Conseil Municipal - conseil municipal du 03 mars 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal du 03 mars 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Montcaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 03 mars 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2020

L’an deux mille vingt le trois mars, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :

N°

Délibérations

Thème Objet de la délibération N° page

Budget Vote du compte administratif de la Commune

année 2019

Budget Vote du compte de gestion de la Commune

année 2019

Budget Vote des 4 taxes

Budget Affectation du résultat budget de la

Commune

Budget Vote du budget primitif 2020 de la Commune

Bâtiments – Salle des fêtes Avenant travaux salle des fêtes Ateliers du

Bois Maîtrisé

Centre de formation Convention chantier de formation entre le

centre de formation de Cadillac et la

Commune

Subvention voyage

pédagogique

Demande de subvention voyage pédagogique

collège St Joseph de St Antoine de Breuilh

Subvention voyage

pédagogique

Demande de subvention voyage pédagogique

lycée Pré de Cordy à Sarlat

Budget - Emprunt Emprunt travaux salle des fêtes

L’an deux mille vingt, le trois mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 25 Février 2020.

Etaient présents : Jean-Thierry LANSADE, POUGET Marie-Pierre, Josette LAGORCE, Jean-Luc FAVRETTO, Marie- Catherine ROHOF, Jean-Luc RABOISSON, Aurélie COMBESCOT, Hélène DENOST, Florentine POUCHIN Absents excusés : Sophie BUYTAERT, Alain BATAC,

Absents non excusés : Francis CARNET GUILLOT, Cédric MEYROU, Franck POURTAL, Sébastien BAGGIO Procurations : Alain BATAC à Mme DENOST

Sophie BUYTAERT à Florentine POUCHIN

Secrétaire de séance :

Le Maire soumet le compte rendu du 28 janvier 2020 à l’approbation du conseil. Celui-ci est adopté à l’unanimité

Adoption de l’ordre du jour

Délibérations

• Vote du compte administratif de la Commune année 2019

• Vote du compte de gestion de la Commune année 2019

• Vote des 4 taxes

• Affectation du résultat budget de la Commune

• Vote du budget primitif de la Commune

• Avenant travaux salle des fêtes Ateliers du bois Maîtrisé

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• Convention chantier de formation entre le centre de formation de Cadillac et la Commune • Demande de subvention voyage pédagogique collège St Joseph à St Antoine de Breuilh • Demande de subvention voyage pédagogique lycée Pré de Cordy à Sarlat • Emprunt travaux salle des fêtes

Communauté de Communes

Commissions et syndicats

• Tour de garde aux urnes élections municipales

Bulletin Municipal et agenda des manifestations

Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE ANNEE 2019

Délibération

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du compte administratif du budget principal de la Commune pour l’année 2019, est invité à l’adopter conformément aux documents transmis. Monsieur le Maire quitte la salle et Mme Josette LAGORCE, doyenne d’âge, prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.

Le compte administratif 2019 du budget de la Commune est adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE ANNEE 2019

Délibération

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du compte administratif de l’année 2019 du budget principal de la Commune ;

-prend acte de la présentation du compte administratif

-constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion -arrête les résultats définitifs

Après en avoir délibéré, le compte administratif est adopté à l’unanimité.

VOTE DES 4 TAXES

Délibération

Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux des 4 taxes pour l’année 2020 et de maintenir celui de l’année précédente à savoir :

-taxe d’habitation : 11,02 %

-taxe foncière bâtie : 9,25 %

-taxe foncière non bâtie : 39,92 %

-CFE : 16,17 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

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AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET DE LA COMMUNE

Délibération

Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 du budget de la Commune fait apparaître un excédent cumulé de 345 996,30 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 191 873,90 € à l’investissement au compte 1068 du budget 2020 au titre de l’affectation du résultat.

Les 154 122,40 € restant seront maintenus en recettes de fonctionnement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette affectation

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

Délibération

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2020 de la Commune conformément aux documents transmis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2020.

