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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2025.025 reglement interieur mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 juin deux mille vingt-cinq, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de
monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia, IFÉRHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M.
José VIOLAS, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie- Nella HIERSO, M. Chérif DIA, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Dominique GAULON représenté par M. Quentin GESELL
Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Paola MELICA M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Sonia IFERHATEN M. Malet DRAME représenté par Mme Françoise SAUVAGET
M. Michel ADAM représenté par M. Frédéric NICOLAS
Absent et excusé :
M. Karim AMIMEUR
Absents :
Mme Nadia BAHI
Mme Janine LOPEZ
M. Franck LECONTE
M. Faouzy GUELLIL
Mme Sarah BOUZID
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Cherif DIA
Délibération n° DEL.2025.025
Règlement intérieur de la Médiathèque Anne Frank
Le Conseil municipal en séance du 26 juin 2025,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, relatif aux compétences du conseil municipal,
VU la délibération n°2017/63 du Conseil municipal en date du 26 juin 2017, relative au règlement
intérieur de la médiathèque de la Ville de Dugny,
ï CONSIDERANT que le règlement intérieur de la médiathèque rassemble et fixe l'ensemble des règles et des principes de vie de l'établissement,
CONSIDERANT que les besoins du service et les demandes des usagers nécessitent d'effectuer des modifications à ce règlement,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de proposer un service de portage d'ouvrages à domicile à destination des personnes ayant des difficultés à se déplacer,
CONSIDERANT que ce service permettra de réduire les inégalités d'accès à la culture, de participer à la lutte contre l'isolement des personnes les plus fragiles et de renforcer le lien social auprès de ce public.
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
25 voix POUR
Soit à l’unanimité,
Article 1°":
APPROUVE le règlement intérieur de la médiathèque présenté en annexe.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le présent règlement intérieur de la médiathèque ainsi que tous les documents y afférents, et à apporter des modifications tant que celles- ci ne changent pas les éléments substantiels de ses dispositions.
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à recourir au recouvrement des recettes dans le cadre des sanctions détaillées dans le règlement intérieur de la médiathèque.
Article 4 :
DIT que les crédits de dépenses seront inscrits aux budgets des exercices concernés de la ville.
Article 5 :
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis.
| fait et délibéré
à Pour édition conforme
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he 6e)
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal
administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de EAN sa notification.
+ Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Sri arte Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + À ter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
Document certifié conforme x td près l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de D
+1 8utorf pendant ce délai.
‘ar | SUR GESELL
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20250626-DEL-2025-025-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025
16/07/2025
16/07/2025