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Compte-Rendu - cr cm 25 02 2025 cb Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Briarres-sur-Essonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 02 2025 cb)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Système de retraite, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 25 du mois de février, le Conseil Municipal de Briarres-sur-Essonne légalement convoqué le 19 février 2025, s’est réuni à la Mairie à dix-neuf heures trente, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Christophe BONNIEZ, Maire de la Commune.

Etaient présents : Messieurs Christophe BONNIEZ, Guy VERMASSEN, Didier VILLARD et Luc PILLETTE, Mme Christelle MARCHAL, Messieurs Christian BLONDEAU, Éric STEENS, Jacques FERNANDES et Gérard COURTOIS et Madame Corinne ROLAND-COUSSOT.

Absents ayant donné pouvoir : Elisabeth WALKOWIAK à Jacques FERNANDES Reynald CHARLES à Guy VERMASSEN

Absente : Caroline COLIN

Guy VERMASSEN est élu secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

Une personne s’est présentée pour assister au conseil en tant que public : Claude BERTHIER.

Le compte rendu de la réunion du 19 décembre est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES ACTIONS MENÉES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE Conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire informe le Conseil qu’après consultation des adjoints, il a été ou sera incessamment notifié aux acquéreurs que la Mairie n’entendait pas exercer son droit de préemption concernant la vente des immeubles et terrains suivants : - - Parcelles D 437 – D 557 – 1bis Place des Déportés - Parcelle AC 52 – 245 Rue de Buisseau

AUTORISATIONS DE DEPENSES AVANT VOTE DU BUDGET : FENETRES BOULANGERIE Le maire explique que le budget 2025 n’étant pas voté, il est nécessaire de délibérer pour lui permettre d’engager cette dépense en s’appuyant sur l’article L1612-1 du CGCT ci-après : « en outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts lors de l’exercice 2024 comme suit :

Chapitre 21 Article Montant 2024 25 % en 2025

Art : 2131 44 756, 60 € 11 189,15 €

Art : 2135 61 560,60 € 15 390,15 €

TOTAL 106 317,20 € 26 579,30 €

AUTORISATION DE PROCEDER A DES VIREMENTS DE CREDITS ENTRE CHAPITRES Le maire rappelle que l’autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitres est fixée à l'occasion du vote du budget (sauf l'année de passage en M57 car incluse dans la délibération en ce sens), et déterminée chaque année pour chaque exercice budgétaire.

Ainsi, il faut renouveler cette autorisation chaque année, en l'insérant dans la délibération de vote du budget primitif :

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

- AUTORISE le maire à signer tout document s’y rapportant.

République française – Département du Loiret – Arrondissement de Pithiviers – Canton de Malesherbes

MAIRIE DE BRIARRES-SUR-ESSONNE2

CONTRAT DE PREVOYANCE

Le maire explique le principe de la Protection Sociale Complémentaire des agents territoriaux et les obligations des employeurs territoriaux au 1er janvier 2025.

Un contrat de prévoyance est une convention souscrite par un agent afin de : 1- percevoir un complément de traitement lorsque celui-ci passe à demi-traitement dans le cas d’arrêt pour indisponibilité physique tel que maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de grave maladie, congé de longue durée ;

2- compléter par une rente le montant de sa retraite dans le cas de retraite pour invalidité.

Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont l’obligation de participer à la prévoyance de leurs agents. Le décret 2022-581 prévoit une participation de 7 euros minimum par mois et par agent sur les contrats de prévoyance de leurs agents qui répondent aux critères de l’article 3 et 4 (contrat prenant en charge l’incapacité et l’invalidité et le remboursement du traitement à hauteur de 90% et les primes pour 40%) de ce même décret. Cela s’applique pour les employeurs qui n’ont pas de contrat et qui ne sont pas dans la convention du CDG45. Pour les collectivités qui n’ont rien mis en place, il convient de prendre une délibération après avis du CST pour participer au minimum pour 7 euros par agent et par mois uniquement pour les agents ayant des contrats labellisés. C’est à l’agent de fournir l’attestation d’un contrat labellisé et de communiquer le montant de sa cotisation mensuelle afin que l’employeur ne participe pas pour un montant supérieur à celle-ci.

Exemple : délibération de la collectivité pour une participation de 10 euros par mois L’agent paie une cotisation de 7 euros, la participation employeur sera de 7 euros L’agent paie une cotisation de 35 euros, la participation employeur sera de 10 euros L’agent n’a pas de contrat labellisé, pas de participation employeur.

