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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 77 23 MarcheLocalCial Peinture Av1 SSPREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 77/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE PEINTURE POUR LA RÉNOVATION D'UN LOCAL COMMERCIAL SIGNATURE DE L'AVENANT N°1
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
= Vula Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés publics,
= Vule Code de la Commande Publique, - VU la décision n°38/23 du 11 mai 2023 portant signature du marché,
- Vu la nécessité d'ajuster les éléments du marché initial suite aux aléas de chantier, et qu'un changement de titulaire est impossible pour des raisons techniques.
APPROUVE la signature de l'avenant n°1 relatif au marché de travaux de peinture pour la rénovation d'un local commercial à l'entreprise SARL CARAMEL représentée par Monsieur Serge CARAMEL, en qualité de gérant dont le siège est situé 20 impasse Emeri - 13510 EGUILLES.
DIT que le montant de l'avenant n°1 augmente de 22.90 % le montant initial du marché, Soit un montant HT de 429.00 € soit un TTC de 514.80 €. Le nouveau montant du marché est donc de 2 302.30 € HT soit un montant TTC de 2 767.76 €.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 31 juillet 2023
Act rend exe apres Here EnSous-Prétours 6.0.2. AO 20
El de puication ou notion le
D 8 AU 2022
Département des Bouches du Rhône Arrondissement FA BRAUELE le 68/08/2023 Hôtel de Vile — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70