Dépenses de fonctionnement

-011 : charges à caractère général : 229 212,60 €

-012 : charges du personnel : 367 520,00 €

-014 : atténuation de produits : 67 233,00 €

-65 : autres charges de gestion courante : 109 773,00 €

-66 : charges financières : 10 500,00 €

-67 : charges exceptionnelles : 3 500,00 €

-022 : dépenses imprévues : 33 122,40 €

-68 : Dotations : 1 000,00 €

- 023 : virement section d’investissement : 150 000,00 €

-042 : amortissement : 659,00 €

TOTAL : 972 520,00 €

Recettes de fonctionnement

-002 : excédent antérieur reporté : 154 122,40 €

-013 : atténuation des charges : 20 400,00 €

-70 : produits des services : 47 100,00 €

-73 : impôts et taxes : 431 091,60 €

-74 : dotations, participations : 307 906,00 €

-75 : autres produits de gestion courante : 9 700,00 €

-77 : produits exceptionnels : 2 200,00 €

TOTAL : 972 520,00 €

Dépenses d’investissement

-16 : emprunts et dettes assimilés : 395 399,00 €

-19 : plus ou moins-values sur cession d’immobilisation : €

-20 : immobilisations incorporelles : 203 890,56 €

-20 : dépenses imprévues : 35 000,00 €

-21 : opération 32 école : 18 000,00 €

21 : opération 34 aménagement salle des fêtes : 945 704,56 €

-21 : opération 37 : équipement divers : 4 500,00 €

-21 : opération 67 cimetière : 10 000,00 €

-23 : opération 99 : réserve travaux : €

4

-040 : opérations financières achat terrain presbytère : 30 000,00 €

-001 : déficit reporté : 61 237,88 €

TOTAL : 1 703 732,00 €

Recettes d’investissement

-001 : Excédent : €

-10 : Dotations : 232 613,90 €

-13 : subvention d’investissement : accessibilité Mairie : 50 174,00 €

-13 : subvention d’investissement : terrain de football : 11 646,46 €

-13- subvention d’investissement : salle des fêtes : 387 138,64 €

-1641 : emprunt : 870 000,00 €

-16 : cautions : 1 500,00 €

-021 : virement à la section de fonctionnement : 150 000,00 €

-040 : amortissement : 659,00 €

TOTAL : 1 703 732,00 €

AVENANT TRAVAUX SALLE DES FETES ATELIERS DU BOIS MAITRISE

Délibération

CONVENTION CHANTIER DE FORMATION ENTRE LE CENTRE DE FORMATION DE CADILLAC ET LA COMMUNE Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu une proposition de partenariat avec le centre de formation de Cadillac pour la réalisation de petits chantiers.

Délibération

La présente convention a pour objet un partenariat entre la Commune et APLB Cadillac Formation pour mener un chantier formation qui s’inscrit pleinement dans la stratégie régionale de développement des « Chantiers Formation Qualification » portée par la Région.

Il s’agit également pour la Région d’associer les collectivités territoriales à un objectif de lutte contre le chômage, d’accès à la qualification et de valorisation du patrimoine en développant des compétences professionnelles en adéquation avec les besoins des entreprises locales.

Une convention de partenariat doit définir le cadre fonctionnel et financier de cette mise à disposition de service. Il est proposé au conseil municipal :

-d’approuver la mise en place d’une convention de partenariat entre la Commune et Cadillac Formation, afin d’organiser le Chantier Formation à compter du......mars 2020.

-d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tout avenant relatif à cette convention, et à prendre toute disposition pour l’exécution de la présente délibération.

DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE PEDAGOGIQUE COLLEGE ST JOSEPH A ST ANTOINE DE BREUILH Délibération

Le Maire présente une demande de subvention émanant du collège St Joseph de St Antoine de Breuilh pour financer un voyage au Pays Basque pour les élèves de 4 ème et 3 ème de la Commune scolarisés dans cet établissement.

Cinq enfants de la Commune sont concernés par cette sortie scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à par ..... voix POUR, .....Contre, ...... abstention d’accorder (de ne pas accorder de ) subvention

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DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE PEDAGOGIQUE LYCEE PREDE CORDY A SARLAT Délibération

Le Maire présente une demande de subvention émanant du lycée Pré de Cordy à Sarlat pour financer un voyage pédagogique culturel et linguistique en Irlande pour un élève de la Commune scolarisé dans cet établissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par .....voix Pour, ..... Contre, ......abstention d’accorder (de ne pas accorder de) subvention.

EMPRUNT TRAVAUX SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de contracter un emprunt pour financer les travaux à la salle des fêtes.

Différents organismes bancaires ont été sollicités pour réaliser une proposition financière : -Caisse des dépôts et consignations

-crédit agricole

-la banque postale.

Après avoir entendu ces offres le conseil municipal retient la proposition de............... pour un prêt d’un montant de ....... € à .......% sur une durée de ..........ans.

Délibération

Le Maie indique que pour financer les travaux d’aménagement à la salle des fêtes, il convient de recourir à un prêt de ..........€ auprès d...........................

Le Conseil après en avoir délibéré, accepte les conditions suivantes :

*caractéristiques du prêt :

-objet du prêt : Aménagement de la salle des fêtes

-montant du prêt : .............€ (en lettres)

-durée : .........ans

*conditions financières :

-taux d’intérêt :

* échéances :

-périodicité :

A cet effet, le conseil autorise le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt ainsi que la demande de réalisation des fonds, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat. Il reçoit tous pouvoirs.

COMMISSIONS ET SYNDICATS

TOUR DE GARDE AUX URNES ELECTIONS MUNICIPALES :

BUREAU 1 :

HORAIRES NOMS

8 h00 - 10 h 30

Thierry LANSADE –

10 h 30 – 13 h 00

Thierry LANSADE

13 h 00 – 15 h 30

Thierry LANSADE –

15 h 30 – 18 h 00 Thierry LANSADE –

6

BUREAU 2 :

HORAIRES NOMS

8 h 00 - 10 h 30

Jean -Luc FAVRETTO –

10 h 30 – 13 h 00

Jean -Luc FAVRETTO –

13 h 00 – 15 h 30

Jean -Luc FAVRETTO –

15 h 30 – 18 h 00 Jean -Luc FAVRETTO –

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 45

Le Maire,

Jean-Thierry LANSADE

Les Conseillers Municipaux,

Jean -Luc FAVRETTO

Florentine POUCHIN

N’GAPELE

Josette LAGORCE

Jean -Luc RABOISSON

Franck POURTAL

absent Sophie BUYTAERT absente

Alain BATAC

absent Sébastien BAGGIO absent

Hélène DENOST

Cédric MEYROU absent

Marie -Pierre POUGET

Aurélie COMBESCOT

Marie -Catherine ROHOF

Francis CARNET -GUILLOT 7 a absent