Saisine du CST : pour les collectivités dépendantes du CST du CDG45, un avis de principe a été proposé lors du CST du 19 décembre qui est le suivant :

« Participation aux contrats labellisés des agents pour un montant minimum de 7 euros par mois et par agent. » Une fois l’avis du CST rendu, les collectivités devant mettre en place la participation employeur pour le risque prévoyance peuvent procéder à une mise au vote auprès de leur instance délibérative.

Pour le risque santé, l’obligation est à effet du 1er janvier 2026 donc rien d’obligatoire en 2025.

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement VU l’avis du CST en date du 19/12/2024

VU l’exposé du Maire;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité, Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux contrats labellisés Le niveau de participation sera fixé comme suit : une participation de 7 euros par mois et par agent sur les contrats de prévoyance de leurs agents qui répondent aux critères de l’article 3 et 4 (contrat prenant en charge l’incapacité et l’invalidité et le remboursement du traitement à hauteur de 90% et les primes pour 40%) tel que défini dans le décret 2022-581.

INTEGRATION DE POINTS INCENDIE

Le maire explique qu’à la suite de la dissolution du syndicat BDOP le 31/12/2024 dans le cadre du transfert de compétences eau et assainissement vers la CCPG, il a été acté par le syndicat que les poteaux incendie lui appartenant sont cédés à titre gratuit à la collectivité membre de Briarres.

Il convient de prendre une délibération actant l’acceptation de cette cession à titre gratuit et d'autoriser le comptable à intégrer ce bien par opération d'ordre non budgétaire dans l'actif de la collectivité et intégrer ces biens dans l’inventaire de la commune. Les points en question sont listés ci-après

o POTEAU INCENDIE du 31/12/2001 = 11 557.95 €

o POTEAU INCENDIE POURTOUR du 31/12/2002 = 3 092.95 €

o POTEAU INCENDIE du 31/12/2012 = 2 597.13 €

Jacques FERNANDES demande à quels points incendie correspondent chacune des désignations. Didier VILLARD déclare ne pas vouloir voter sans savoir.

Le Maire explique qu’il ne s’agit que d’une opération de régularisation.

Devant les réactions, il indique supprimer la délibération : il n’y aura pas de vote. Il conviendra de documenter les questions posées en ayant accès aux archives du BDOP dissous.3

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025 AU GSCF

Le maire explique que le Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) intervient actuellement à Mayotte pour faire face à une situation humanitaire critique. Les besoins sur place sont immenses et les conditions de vie extrêmement précaires.

Ils font face à :

- Un manque criant d’eau potable,

- Une insuffisance de bâches pour les habitations endommagées,

- Une pénurie de matériel de déblaiement,

- Un besoin urgent en infrastructures et en ressources pour assurer la sécurité des populations.

Face à cette urgence, le GSCF sollicite les communes pour une subvention exceptionnelle. Ce soutien permettra d’augmenter les capacités d’action et d’apporter une aide continue et efficace aux habitants de Mayotte. Dans le cadre de la préparation du budget 2025, il propose une subvention exceptionnelle de 600 € qui sera intégrée dans le budget 2025.

Jacques FERNANDES se déclare dubitatif sur le projet.

Didier VILLARD déclare que lorsque le nord de la France a été touché par des inondations, il n’a rien été proposé. Eric STEENS déclare qu’il ne fait pas confiance à cet organisme car « on ne sait pas où va l’argent ». Corinne ROLAND-COUSSOT estime que ce genre de démarche ne regarde que chacun à titre privé. Le maire répond que la situation du Nord n’est pas comparable et que si la commune subissait un tel désastre, les habitants seraient heureux de pouvoir compter sur autrui.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à la majorité de 5 voix POUR (abstentions Didier VILLARD, Christian BLONDEAU, Éric STEENS, Jacques FERNANDES, Gérard COURTOIS, Corinne ROLAND-COUSSOT et Elisabeth WALKOWIAK qui a donné pouvoir à Jacques FERNANDES) :

- DECIDE du montant de la subvention exceptionnelle qui sera versée au GSCF pour l’année 2025, à savoir 600,00 €

Le montant sera inscrit au budget 2025.

LAME DE COUPE

Le maire explique qu’il est nécessaire de remplacer le plateau de coupe tracté de la commune. Le modèle retenu coûte 3051.40 Euros HT.

Il a été demandé une subvention du département au volet 3 de 80% afin de saturer l’enveloppe FAPO. Jacques FERNANDES demande si cette lame est plus solide. Gérard COURTOIS demande si l’ancienne lame était réellement hors d’usage.

