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Convocation - 20octobre
Convocation - 09CM 2 0 septembre signé
Déliberation - CMNovembre convention EMS Masques
Convocation - SEPTEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lipsheim.
Lien du pdf (Convocation - SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Lipsheim
- Conseil
Municipal
du
17
septembre
2019
Réunion
du
Conseil
Municipal
de
Lipsheim
du
17
septembre
2019
Nombre
de
Membres
dont
le
conseil
doit
être
composé
:
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
Conseillers
présents
:
16
+
2
procurations
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
17
septembre
à
20
heures
00,
les
membres
du
Coriseil
Municipal
de
la
Commune
de
Liosheim,
proclamés
par le bureau
électoral à la suite
des
opérations
des
23
mars
2014,
se sont réunis
en
séance,
sous
la présidence
de
leur Maire
René
SCHAAL,
dans
la salle
de
la Mairie
sur convocation
adressée
par la Mairie
conformément
aux
articles
L 2121
- 10
et
11
du
Code
Général
des
Collectivités,
le
10
septembre
2019
Ordre
du
jour
PERSONNEL
- Convention
participation
Prévoyance
CDG
67
— 2020/2025
FINANCES
—
Budget
Supplémentaire
2019
FINANCES
—
Tarif
de
redevances
d'occupation
de
domaine
public
pour
les
bâtiments
modulaires
de
vente FINANCES
—
subvention
transport
collège
2019/2020
ARBORICULTEURS
-— Marché
lot Gros
œuvre
et
Lot
Sanitaire
UGAP
/ EMS
— Convention
de
partenariat
EMS
- Communication
des
observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
urbaine
de
Strasbourg
-
Eurométropole
de
Strasbourg
pour
les
exercices
2012
à
2016
et
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
pour
l'exercice
2017
OPAL
—
Mission
Service
accueil
en
cas
de
grève
OCL
—
Validation
programme
extension
centre
omnisport
SN = Nons © œ
Presents:
R.
SCHAAL
- JP
RAYNAUD
- I REHM
- FISCHER
F
-
À
CUTONE
-
G
MULLER
- S
LOBSTEIN
- C
CATALLI
-E.
FINCK
-
S ZIMMERMANN
- D
ZIARKOWSKI
- J HOLTZMANN
- JC
SOULE
-
G
KAERLE
- JC
BUFFENOIR
-
- G
SUPPER
Abs.
Excusés
D
HIPP
proc
à
JP
RAYNAUD
-—
L
BAHY
proc
à
G
SUPPER
-
C
OTT
Abs
:/
Les
Conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice
ont procédé
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
à la nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
JC
BUFFENOIR
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désigné(e)
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle/il
a
acceptées.
En
outre,
il a été
décidé
d'adjoindre
à ce
secrétaire,
en
qualité
d’auxiliaire
pris
en
dehors
du
conseil,
le
Directeur
Général
des
Services
Vincent
EHRHARDT,
qui
assistera
à
la
séance,
mais
sans
participer
à
la
délibération Lipsheim
- Conseil
Municipai
du
17
septembre
2019
1.
PERSONNEL
-
Convention
participation
Prévoyance
CDG
67
-
2020/2025
Le
Conseil
Municipal
de
Lipsheim
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
des
Assurances ;
VU
le
Code
de
la
sécurité
sociale ;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22
bis
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
article
25
et
88-2
;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2012
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-
Rhin ; VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
02
juillet
2019
portant
mise
en
oeuvre
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
en
retenant
comme
prestataire
le
groupement
IPSEC
et
COLLECTEAM
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
5 septembre
2019.
VU
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
D’ADHERER
à la convention
de
participation
mutualisée
d’une
durée
de
6
années
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
le
risque
PREVOYANCE
couvrant
sur
les
risques
d'incapacité
de
travail
et,
le
cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d'invalidité
et
liés
au
décès,
à
compter
du
1er
janvier
2020.
DECIDE
D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
PREVOYANCE.
Pour
ce
risque,
la participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
à
la convention
de
participation
mutualisée
référencée
par
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable. Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit :
Le
montant
unitaire
de
participation
par
agent
sera
de
25
€
mensuel.
{Le
montant
de participation
est
obligatoirement
unitaire,
et ne
peux
pas
être
un
pourcentage
de
la rémunération
de
l'agent,
article
24
du
décret
du
08
novembre
2011)
La
participation
forfaitaire
sera
modulée
selon
les
revenus
comme
suit :
La
participation
sera
de
100%
plafonnée
à 25
€
CHOISIT
de
retenir
l'assiette
de
cotisation
de
base
comprenant
l'assiette
renforcée
comprenant
le traitement
de
base,
la
NBI
et
le
régime
indemnitaire
;
CHOISIT
de
rendre
obligatoire
à
l'ensemble
de
ces
agents
l'option
1
«
perte
de
retraite
suite
à
une
invalidité
permanente
» ;
PREND
ACTE
que
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
titre
des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
PREVOYANCE
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
de
0,02
%
pour
la convention
de
participation
prévoyance.
