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Compte-Rendu - cr cm 10 04 2024 co2 vu cb ok Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Briarres-sur-Essonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 04 2024 co2 vu cb ok)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 10 du mois d’avril, le Conseil Municipal de Briarres-sur-Essonne légalement convoqué le 6 avril 2024, s’est réuni à la Mairie à dix-neuf heures trente, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Christophe BONNIEZ, Maire de la Commune.

Etaient présents : Messieurs Christophe BONNIEZ, Guy VERMASSEN, Didier VILLARD et Luc PILLETTE, Madame Christelle MARCHAL, Monsieur Christian BLONDEAU, Madame Elisabeth WALKOWIAK, Messieurs Éric STEENS, Jacques FERNANDES et Gérard COURTOIS et Madame Corinne ROLAND-COUSSOT.

Absents ayant donné pouvoir : Reynald CHARLES à Guy VERMASSEN Absente : Caroline COLIN

Didier VILLARD est élu secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

Le compte-rendu de la réunion du 27 mars vient d’être diffusé, il sera à valider lors du prochain conseil.

En préambule de cette réunion, le maire présente une synthèse des opérations menées et des éléments marquants dans l’année 2023.

Projets menés en 2023 :

- Installation de 25 EP LED (dernière tranche de rénovation EP)

- Installation d’un défibrillateur cardiaque

- Mise en conformité de la sécurité incendie (Changement d’un hydrant Rue de la Gare, Installation d’un nouvel hydrant Rue de Buisseau)

- Remise en fonctionnement de la borne de recharge véhicule électrique

- Nouvel ordinateur portable (remplacement de l’ordinateur du maire)

- Rénovation des radiateurs des bâtiments communaux

Les faits marquants :

Le Diagnostic de l’église (projet préparé en 2021) a effectivement débuté en 2022, le financement de la DRAC ayant été notifié et inscrit au budget 2022. Pour rappel, ce diagnostic est composé de plusieurs phases : la datation par dendrochronologie des charpentes (CEDRE), l’étude des décors peints (STUDIOLO), l’analyse des désordres du bâtiment et l’élaboration d’un CDC pour l’étude géotechnique (BMI) et enfin la maîtrise d’œuvre par l’architecte du patrimoine Thierry Leynet. Les phases de datation, d’étude des décors et d’analyse des désordres ont été réalisées en 2022. Pour 2023, il restait à obtenir le rapport final. Mais lors de la revue de projet, Monsieur Leynet a indiqué qu’il fallait ajouter une étude géotechnique, à faire absolument en 2024 pour conserver nos subventions…

La commune a également rénové 2 locaux de l’ancienne école pour faciliter l’installation de 2 nouveaux commerces sur la commune. Ces projets ont été décidés en cours d’année et réalisés sur le budget de fonctionnement. Il rappelle également l’aide financière de 4896 € qu’il a fallu octroyer au BDOP sur le budget de fonctionnement.

Il passe en revue tous les chapitres du compte administratif.

COMPTE DE GESTION 2023

Le Maire présente le compte de gestion 2023 de Madame la Trésorière du SGC Pithiviers qui est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Maire présente le compte administratif 2023 qui fait apparaître un déficit d’investissement de 36 738,86 € et un excédent de fonctionnement de 760,93 €.

Il se retire afin de laisser les membres du conseil procéder au vote.

Monsieur Guy VERMASSEN, premier adjoint est alors élu président de séance à l’unanimité des présents. Il fait procéder au vote.

Le compte administratif de l’exercice 2023 est adopté à l’unanimité.

Le Maire reprend ensuite la présidence de la séance.

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Vu les résultats du compte administratif 2023 qui présente un résultat d’investissement de – 36 738,86 € avec des restes à réaliser en recettes de 72 257,87 € et en dépenses de 64 228,46 € ainsi qu’un résultat de fonctionnement cumulé de 99 361,68 €, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, d’affecter la somme de 28 709,45 € au compte 1068 de la section d’investissement en recettes du budget 2023, d’affecter la somme de 36 738,86 € à la ligne 001 de la section

République française – Département du Loiret – Arrondissement de Pithiviers – Canton de Malesherbes

MAIRIE DE BRIARRES-SUR-ESSONNE2

d’investissement en dépense du budget 2024 et de porter l’excédent disponible de la section de fonctionnement en recettes, soit 71 413,16 € en report à la ligne 002 du budget 2024.

