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Déliberation - 89 24 DEC AV1 Conv Dep LocalDeGroux
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 89 24 DEC AV1 Conv Dep LocalDeGroux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 89/24 : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 DE LA CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2019 DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX, PLACE HENRY DE GROUX, ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
- Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
- Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020,
- Vu la convention de mise à disposition de locaux du 15 Novembre 2019,
- Vu la demande du Département des Bouches-du-Rhône d'intégrer le jardinet bordant l'immeuble, le garage, le premier étage et la partie du rez-de-chaussée desservant l'étage,
- Vu l'avenant N° 1 à la convention initiale du 15 novembre 2019, modifiant l'article 1 et l'article 5,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention du 15 novembre 2019, de mise à disposition de locaux, situés Place Henry de Groux, entre la commune et le Département des Bouches du Rhône, représenté par Madame Martine VASSAL, Présidente, tel qu'il est annexé.
DIT que le présent avenant annule et remplace l'article 1 et modifie l’article 5 de la convention initiale.
DIT que les autres clauses et conditions restent inchangées.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 31 octobre 2024
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture k..& NOV. 2074
Et de la publication ou notification le
ÿ à . [ REÇU EN PREFECTURE 1 Département des Bouches du Rhône Arrondisseme 1B 1 48/11#3024
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 044295; Appt ao ps nat