Compte-Rendu - compte rendu 12 decembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu 12 decembre 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mégrit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 decembre 2022)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques, Page 1 sur 3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022

Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt deux

en exercice : 14 le douze décembre à dix neuf heures quinze présents : 14 le Conseil Municipal de la commune de MÉGRIT dûment convoqué votants : 14 s'est réuni en session ordinaire à la mairie,

sous la Présidence de Marie-Jeanne DESPRES, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2022

Date d'affichage : Présents : DESPRES Marie-Jeanne, HAQUIN Mickaël, CLEMENT Philippe, GUICHARD Fabienne, PERTUISEL Stéphane, HENRY Anne-Christine, GABORIEAU Cédric, MORDEL Michel, CLEMENT Christelle, LEMETAYER Dominique, AUCLAIR Thierry, GIBLAINE Jean, TOSTIVINT Sébastien (arrivé à 20h10), LEMARCHAND Christophe.

16 décembre 2022 Absents excusés : Néant

Secrétaire : HENRY Anne-Christine

Approbation du compte rendu du 17 octobre 2022

Le compte rendu de la réunion du 17 octobre 2022 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité.

N° 12/2022/01/01 : Décisions modificatives de crédits / Dépréciations de créances

Monsieur Mickaël HAQUIN, Adjoint aux finances rappelle les principes de l’exécution budgétaire :

Les finances communales sont gérées par le Maire sur la base du budget voté par le Conseil Municipal. Le Maire mandate les dépenses et ordonnance les recettes, en confiant la réalisation des opérations au Receveur Municipal.

Les titres émis par le Maire sont perçus par le comptable public, lequel est chargé de mettre tout en œuvre pour mener à bien les opérations de recouvrement. Or, malgré la mise en place de procédures particulières (lettres de rappel, mises en demeure, prélèvements sur prestations sociales, opposition à tiers détenteur), le trésor public ne parvient pas à récupérer certaines créances. L’admission en non-valeur décharge l’agent comptable de sa responsabilité pécuniaire. Elle a pour résultat d’apurer les prises en charge, mais ne libère pas pour autant le redevable, le recouvrement devant être repris si le débiteur revient à meilleure fortune.

Il est proposé à l’assemblée l’admission en non-valeur de créances à hauteur de : - 4 886,22 € pour le budget général (titres émis entre 2007 et 2020)

- 3 336.52 € pour le budget local commercial près de l’église – crêperie- (titres émis en 2019 – 2020)

Les décisions modificatives suivantes sont approuvées par l’assemblée délibérante :

Budget général

Dépenses de fonctionnement :

Art 6541 (annulation de créances) : 4 887 €

Art 022 (dépenses imprévues) : - 4 887 €

Budget multiservices

Dépenses de fonctionnement :

Art 6541 (annulation de créances) : 3 337 €

Art 615228 (entretien de bâtiment) : - 3 337 €

N° 12/2022/01/02 : Demande de raccordement au réseau électricité par l’association de chasse

Madame le Maire informe l’assemblée que la Société de Chasse demande que le mobil-home qui leur est mis à disposition par la commune sur la parcelle cadastrée section A n° 1637 soit raccordé au réseau basse tension.Page 2 sur 3

Elle précise qu’une demande a déjà été faite en 2016 par cette association. Le Syndicat d’énergie (SDE) avait alors précisé qu’il ne pourrait y avoir d’avant-projet définitif qu’après une attestation écrite de la Société de Chasse précisant qu’elle s’engagerait à réaliser le raccordement au réseau dont le montant était estimé à l’époque à 1 255 € TTC.

Contacté pour cette nouvelle demande, le Syndicat d’électricité précise que l’extension du réseau à la charge du SDE serait fait jusqu’à la partie la plus proche du réseau, et que la partie intérieure devrait être réalisée par l'association. Un Consuel doit être fourni avant tout raccordement.

Après en avoir délibéré, considérant les points suivants :

- Cette extension du réseau créerait un précédent alors que des demandes de raccordement par des particuliers ont été refusées pour des raccordements de même type (pour des locaux non cadastrés, situés en zone A du PLUI).

- Le coût de l’extension du réseau pris en charge par la collectivité est conséquent. - Il existe désormais d’autres installations permettant de bénéficier de l’électricité sans extension du réseau (photovoltaïque, éoliennes…)

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande.

