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Compte-Rendu - cr cm 25 10 2024 ok Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Briarres-sur-Essonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 10 2024 ok)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 25 du mois d’octobre, le Conseil Municipal de Briarres-sur-Essonne légalement convoqué le 19 octobre 2024, s’est réuni à la Mairie à dix-neuf heures trente, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Christophe BONNIEZ, Maire de la Commune.

Etaient présents : Messieurs Christophe BONNIEZ, Didier VILLARD et Luc PILLETTE, Christian BLONDEAU, Madame Elisabeth WALKOWIAK, Messieurs Éric STEENS, Jacques FERNANDES et Gérard COURTOIS et Madame Corinne ROLAND-COUSSOT.

Absents ayant donné pouvoir : Guy VERMASSEN à Luc PILLETTE

Reynald CHARLES à Gérard COURTOIS

Christelle MARCHAL à Didier VILLARD

Absente : Caroline COLIN

Elisabeth WALKOWIAK est élue secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

Deux personnes se sont présentées pour assister au conseil en tant que public : Claude BERTHIER et Eric COSSARD.

En préambule, Monsieur le Maire a organisé une visioconférence avec M. Ganeko IBERO de la société ENSIO pour qu’il puisse présenter le projet d’installation d’une antenne-relais pour la téléphonie mobile sur une parcelle communale. Ce dernier indique qu’il est MO pour Orange. Il explique la zone actuelle couverte et la couverture projetée. Chacun a pu le questionner sur tous les aspects de la proposition afin de pouvoir se décider ultérieurement en toute connaissance de cause.

Les comptes rendus des réunions du 27 mars et du 10 avril sont adoptés à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES ACTIONS MENÉES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE Conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire informe le Conseil qu’après consultation des adjoints, il a été ou sera incessamment notifié aux acquéreurs que la Mairie n’entendait pas exercer son droit de préemption concernant la vente des immeubles et terrains suivants : -

- Parcelles D 396 – D 397 – 122 rue Saint Maurice - Parcelle E 722 - 739 - 741 – 744 – 765 - 766 – 689 rue de Buisseau - Parcelle D 571 – 443 rue Grande - Parcelle E 278 – 279 - 280 – 722 rue du Pourtour - Parcelle ZK 205 – 86 Chemin de la Chapelle - Parcelle ZK 100 – 18 rue de l’Evangile - Parcelle ZK 24 – Lieudit la Chapelle - Parcelle D 282 – le Bourge – D 512 Les Parés

RAPPORT D’ACTIVITES CCPG 2023

Le rapport d’activités CCPG 2023 a été transmis à l’ensemble des communes membres afin d’être présenté au sein de leur conseil municipal en séance publique.

Le Maire rappelle qu’il a transmis par courriel ledit rapport d’activité afin que chacun puisse en prendre connaissance. Il présente quelques éléments de synthèse et faits marquants de ce rapport.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes du Pithiverais-Gâtinais (CCPG).

RAPPORT SPANC 2023

Le Maire rappelle qu’il a transmis par courriel ledit rapport d’activité afin que chacun puisse en prendre connaissance. Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service du SPANC de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais pour l’exercice 2023.

RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MODULO – EXERCICE 2023 Le Maire présente en séance le rapport spécial du mandataire auprès de MODULO, tel que prévu à l’article L1524-5 du Code général des collectivité territoriales. Les membres du conseil en ont également été destinataires par courriel. Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - PREND ACTE ET APPROUVE le rapport du mandataire établi sur l’activité de la SPL MODULO au titre de l’exercice 2023.

AVENANT A LA CONVENTION ADS

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, l’instruction des autorisations du droit des sols, déposées sur le territoire communal, a été confiée au service unifié dénommé « Centre Instructeur du Nord Loiret » porté par la Communauté de Communes du Pithiverais.

République française – Département du Loiret – Arrondissement de Pithiviers – Canton de Malesherbes

MAIRIE DE BRIARRES-SUR-ESSONNE2

A cet effet, une convention de service unifié a été signée le 23 octobre 2018 afin de définir les modalités de fonctionnement de cette mise à disposition. Elle organise notamment l’adhésion des communes et définit les droits et les obligations de chacune des parties.