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le budget 2024 est construit sans emprunt, se concentre sur les priorités explicitées en séance, et la volonté est de ne pas augmenter les taux de taxe foncière, celles-ci ayant été relevées en 2023.

L’article 151 de la loi 2023-1322 de Finances pour 2024 introduit la possibilité d’une majoration spéciale du taux de THRS pour les communes dont le taux de référence est inférieur à 75 % du taux moyen départemental. Pour le Loiret, le taux moyen départemental de THRS 2023 est de 15,82 %. Ainsi, les communes dont le taux déterminé selon les règles de lien de droit commun est inférieur à 11,87 % (soit 75 %*15,82) peuvent majorer ce taux d’une fraction égale au maximum à 5 % du taux moyen départemental, soit une augmentation de 0,791 (15,82*5%), dans la limite de 11,87 %, même en l’absence de modification du taux de TFB.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de TFB/TFNB et d’augmenter les taux de TH de 0.791 %.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à la majorité par 11 voix pour, 1 voix contre (Elisabeth WALKOWIAK) et 1 abstention (Jacques FERNANDES),

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 10.10 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,28 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,99 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Le Maire précise qu’il a été inscrit un montant de 190 000 € au budget 2024.

BUDGET 2024

Le maire indique que le budget 2024 est construit sans emprunt. En conséquence, il n’a pas été intégré le projet de changement des fenêtres du 1er étage de la boulangerie. Ce projet sera mené au 1er semestre 2025. Il présente les projets prévus en investissement :

- Diagnostic de l’église (suite – reste à réaliser + l’ajout de l’étude géotechnique nécessaire pour disposer du rapport final).

- Epicerie libre-service (Phase réhabilitation - Construction du toit)

- Mise en conformité de la sécurité incendie (Ajout d’un hydrant Rue des Parés) - Renouvellement du fourgon communal

- Achat d’un outil Combi-système pour l’élagage

Puis les dépenses suivantes dans la section de fonctionnement :

- Entretien de la voirie communale (réparation annuelle des trous)

- Entretien de certains bâtiments (mur du bâtiment des archives, gouttière) - Entretien du tracteur (révision de la climatisation)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte le budget 2024 qui s’équilibre en dépenses et recettes à 406 194,16 € en section de fonctionnement et à 178 658,10 € en section d’investissement.

VENTE DU VIEUX FOURGON COMMUNAL

Le vieux fourgon diesel de la commune vient d’être renouvelé. Il n’a pas passé le contrôle technique en juillet 2023. Il n’avait aucune valeur de reprise lors de l’acquisition du nouveau véhicule, aussi la commune souhaite le vendre en l’état pour un prix de 500 €. L’acheteur est identifié et a réservé le véhicule.

Le véhicule fera l’objet d’une préparation afin d’ôter tous les stickers communaux, préalablement à la vente.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la réforme de l’ancien fourgon communal MERCEDES BENZ 208D – numéro inventaire 3-2007 - VALIDE sa vente en l’état (contrôle technique négatif) pour un montant de 500 € TTC. - AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la vente.3

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA COMMUNE DE PUISEAUX Le maire explique que parce qu’elles permettent à une structure publique de réaliser – contre facturation – pour le compte d’une autre, une opération ou une action, les conventions de prestation de service constituent un outil à ne pas négliger dans le cadre de la coopération entre territoires.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe), les communes membres d’un même EPCI à fiscalité propre peuvent passer entre elles des conventions de prestations de service. Elles consistent en une relation « client/fournisseur », par laquelle une collectivité fournit à une autre un service pendant un temps limité, en échange d’une contrepartie financière.

Ainsi, afin de permettre un appui technique auprès de la commune de Briarres-sur-Essonne nécessitant peu d’heures d’intervention (l’installation et désinstallation des décorations de Noël par exemple), il est proposé la signature d’une convention de prestation de service entre la commune de Puiseaux et la commune de Briarres-sur-Essonne. Ce type de convention a pour intérêt :

- De permettre la réalisation des opérations courantes d’entretien en régie, assurant donc une réactivité et une souplesse certaines ;

- De laisser une liberté d’organisation dans les équipes d’intervention ;

- De maintenir l’autorité hiérarchique habituelle ;

- De limiter les coûts financiers.

Les domaines d’intervention seraient plus particulièrement le montage et démontage des décors de Noël, et l’entretien des espaces verts, ponctuellement pour de l’élagage en hauteur.

Le coût horaire serait d’environ 25 €, à titre indicatif pour 2024.

