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Déliberation - documents 12
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 12)
Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit,
Registre des délibérations 2024
Décision 2024/12
Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de l’APCD
Projet : Aménagement des circulations cyclables sur la zone d’activité économique de Caudry
La zone d’activité de Caudry ne dispose pas de pistes cyclables adaptées aux besoins d’accessibilité. Actuellement en schiste, les trottoirs présentent plusieurs inconvénients : entretien lourd et régulier, inexistence de pistes ou de voies cyclables. La Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis souhaite donc les rénover afin de les stabiliser en délimitant trois types de zones : piéton et cycliste, stationnement véhicules légers (VL) et stationnement poids lourds (PL).
Les présents travaux s’inscrivent dans un projet global de réfection (sur huit années) de l’ensemble des trottoirs de la zone d’activité située à Caudry et propriété de la CA2C.
Cette réhabilitation a pour objectif de favoriser et d’améliorer les mobilités douces à l’intérieur de la zone en matérialisant une voie cyclable tout autour des deux zones.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la CA2C souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Département.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette subvention est le suivant :
15/03/2024 Registre des délibérations 2024
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
− De déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’APCD selon le plan de financement proposé ;
− De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 15/03/2024
Publication le 15/03/2024
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 15/03/2024
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
15/03/2024 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2024_12
Objet : DEC2024/12 portant dépôt d?un dossier de demande de
subvention au titre de l?APCD
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-15 00:00:00+01
Nature de l'acte : Autres
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200030633-20240315-DEC2024_12-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 903 o
Nom métier : 059-200030633-20240315-DEC2024_12-AU-1-1_0.xml
Document principal (Autre document) application/pdf 180.6 Ko
Nom original : DEC2024.12.pdf
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20240315-DEC2024_12-AU-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 15 mars 2024 à 09h06min07s Dépôt initial
En attente de transmission 15 mars 2024 à 09h06min08s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 15 mars 2024 à 09h06min09s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 mars 2024 à 09h06min18s Reçu par le MI le 2024-03-15
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