Après un an de fonctionnement, il a été nécessaire de procéder à des ajustements de pratiques et à l’équilibrage du budget annexe du service unifié par l’intermédiaire d’un avenant numéro 1 à la convention initiale signé le 24 avril 2019. Ensuite, compte tenu des évolutions réglementaires et législatives liées à la dématérialisation des autorisations du droit des sols, à la saisie par voie électronique et à la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, intervenues au cours de l’année 2022, un avenant numéro 2 à la convention initiale a été signé en date du 13 juin 2023, Depuis la signature de cet avenant numéro 2, le contexte lié à l’instruction des autorisations du droits des sols et des dossiers relevant du Code de l’environnement a évolué avec notamment :

• La décentralisation de la police de la publicité extérieure au profit des Maires et des Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à compter du 1er janvier 2024,

• La modification des modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d’urbanisme applicables aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2024. A ce titre, de nouveaux ajustements doivent être opérés par la voie d’un nouvel avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018-04-15, en date du 6 avril 2018, Vu la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols en date du 23 octobre 2018, Vu l’avenant numéro 1 à la convention de service unifié signé en date du 24 avril 2019. Vu l’avenant numéro 2 à la convention de service unifié signé en date du 13 juin 2023, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de la Plaine du Nord Loiret n°C2024 30 en date du 19 mars 2024,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais n° 2024 39 en date du 10 avril 2024,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais n° 2024 43a en date du 8 avril 2024,

Vu l’avenant numéro 3 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols, ci-annexé,

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • APPROUVE les termes de l’avenant numéro 3 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols, à effet à la date de la présente délibération, lequel est annexé à la présente délibération, • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant numéro 3 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols,

REMBOURSEMENT DE L’AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE BDOP DE 2022 ET 2023. Lors du conseil municipal du 2 décembre 2022, nous avions délibéré et approuvé une aide financière exceptionnelle pour le syndicat BDOP. Cette aide exceptionnelle avait été fournie par l’ensemble des communes membres du BDOP (Briarres-Sur- Essonne, Dimancheville, Orville et Puiseaux (pour le hameau du Pont) pour rétablir les finances du syndicat. Pour notre commune, cette aide financière exceptionnelle avait été fixée à 7 896 €, dont 3 000 € à mandater en fin 2022 et 4 896 € versés en avril 2023.

Les finances du Syndicat BDOP étant aujourd’hui redevenues correctes, et à la suite du transfert de compétences eau et assainissement au 1er janvier 2025, le BDOP a approuvé la décision de restituer ces participations aux communes avant le 31 décembre 2024

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la décision du BDOP de restituer ces participations aux communes membres, soit 7 896 € pour la commune de BRIARRES-SUR-ESSONNE.

Cette recette fera l’objet d’une DM (Décision Modificative) au budget 2024.

DISSOLUTION DU SYNDICAT DES EAUX BDOP

Compte tenu de la décision portant transfert de l’exercice des compétences « eau et assainissement des eaux usées » à la CCPG au 1er janvier 2025, le syndicat des eaux BDOP a lancé sa procédure de dissolution. Il revient à la commune de délibérer dans le cadre de cette procédure.

Vu la délibération n°2024-01 du 20 février 2024 de la Communauté de Communes du Pithiverais-Gâtinais demandant le transfert à la Communauté de Communes du Pithiverais-Gâtinais de l’exercice des compétences « eau et assainissement des eaux usées » à compter du 1er janvier 2025,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 6 juillet 2024 portant transfert de l’exercice des compétences « eau et assainissement des eaux usées » à la Communauté de Communes du Pithiverais-Gâtinais au 1er janvier 2025, Vu la délibération du 17 septembre 2024 du syndicat des eaux BDOP approuvant la dissolution du Syndicat des eaux BDOP au 31 décembre 2024,

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la dissolution du Syndicat des eaux BDOP au 31 décembre 2024.3

VENTE DE PARCELLES COMMUNALES

La commune possède plusieurs parcelles boisées.

La SCI MVL Francorville qui détient la ferme de Francorville, représentée par Monsieur Thierry LEVEILLE-NIZEROLLE, a manifesté son intérêt pour l’acquisition de plusieurs parcelles de la commune. Ces parcelles sont les suivantes :

Nom Parcelle Surface (ha)

La loge au Messier B891 0,4041

B895 0,5159

B1218 0,156

La Gorge B1191 0,4822

B1189 0,543

Prairie de Tinville C660 0,079

La Butte aux lapins B584 1,206

Surface totale (ha) 3,3862

Les plans cadastraux fournis en pièce jointe permettent de repérer les parcelles en question. Le prix convenu pour la cession de ces parcelles est de 18 000 €.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la vente des parcelles boisées listées ci-dessus à la SCI MVL Francorville pour le prix de 18 000 €. - AUTORISE le maire à mener toutes les démarches nécessaires pour effectuer cette cession.

