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Déliberation - DEC 02 23 MaintenanceDefibrilateurs
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 02 23 MaintenanceDefibrilateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
ê VILLE DE js L LA ROQUE D'ANTHÉRON République Française CONSEIL MUNICIPAL DECISION DU MAIRE N° 02/23 —- CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ANNUELLE DES DEFIBRILLATEURS DE MARQUE CARDIACSCIENCE (OPTION 2) PAR LA SOCIETE « MAINTENANCE DEFIBRILLATEURS FRANCE » La Maire de La Roque d’Anthéron, -__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22 ; - Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020 : - Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020 : - Vu la proposition d'un contrat de maintenance des défibrillateurs de marque Cardiacscience par la Société « Maintenance Défibrillateurs France », DECIDE d'approuver le contrat de maintenance (Option 2), entre la commune et la Société « Maintenance Défibrillateurs France », représentée par Monsieur Amaud OBER, Directeur Général, DIT que le présent contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse pour une durée égale, DIT que le montant de la prestation s'élève à 240€HT par an, soit pour 8 défibrillateurs 1 920€ HT. Fait à La Roque d'Anthéron, le 10 janvier 2023 Certifié exécutoire compte tenu de 4 6 JAN. 2023 et de la publication sur le site de la commune ou notification le.1.6.AN 2023 Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19 L REÇU EN PREFECTURE 1 le 16/81/2823 Application x éée E-leqaite 99_DE-013-2