Luc PILLETTE répond que le choix s’est effectivement porté sur du matériel plus robuste et donc plus durable après avoir vainement tenté de réparer l’ancienne.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - VALIDE le devis de l’entreprise BSN d’un montant de 3051,40€ (HT).

- AUTORISE le maire à demander la subvention auprès du département (Volet 3) selon le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Montant Pourcentage Lame de coupe

ENTREPRISE BSN

3 051.40 € 3 661.68 € DEPARTEMENT Volet 3 2 441.12 € 80%

Autofinancement (HT) 610.28 € 20%

TOTAL 3 051.40 € 3 661.68 € TOTAL 3 051.40 € 100% Autofinancement (TTC) 1 220.56 €

Le montant sera inscrit au budget 2025.

MISE EN SECURITE/VISIBILITE DE LA RUE DE L’EVANGILE PAR L’ELAGAGE DES ARBRES Le maire explique qu’il est nécessaire cette année de procéder à l’élagage de la rue de l’évangile afin d’y garantir la visibilité et la sécurité.

L’ensemble des conseillers s’accorde à dire qu’il faudra prévoir des campagnes analogues dans les années à venir pour la rue du Pourtour (côté école) et la cour de l’école.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les devis de l’entreprise « XAVIER PAYSAGE » d’un montant de 5 219€ (HT) pour la mise en sécurité/visibilité de la rue de l’Evangile par l’élagage des arbres

- AUTORISE le maire à demander la subvention auprès du département (Volet 3) selon le plan de financement suivant :4

DEPENSES Montant HT Montant TTC (pas de TVA) RECETTES Montant Pourcentage

Elagage ENTREPRISE

XAVIER PAYSAGE 5 219.00 € 5 219.00 € DEPARTEMENT Volet 3 3 914.25 € 75%

Autofinancement (HT) 1 304.75 € 25%

TOTAL 5 219.00 € 5 219.00 € TOTAL 5 219.00 € 100%

Autofinancement (TTC) 1 304.75 €

Le montant sera inscrit au budget 2025.

QUESTIONS DIVERSES

Le maire informe le conseil que la subvention demandée au titre de la DETR concernant les travaux de la boulangerie n’a pas été retenue par l’état et que le Département, compte-tenu des nouvelles contraintes budgétaires, ne pourra accorder une subvention qu’à hauteur de 14 % au lieu des 40 % sollicités. Le projet est toutefois maintenu. Eric STEENS indique qu’il préfère donner 600 € pour ces travaux plutôt qu’à Mayotte. Didier VILLARD souhaite voir aboutir ces travaux pour lesquels il se bat depuis longtemps : il développe et précise en quoi ceux-ci consistent. Tout l’appartement rattaché au local de la boulangerie est concerné sauf le grenier. Il liste les travaux : réfection des sols, isolation, plafonds, électricité, peinture et sanitaires. Il indique également que les locaux sont propres et entretenus.

Il indique également que les fenêtres sont livrées et vont être peintes avant d’être posées. Il est satisfait que l’appartement soit très prochainement aux normes.

TOUR DE TABLE

Didier Villard :

- Il informe le conseil d’une interpellation de la paroisse de Puiseaux qui s’émeut de devoir payer l’électricité de l’église alors que l’accès en est désormais interdit par arrêté du maire pour les raisons de sécurité que chacun connait. La solution sera de supprimer le compteur dédié à la paroisse et de conserver celui qui incombe à la commune. L’intervention d’un électricien sera nécessaire pour ce faire.

- À la suite de la réunion avec les services des routes du département, il explique avoir pris l‘attache d’un bureau d’étude (Sté Legrand) avec lequel il a rendez-vous mardi de la prochaine semaine à 14 heures. Il s’agira de chiffrer une étude des évacuations des eaux de ruissellement de la rue de la Gare, préalable indispensable à quelconques travaux de réfection de la chaussée.

Jacques FERNANDES intervient pour exprimer que si des études sont faites, il convient également d’effectuer les travaux. - La fuite du pignon de la boulangerie a été réparée.

- La société AQUALIA, qui est désormais le référent ANC de l’intercommunalité, n’est pas encore en mesure de restituer les rapports effectués précédemment par la CCPG (Communauté de Communes du Pithiverais-Gâtinais) : seuls les rapports des gites et du restaurant ont été fournis à la commune après avoir dû relancer auprès de la CCPG. - Le restaurant du Moulin de Buisseau fait l’objet d’un arrêté de fermeture immédiate à la suite de la visite de la commission de sécurité diligentée par la préfecture qui a rendu un avis défavorable.