N° 12/2022/01/03 : Rapport annuel du Syndicat d’eau

Monsieur Jean GIBLAINE, Président du Syndicat d’eau Caulnes- La Hutte- Quélaron remet un chacun un tableau de synthèse des données 2018 – 2019 – 2020 et 2021 et rappelle les points importants de ce rapport dont le document complet est consultable à la mairie :

Ce syndicat a été créé le 1er janvier 2017. Il regroupe 8 contrats d’affermage :

- Ex Caulnes –Rance (contrat SAUR) - Ex la Hutte (contrat STGS) - Ex Quélaron (contrat SAUR) - Plénée Jugon (contrat STGS) - Plestan (contrat SAUR) - Sévignac (Contrat SAUR) - Eréac (contrat SAUR) - Lanrelas (contrat SAUR)

- Population desservie : 21 000 habitants / 10 530 abonnés

- Mode de gestion : affermage (le syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages)

- Délégataire : SAUR France (responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service)

- Production : 3 ressources :

▪ Ressources propres au Syndicat : Captage de la Ville es Couvé 34 902 m3 d’eau traitée

▪ Importations des collectivités voisines : 1 571 610 m 3

- Moyenne de consommation : 129 litres / habitant / jour

Rendement du réseau en 2019 : 81.3 %. Taux de renouvellement du réseau : 1.3 % Nombre d’abonnés à Mégrit : 493

Prix théorique : 334.97 € pour 120 m3 : (29 % à la SAUR, 51 % au syndicat de Quélaron, 20 % de taxes)

Qualité de l’eau : analyses régulières transmises dans les mairies.

Le Conseil Municipal prend acte de ces différentes informations.

N° 12/2022/01/04 : Achat de tables et chaises pour la salle polyvalente

Madame le Maire présente le devis de l’entreprise Label Table et de l’entreprise Mac pour la fourniture de tables et de chaises afin de renouveler le matériel de la salle polyvalente qui date de 2001. D’autres devis étant en attente, et plusieurs solutions étant proposées (tables rondes, modulables, systèmes de rangement), l’assemblée propose que quelques élus se déplacent voir des installations récentes pour avoir quelques avis et éléments de comparaisons.

Ce sujet est reporté à une date ultérieure.Page 3 sur 3

N° 12/2022/01/05 : Questions diverses

o Date des vœux de la Municipalité

Le Conseil Municipal décide de reconduire la cérémonie des vœux de la municipalité le samedi matin. Ils auront lieu pour 2023 le samedi 7 janvier à 11h00.

o Eclairage public

La modification des horaires d’éclairage public tel que le Conseil Municipal l’a souhaité lors de la réunion du 12 octobre a été prise en compte en dehors du fait qu’il était envisagé de laisser 1 candélabre sur 2 éclairé. Ceci est très fortement déconseillé pour une question de sécurité et techniquement difficile. Par ailleurs, les 139 candélabres ne sont pas équipés d’ampoules Led mais de 21 ampoules à Iodures Métalliques (IM) éclairage blanc, et de 118 ampoules à Sodium Haute Pression (SHP) éclairage jaune ;

o Travaux à l’école :

Un diagnostic acoustique vient d’être réalisé à l’école par l’entreprise MANIVEL de St Samson Sur Rance afin de prévoir d’éventuelles améliorations dans ce domaine. Dans le cadre de la rénovation énergétique, il est envisagé de profiter de l’installation d’un faux-plafond dans la salle des élèves de petite section pour installer un éclairage avec des leds

o Téléthon : point sur la journée du 3 décembre

Le repas du « Relais des 10 clochers » était organisé par la commune de Mégrit cette année. Le nombre est de 210 repas en salle et 165 repas à emporter. La somme de 1 883,50 € a été remise à l’association. Le manque de participation de certaines associations communales pour cet évènement national est à regretter.

o Point sur les commerces

Un point est donné sur les baux qui lient la crêperie ainsi que l’épicerie à la commune.

o Courses cyclistes Team Mégrit en partenariat avec Languédias (juillet 2023)

L’Association Team Mégrit souhaite organiser en juillet 2023 une course cycliste sur les communes de Mégrit et de Languédias. Les coussins berlinois posent problème pour les coureurs, mais lorsqu’ils sont enlevés, il est difficile de les remettre et chaque manipulation endommage le système de fixation. Par conséquent, il est envisagé de supprimer la partie centrale et de conserver les parties latérales.

o Convention de service pour la réalisation de missions concernant la lagune

Madame le Maire est autorisée à signer les conventions de service avec Dinan Agglomération pour la réalisation de missions par les agents communaux à la lagune (tonte, taille, autosurveillance, entretien…) jusqu’en 2026.

o Personnel : démission du cuisinier à compter du 31 décembre et recrutement d’une cuisinière à compter du 3 janvier.

Madame le Maire informe l’assemblée que M. Olivier LEGRAND, cuisinier sera remplacé dans ses fonctions à compter du 3 janvier 2022 par Mme Caroline CHEVALIER.

La Présidente La Secrétaire

Marie-Jeanne DESPRÉS Anne-Christine HENRY