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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023.024 Convention Mmes Schuchard et Hebert mise à disposition locaux scolaires modification horaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
Ms
F
DECISION
N°
2023.024
RH
Direction
Générale
des
services
CR/TM/MR Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
—
groupe
scolaire
Eugène
Isabey
—
Mme
SCHUCHARD,
psychomotricienne
et
Mme
HEBERT,
éducatrice
de
jeunes
enfants -
abroge
la décision
2022.066
du
12
octobre
2022
— changement
d'horaires
Le
Maire,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22 ;
VU
la
délibération
n°2020.061
du
conseil
municipal,
en
date
du
10
septembre
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
et
abroger
la
décision
2022.066
du
12
octobre
2022
en
raison
des
changements
d'horaires
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
une
convention
avec
Mesdames
Clémence
SCHUCHARD,
psychomotricienne,
et
Léa
HEBERT,
éducatrice
de
jeunes
enfants,
relative
à
la
mise
en
place
de
groupes
d’habiletés
sociales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
des
locaux
à
leur
disposition,
DECIDE
Article
1°’:
De
signer
une
nouvelle
convention
avec
Mesdames
Clémence
SCHUCHARD,
psychomotricienne,
et
Léa
HEBERT,
éducatrice
de
jeunes
enfants,
relative
à
la
mise
en
place
de
groupes
d’habiletés
sociales.
Article
2
: Que
les
interventions
auront
lieu
les
mercredis
de
11h
à
11h30
et
de
16h00
à
19h00
pendant
les
périodes
scolaires
et
possiblement
lors
des
périodes
de
vacances
scolaires
à
l'école
maternelle
d'Eugène
Isabey
à
Montévrain
(77144)
pour
toute
l'année
scolaire
2022-2023
à
compter
du
1°
février
2023.
Ladite
convention
sera
reconduite
tacitement
pour
les
années
scolaires
suivantes.
Article
3:
Que
la
commune
accepte
d'apporter
son
soutien
à
l'intervention
de
Mesdames
SCHUCHARD
et
HEBERT
en
mettant
à
leur
disposition
la
salle
de
motricité
de
l'école
maternelle
Eugène
Isabey.
Nomenclature
ACTES
: 353
MAIRIE
DE
MONTEVRAIN
4 rue
Bonne
Mouche
- 77144
MONTÉVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Fax
: 01.60.36.40.45
—
Email
: accueil@mairie-montevrain.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230214-2023-024-DE Date de télétransmission : 27/02/2023 Date de réception préfecture : 27/02/2023 Article
4
: Précise
que
la mise
à disposition
des
locaux
par
la commune
se
fait à titre
gratuit.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Mesdames
SCHUCHARD
et
HEBERT.
Article
6
: le
présent
acte
sera
exécutoire
à
compter
de
la
date
d'enregistrement
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
au
tiers
intéressé.
Article
7
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Montévrain
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Article
8
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
sous
forme
d’un
donner
acte.
in,
le
14
février
2023
Vice-président
du
Département
de
Seine-et-Marne
ACTE
PUBLIELE:
ACTE
NOTIFIE
LE
:
(date
et signature)
Nomenclature
ACTES
: 353
MAIRIE
DE
MONTEVRAIN
4
rue
Bonne
Mouche
- 77144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Fax
: 01.60.36.40.45
—
Email
: accueil@mairie-montevrain.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230214-2023-024-DE Date de télétransmission : 27/02/2023 Date de réception préfecture : 27/02/2023
27.2.2023 CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
EOCAUX
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
D'ACTIVITES
IMPLIQUANT
DES
INTERVENANTS
EXTERIEURS
Article
6
- CONDITIONS
GÉNÉRALES
D'ORGANISATION
ET
CONDITIONS
DE
CONCERTATION
PREALABLE
A
LA
MISE
EN
OEUVRE
DES
ACTIVITES
Il est
convenu
entre
les
deux
parties,
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
à titre gratuit
de
la salle
citée
dans
l'article
1 de
la
présente
convention,
que
les
utilisatrices
interviennent
auprès
des
agents
du
secteur
périscolaire
à
raison
de
deux
fois
dans
l'année
scolaire
afin
de
leur
apporter
une
expertise
sur
des
situations
d'enfants
accueillis
au
sein
des
accueils
de
loisirs
de
la commune
et ce
de
la
manière
suivante :
- 2
fois
1h30
pour
les
agents
du
Puits
du
Gué
et
du
Verger
- 2 fois
1h30
pour
les
agents
de
Louis
de
Vion
et d'Eugène
Isabey
Les
dates
et
lieux
de
déroulement
de
ces
interventions
sont
à
définir
avec
les
utilisatrices.
Aussi,
il est
demandé
aux
utilisatrices,
dans
la
mesure
du
possible,
de
favoriser
dans
les
groupes
d'entraînement
mis
en
place,
les
enfants
des
familles
montévrinoises
les
sollicitant
dans
le
cadre
de
ces
derniers.
Article
7 —
DATE
D’EFFET
— DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
ainsi
que
les
termes
de
réciprocité
précisés
dans
celle-ci
est
consentie
et
acceptée
à
compter
du
mercredi
1°
février
2023
et
ce
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire
2022/2023.