Les crédits feront l’objet d’une DM si la réalisation est effective sur l’exercice 2024 sinon ils seront inscrits au BP 2025.

CREATION DE POSTE DE REDACTEUR ET REVUE DU TABLEAU DES EFFECTIFS La revalorisation du métier de secrétaire de mairie était une mesure attendue de longue date. La loi du 30 décembre 2023 et ses décrets d'application ont concrétisé cette attente. Ce corpus de textes a entrepris une refonte complète de l'emploi de secrétaire de mairie, du recrutement à la rémunération en passant par la formation. L'objectif annoncé est de favoriser le recrutement et de redonner une véritable attractivité à ce métier si particulier à la fois indispensable et incontournable de la vie des collectivités.

En outre, il faut savoir qu’à compter du 1er janvier 2028, une distinction est opérée selon la strate démographique de la commune :

- Commune de moins de 2 000 habitants : nomination d'un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie relevant d'un cadre d'emplois classé au moins en catégorie B ou en catégorie A.

- Commune de plus de 2 000 habitants : nomination d'un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie relevant d'un cadre d'emplois classé uniquement en catégorie A ou nomination d'un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services (catégorie A).

Considérant que Madame SPIQUEL est inscrite sur la liste d’aptitude pour l’accès par la voie de la promotion interne au grade de rédacteur territorial conformément à l’article 1 du décret n°2024-826 à compter du 1er octobre 2024, il est proposé de créer le poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2025.

Les crédits nécessaires à la création du poste de rédacteur seront inscrits au budget 2025 de la commune.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE la création du poste de rédacteur (cat. B) à temps complet à compter du 1er janvier 2025. - DECIDE la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2025.

- VALIDE la mise à jour du tableau des effectifs ci-après revu en conséquence à compter du 1er janvier 2025.

DM N°1 CHARGE DE PERSONNEL

Lors de l’établissement du budget 2024, le chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés a été estimé sur la base du réalisé 2023 en prévoyant une augmentation de 1.67%.

Il s’avère que cette estimation ne couvre pas toutes les augmentations de charges de personnels. L’atterrissage affiné montre qu’il faut ajouter +4 000 € pour 2024.4

Il convient donc de délibérer la décision modificative du budget permettant de réajuster le chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés de +4 000 € afin de prendre en compte ces augmentations de charges 2024. On mobilise les recettes issues des remboursements de l’assurance du personnel pour financer cette dépense.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la décision modificative du budget 2024 ci-après :

DM N°2 REMBOURSEMENT BDOP

Les finances du Syndicat BDOP étant aujourd’hui redevenues correctes et pour faire suite à la décision du transfert de compétences eau et assainissement au 1er janvier 2025, le BDOP a approuvé la décision de restituer ces participations aux communes avant le 31 décembre 2024

Pour notre commune, cette aide financière exceptionnelle avait été fixée à 7 896 €, dont 3 000 € à mandater fin 2022 et 4 896€ versés en avril 2023. Nous venons de délibérer pour approuver ce remboursement.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative du budget 2024 ci-après.

DM N°3 FENETRES BOULANGERIE

Lors de la construction du budget 2024, nous avions préparé le dossier de rénovation de toutes les fenêtres de la boulangerie avec le dépôt d’un dossier de subvention auprès du département, mais ce sujet n’avait pas été initialement intégré dans le budget primitif voté pour 2024. Une subvention du département de 40 % du montant HT a cependant été obtenue. Compte tenu de la recette supplémentaire octroyée par le remboursement de l’aide apportée au BDOP que nous venons de délibérer, nous avons décidé de mener une partie de la rénovation des fenêtres de la boulangerie dès cette année en changeant les 2 fenêtres principales.

Il convient aujourd’hui de délibérer la décision modificative du budget permettant de réajuster le budget d’investissement et de fonctionnement pour financer ces travaux.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la décision modificative du budget 2024 ci-après.5

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE

Une mise à jour du règlement intérieur de la salle polyvalente est proposée afin de permettre, de manière exceptionnelle, la location de la salle polyvalente à des intervenants professionnels extérieurs à la zone CCPG. Cette autorisation exceptionnelle sera prononcée par le Maire, sur la présentation de l’animation proposée, de son intérêt pour l’animation de la vie communale, et compte tenu de l’avis des adjoints.

