de la Saussaie. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux, avec l’aide des passages piétons existants à proximité. En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont léger. La fouille sera reprise sur la pleine largeur du trottoir.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS — Monsieur Clamy-Sansouli
Société GH2E YVNYNNYNNYN
NY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1} Q MA] 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole Grand. Paris
SAERC
5 | 1
SA
®7. = ve
Richard DELL’AGNOEA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.