Elle
sera
reconduite
tacitement
pour
les
années
scolaires
suivantes
sauf
dénonciation
expresse
d'une
des
parties
avant
le
dernier
jour
de
classe
de
chaque
année
scolaire.
Par
ailleurs,
la
convention
peut
être
dénoncée
en
cours
d'année
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
à
l'initiative
de
l'une
d'entre
elles.
Dans
ce
dernier
cas,
la dénonciation
doit faire
l'objet
d'un
préavis
motivé
de
trois
mois.
Article
8 —- CONDITIONS
FINANCIERES
La
présente
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
et acceptée
à titre
gratuit.
Les
frais
de
nettoyage,
de
gardiennage,
d'entretien
et
les
consommations
seront
supportés
par
la
commune.
Article
9 —
RESILIATION
Toutes
les
clauses
de
la présente
convention
sont
de
rigueur.
Chacune
d'elles
est
une
condition
essentielle
et déterminante
sans
laquelle
les
parties
n'auraient
pas
contracté.
En
cas
d'inexécution
d'une
clause
quelconque,
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit.
Fait
à
Montévrain,
le
14
féviier
2023
——
D
Christian
ROBACHE
Léa
HEBERT
Clémence
SCHUCHARD
Le
Maire,
Educatrice
jeunes
Psychomotricienne
D.E
Vice-président
du
Département
de
Seine-et-Marne
enfants
D.E
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230214-2023-024-DE Date de télétransmission : 27/02/2023 Date de réception préfecture : 27/02/2023 CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
D'ACTIVITES
IMPLIQUANT
DES
INTERVENANTS
EXTERIEURS
ENTRE
LES
SOUSSIGNEES
La
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN,
personne
morale
de
droit
public,
Canton
de
Lagny-sur-Marne,
Arrondissement
de
Torcy,
Département
de
Seine-et-Marne,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
217
703
073,
dont
le
représentant
est
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire
habilité
par
la
délibération
n°2020.061
en
date
du
10
septembre
2020
à agir
au
sein
des
présentes.
Ci-après
dénommée
«
la
commune
»
d’une
part,
Et Mme
Clémence
SCHUCHARD
en
sa
qualité
de
psychomotricienne
Diplômé
d'Etat
exerçant
son
activité
professionnelle
dans
le
libéral,
Mme
Léa
HEBERT
en
sa
qualité
d'éducatrice
de
jeunes
enfants
Diplômé
d'Etat
exerçant
son
activité
professionnelle
dans
le libéral,
Ci-après
dénommées
«
les
utilisatrices
» d’autre
part.
llest
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
Le
local
mis
à
disposition
par
la
commune
aux
utilisatrices
est
la
salle
de
motricité
maternelle
au
sein
du
groupe
scolaire
Eugène
Isabey.
Cela
afin
de
permettre
aux
utilisatrices
de
mettre
en
place
des
ateliers
d'entraînement
aux
habiletés
sociales
à
destination
de
groupes
d'enfants
en
situation
de
handicap.
Article
2 —- DESIGNATION
Par
la
présente
convention,
la
commune
met
à
disposition
la
salle
citée
dans
l’article
1
de
la
présente
convention
pour
les
jours
et les
plages
horaires
suivantes :
-
Les
mercredis
pendant
les
périodes
scolaires
de
11h
à
11h30
puis
de
16h00
à
19h00
et
possiblement
lors
des
périodes
de
vacances
scolaires.
Article
3
- OBLIGATIONS
Les
utilisatrices
s'engagent
à
remettre
en
état
et
en
sécurité
la
salle
utilisée
après
chaque
usage
(alarme,
fermeture
des
portes
et fenêtres,
fermeture
des
portails
d'accès).
Seuls
sont
autorisés
à
pénétrer
dans
les
locaux,
les
utilisatrices
et
les
enfants
accueillis
dans
le
cadre
des
groupes
d'entraînement.
Les
représentants
légaux
accompagnants
ne
sont
pas
autorisés
à
pénétrer
au
sein
des
locaux
sauf
autorisation
spécifique
et
accompagnement
des
utilisatrices.
Article
4 - MATÉRIEL
Seule
la salle
citée
dans
l’article
1 de
la présente
convention
est
mise
à disposition
par
la commune.
Il
est
demandé
aux
utilisatrices
d'apporter
leur
propre
matériel
lors
des
groupes
d'entraînement
et
de
repartir
systématiquement
avec
après
chaque
usage.
Les
conditions
d'utilisation
du
mobilier
et
matériel
personnel
utilisés
devront
respecter
les
normes
de
sécurité
en
vigueur
(branchements,
vétusté,
utilisation,
.….).
Une
précision
sur
leur
usage
devra
être
apportée
au
Service
Education
et
Population. Article
5
- RESPONSABILITE
La
commune
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
vol
ou
de
dégradation
de
l'ensemble
des
matériels
et
des
objets
personnels
appartenant
aux
utilisatrices.
Les
enfants
accueillis
dans
le
cadre
des
groupes
d'entraînement
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
utilisatrices.
Les
accompagnants
possèdent
leur
propre
assurance.
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230214-2023-024-DE Date de télétransmission : 27/02/2023 Date de réception préfecture : 27/02/2023