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Déliberation - D24042 Contrat de cession spectacle VOLE EDDIE, VOLE le 07.04.2024
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24042 Contrat de cession spectacle VOLE EDDIE, VOLE le 07.04.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fa
(ROSNAC DECISION N° 24042
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE « VOLE EDDIE, VOLE ! » SALLE MICHEL LEGRAND — CAM -— DIMANCHE 07 AVRIL 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant le contrat de cession du spectacle « Vole Eddie, Vole ! » au CAM -— Salle Michel Legrand, le dimanche 07 avril 2024 ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION
Le Contrat de cession du spectacle « Vole Eddie, Vole ! » ci-annexé, conclu avec la Société par Actions Simplifiées KI M'AIME ME SUIVE représentée par Monsieur Pascal GUILLAUME en sa qualité de Directeur Général, sise 92 Rue de la Victoire — 75009 PARIS, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté le dimanche 07 avril 2024 à 16 h 00.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 7 507,44 €/TTC (soit sept mille cinq cent sept euros quarante-quatre centimes toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
-< D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
°__ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Direction des Affaires Culturelles et la SAS KI M'AIME ME SUIVE, représentée par Monsieur Pascal GUILLAUME en sa qualité de Directeur Général, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6:
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Affiché du .22lo2/ 24 au 22 lou /204
Transmis en Sous-préfecture le 228212 ÿ
Notifié le .22lo21224 D