Le Maire propose le modèle de convention.

Guy VERMASSEN exprime sa déception et souligne que l’intervention effectuée l’année passée avait été très peu satisfaisante : installation extrêmement tardive des décorations et désinstallation seulement le 25 janvier (surcoût de consommation électrique).

Il plaide pour la formation de l’un des agents de la commune à fin d’habilitation à effectuer ce genre d’intervention En complément, la location d’une nacelle représenterait environ 100 €/jour.

Il s’inquiète également de la consommation totale systématique du nombre d’heures indiqué dans la convention. Christophe BONNIEZ précise que la formation des agents communaux est aussi étudiée ainsi que l’équipement idoine. La convention est une possibilité qui est proposée à la commune, absolument pas une obligation. Jacques FERNANDES suggère de solliciter un devis de la SICAP pour comparaison. Corinne ROLAND-COUSSOT demande l’ajout d’une clause de délai.

Le Conseil municipal, Vu

- La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, - Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5111-1, - Le projet de convention joint à la présente,

Considérant

- Que la mise à disposition de services peut être une procédure utilisée afin de permettre la mutualisation de certaines activités des collectivités,

- Que les prestations de services techniques telles que présentées ci-dessus, qui constituent des interventions pour le compte d’une autre personne publique, n’ont qu’un caractère marginal par rapport à l’activité globale de la commune, - L’intérêt public d’un tel conventionnement,

- Qu’il n’y a pas de transfert ni de mise à disposition des agents concernés, puisque les agents qui assurent la prestation de service continuent à dépendre de la seule autorité fonctionnelle de l’exécutif de la collectivité prestataire ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents (1 abstention : Guy VERMASSEN) : - APPROUVE la convention de mise à disposition de service ci-jointe à passer entre la commune de Puiseaux et la commune de Briarres-sur-Essonne

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout avenant éventuel.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe que la visite du sous-préfet est reportée au 24 mai 14h30.

TOUR DE TABLE

Luc Pillette :

- le curage des avaloirs a été effectué

- la campagne de rebouchage des trous a démarré cette semaine, la réparation du chemin de Pithiviers est en cours d’organisation. Les habitants seront prévenus.

- BDOP : relevé des compteurs en cours

- Transfert Compétence Eaux & Assainissement : deux prestataires se sont manifestés (dont VEOLIA). - l’association d’insertion ASER sera retenue pour certaines interventions (cimetière).4

Gérard Courtois :

- il s’étonne que le panneau installé sur le lieu de la future épicerie annonce la réalisation au second semestre de cette année. Le maire explique que le texte est fourni par la région et indique qu’il s’agit de la phase en cours.

Christian Blondeau :

- il réclame la remise en place du coussin berlinois car il constate que les véhicules roulent de nouveau vite. Le maire demande qu’avant toute nouvelle modification, il conviendrait de vérifier l’impact du retrait sur les problèmes d’écoulement des eaux pluviales.

Guy Vermassen demande que soit vérifiée l’efficacité de cette action sur l’écoulement de l’eau.

Guy Vermassen :

- il indique que l’un des agents communaux est en arrêt depuis le 25.01.2024. Il explique que pour pallier son absence, plusieurs pistes sont explorées comme la convention avec Puiseaux ou la sollicitation de sous-traitance (ASER).

Jacques Fernandes :

- il souhaite revenir sur la subvention à l’association des familles. Il indique que 450 Euros auraient suffi mais remercie la mairie pour le vote à 650 Euros. Il informe que l’assemblée générale de l’Association des Familles se tiendra vendredi prochain, en salle du conseil.

- L’un des nouveaux panneaux à Puiseaux semble mal orienté (mauvaise désignation de direction concernant Briarres).

Didier Villard :

- Les bâtiments vieillissent et sont marqués par le manque d’entretien, notamment le bâtiment de la locataire Mme Lithaize. Il y a des fuites au niveau du toit à traiter.

- Il indique son regret de surseoir aux travaux de changement de fenêtres de la boulangerie a minima dans les pièces habitées. Il s’interroge sur la notion d’insalubrité desdites pièces. Le report des travaux ne peut qu’engendrer plus de désordres. Le maire rappelle que le budget ne permet pas d’engager ces travaux sur 2024, et que ce sujet sera une priorité de début 2025.

- Il explique que certains se débarrassent des cartons de livres dans la cour de la bibliothèque sans autre formalité et sans se faire connaître.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 21h40

Le Maire, Le secrétaire, Les membres