Guy Vermassen :

- Formation défibrillateur : il est en attente d’un devis du SDIS45 pour une formation de deux heures qui sera dispensée par la caserne de pompiers de Puiseaux.

- Formation nacelle : il souhaite faire former un agent de la commune afin de devenir autonome sur les travaux en hauteur après avoir pris connaissance du coût d’intervention des agents de Puiseaux facturés à la commune. Il s’étonne du manque de précision de ladite facture et va en réclamer le détail.

Jacques Fernandes :

- Il souhaite connaître l’avancement du dossier de l’antenne-relais de téléphonie mobile. Le maire indique que d’une part il n’a pas eu de retour de l’entreprise ENSIO qui représente ORANGE et que d’autre part un autre candidat représentant BOUYGUES s’était présenté avec a priori des propositions plus intéressantes. - Il demande que les subventions aux associations soient augmentées cette année puisque la commune ne mène plus d’activités festives.

- Il souhaite que l’affichage papier des comptes-rendus de conseil soit mieux suivi.

Christian Blondeau :

- Il demande ce qu’il en est de l’agent communal en arrêt maladie.

Le maire lui indique que celui-ci a repris le travail sous le régime du temps partiel thérapeutique.

Gérard Courtois :

- Il déclare qu’il vient d’être répondu à la question qu’il comptait poser.5

Luc Pillette :

- Une réunion s’est tenue entre la Direction Départementale des Routes et la commission voirie (déjà évoqué par Didier Villard) : il en ressort en priorité une diminution drastique des budgets qui lui sont alloués (divisés par 3). - Un point a été fait sur les chantiers départementaux prévus en 2025 impactant le quotidien des Briarrois : RD27 de la sortie du hameau Le Pont jusqu’à Puiseaux puis de Briarres au hameau d’Invault : ces chantiers seront chacun réalisés en route barrée sur une période d’une semaine environ. La déviation qui sera mise en place passera par la RD26 (Manchecourt↔ Bondaroy ↔ Estouy ↔ Aulnay-la-rivière ↔ Ondreville-sur-Essonne ↔ Puiseaux). Les dates de chantier seront transmises à la commune dès que possible.

- Le projet communal de création de trottoir sur la RD25 du côté de Dimancheville avait été freiné par le coût important de l’étude de dimensionnement de l’évacuation des eaux pluviales mais n’est pas abandonné. Ainsi qu’évoqué par Didier Villard, rendez-vous est d’ores et déjà pris avec un cabinet d’étude. - La sécurité du carrefour entre RD27 et la rue du Pourtour est également toujours d’actualité : Madame Charlotte Allemand s’occupe d’organiser une réunion dans les semaines à venir entre la cellule sécurité du CD45 et la commune pour étudier de nouveau le projet de giratoire.

- Le département indique que la signalisation verticale au droit de l’écluse double n’est pas adaptée dans le sens Villereau => Briarres. En effet, il devrait y avoir un panneau B15 en lieu et place d’un C18 renversé. - L’entretien du cimetière a été confié à l’entreprise MP Paysage qui interviendra trois fois dans l’année. - L’élagage de la rue de l’Evangile a commencé et sera rapidement terminé car l’entreprise procède avec rapidité. - Assainissement collectif : il tient à préciser que durant encore deux années, le référent reste VEOLIA car le contrat court jusqu’en 2027.

- Un trou conséquent s’est formé rue de Buisseau : il a été sécurisé, cependant il conviendra de rapidement procéder à la pose d’enrobé.

- TOUR DU LOIRET : le passage est prévu le samedi 17 mai. Les organisateurs souhaitent 5 à 6 signaleurs. Luc PILLETTE, Gérard COURTOIS et Christian BLONDEAU se proposent. Didier VILLARD et Jacques FERNANDES soumettent leur présence à leurs disponibilités à confirmer.

Christelle Marchal :

- Elle souhaite souligner la dégradation de la distribution du courrier postal : erreurs de boîtes aux lettres, courrier non distribué et retourné… et ce, de façon désormais récurrente.

Le Maire indique qu’il va remonter l’information.

Eric Steens :

- Il demande s’il est possible de revenir sur la coupure de l’éclairage public à 23 heures ou laisser quelques points allumés car des individus rôdent la nuit.

Le maire répond qu’’il n’est pas possible de dissocier les éclairages.

Corinne Roland-Coussot :

- Elle souhaite savoir où en est l’opération « Voisins Vigilants ».

Le maire indique qu’il va relancer la gendarmerie à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 21h30.

Le Maire, Le secrétaire, Les membres