Les tarifs seront identiques aux intervenants extérieurs à la commune.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - VALIDE le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente de la commune. - VALIDE les nouvelles conditions tarifaires pour la location de la salle polyvalente.

QUESTIONS DIVERSES

VOISINS VIGILANTS

Le Maire informe relancer la démarche après avoir été sollicité par des habitants prêts à participer. Il n’attend plus qu’un retour de la gendarmerie pour organiser une réunion publique.

SPANC

La Communauté de Communes du Pithiverais-Gâtinais nous a informés d’une campagne de contrôle de conformité des assainissements non-collectifs de la commune (rue de Buisseau), entre le 30 octobre et le 8 novembre. Les administrés concernés sont/seront avertis par courrier.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Les délégataires retenus seront officialisés par un vote en Conseil Communautaire lors de la séance du 5 novembre.

EGLISE

Le rapport des données géotechniques de l’entreprise FONDASOL a été livré le 17 octobre et transmis aussitôt à M. Leynet, l’architecte en charge du dossier. Nous attendons désormais son rapport définitif.

PROCHAIN CONSEIL

La prochaine réunion de conseil aura lieu le 13 décembre. Y seront débattues les orientations du budget 2025

TOUR DE TABLE

Caroline Colin (arrivée à l’issue des débats) :

- indique une panne générale de l’éclairage public Chemin de Pithiviers. Le maire l’informe de la prise en charge du dossier par le premier adjoint, Guy Vermassen.

Didier Villard :

- La halle de la future épicerie est terminée avec la mauvaise surprise d’une part des travaux non devisée : un surcoût de 1 400 € nous est demandé.

- Il rapporte que la mairie a de nouveau été prévenue de nuisances sonores à Buisseau en provenance du moulin. Il exprime l’exaspération de cette situation qui perdure.

- Il explique qu’il va entamer une nouvelle campagne de relance d’entretien des terrains laissés à l’abandon.6

- Il alerte sur l’état de dégradation des deux toits de la mairie : un avertissement sur ce sujet avait déjà été fait par l’entreprise Dupré lors d’une précédente mandature. Il y a dorénavant au moins une fuite apparente dans la salle du conseil.

Eric Steens :

- Il rapporte qu’une descente de gouttière en béton de l’Eglise a été endommagée lors des sondages de l’entreprise Fondasol et qu’il conviendrait d’y remédier.

Elisabeth Walkowiak :

- Elle informe chacun des animations mises en place par l’Association des Familles à l’approche de Noël : des ateliers gratuits à destination de tous, petits et grands, se tiendront les 16 et 30 novembre ainsi que le 7 décembre.

Gérard Courtois :

- Il indique qu’il y a une baisse de pression d’eau Chemin de la Chapelle depuis deux mois environ. Luc Pillette lui indique que le BDOP a mandaté Véolia pour analyse.

- Il rappelle que M. Guyard attend toujours d’être sollicité pour intervenir et effectuer le broyage de ???? - Il souhaiterait savoir ce qu’il en est de l’absence d’un employé communal et son impact sur l’entretien de la commune.

Luc Pillette :

- Il revient sur l’alerte lancée par l’ARS concernant le taux de perchlorate de l’eau qui dépasse le seuil de 4mg/l autorisé : sa consommation est donc déconseillée aux nourrissons.

- L’entreprise d’insertion ASER n’est plus en mesure d’intervenir comme nous en avions pris le pli depuis l’absence de l’un des agents de la commune.

- Commission environnement : celle-ci va être réunie afin de répondre aux problématiques évoquées en amont : un élagage est à prévoir à l’Evangile en 2025.

- Mandataire de Guy Vermassen, il indique de sa part que la campagne de Banque Alimentaire est pour le moment close (plus de besoin exprimé).

Jacques Fernandes :

- Il s’interroge sur le projet de déversoirs du SMORE car l’entretien des vannes n’est que peu voire pas effectué par les propriétaires des moulins. Luc Pillette lui indique que ce n’est plus à l’ordre du jour depuis l’adoption de la loi sur la libre- circulation de l’eau

L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 22h30

Le Maire, Le secrétaire, Les membres