Cette
cotisation
est
à régler
annuellement
et
l'assiette
de
cotisation
est
calculée
sur
la
masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de
l’année.
2 Lipsheim
- Conseil
Municipal
du
17
septembre
2019
Que
les
assiettes
et
les
modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à
celles
mises
en
oeuvre
pour
le
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et additionnelles,
pour
les
collectivités
et établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
4) AUTORISE
le
Maire
ou
son
representant
à signer
les
actes
d'adhésion
à
la convention
de
participation
mutualisée
prévoyance
et
tout
acte
en
découlant.
Par 17
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention 2.
FINANCES
—
Budget
Supplémentaire
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
Vu
la délibération
du
conseit
municipal
du
18
décembre
2018
approuvant
le budget
primitif
2019
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
19
mars
2019
approuvant
le compte
administratif
2018,
Vu
l'ensemble
des
délibérations
portant
virement
des
crédits
et
ouverture
de
compte
depuis
le
vote
du
budget
primitif, Le
Maire
expose
à
l'assemblée
les
conditions
d'élaboration
du
budget
supplémentaire
et
la
répartition
des
crédits
permettant
de
faire
face,
dans
les
meilleures
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
de
la
fin
d'exercice. Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
Adopte
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2019
arrêté
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
1 125
658.15
€
d'investissement
1 125
658.15
€
Recettes
{voir
document
annexe,
transmis
à
la
Préfecture)
de
fonctionnement
1 093
158.15
€
d'investissement
1 093
158.15
€
Par 48
voix
pour
0 voix
contre
D.
ZIARKOWSKI
rejoint
la séance
à ce
point
et participe
au
vote
0
abstention 3.
FINANCES
-
Tarif
de
redevances
d'occupation
de
domaine
public
pour
les
bâtiments
modulaires
de
vente
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
Le
Maire
expose
à l'assemblée
les conditions
de
mise
en
place
d’un
module
de
vente
par
la Sté
PROMOGIM
suite
au
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire
sur
l'espace
public
et
dans
le
cas
présent
impasse
de
la
Gare
-
à
hauteur
de
la
place
de
retournement
au
droit
de
la
parcelle
385
Le
conseil
municipal,
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
fixe
le
tarif de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
bâtiments
modulaires
de
vente
à
1000
€
/mois.
Par 18
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention Lipsheim
- Conseil
Municipal
du
#7
septembre
2018
4.
FINANCES
-— subvention
transport
collège
2019
/ 2020
Par
délibération
prise
en
date
du
26
juin
2012,
le
conseil
municipai
a
décidé
de
participer
aux
frais
de
transports
pour
les
collèges.
Un
montant
de
36
€
a été
accordé
aux
parents
faisant
la
demande.
ll est
proposé
aux
conseillers
d'accorder
une
participation
aux
frais
d'écolage
et
de
transports
à
l'ensemble
des
collégiens
de
Lipsheim.
Le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Accorde
une
participation
aux
frais
d'écolage
et de
transports
à
l'ensemble
des
collégiens
de
Lipsheim.
Fixe
le montant
de
cette
participation
à
35
€ par
enfant.
Dit
que
ce
dispositif
est
instauré
pour
l'année
2019
—
2020
et
la
prise
en
charge
ainsi
fixée,
est
versée
en
une
seule
fois
et sur
présentation
des
pièces
justificatives
attestant
la scolarité
et
la domiciliation.
Charge
le
Maire
ou
son
représentant
d'exécuter
les
dispositions
de
la
présente
délibération.
Par 17
voix
pour
0
voix
contre
1
abstention 5.
ARBORICULTEURS
-— Marché
lot
Gros
œuvre
et
Lot
Sanitaire
Dans
le
cadre
des
travaux
de
l'extension
du
pavillon
des
Arboriculteurs
—
cf
délibératio
du
19
mars
2019
et
du
16
juillet 2019
—
les
lots
gros
œuvre
et
Sanitaire
ont
fait
l’objet
d'une
nouvelle
consultation.
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Gonfie
les
travaux
aux
entreprises
ci-dessous
pour
les
montants
suivants
:
e
_Lot02
GROS
ŒUVRE
/ ISOLATION
EXTÉRIEURE
/ RAVALEMENT
pour
un
montant
de
HT
12
500.00
€
TTC
15000.00 €
O2
CONCEPT
21
rue
de
Cherbourg
67100
STRASBOURG
+
Lot
08
SANITAIRE
pour
un
montant
de
HT
5
600.00
€
TTC
6 720.00
€
HOME
PLUS
Aallée
Thomas
Edison
67600
SELESTAT Lipsheim
- Conseil
Municipal
du
17
septembre
2049
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
necessaires
à
la
réalisation
de
ces
marchés. Par 18
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention 6.
UGAP
/ EMS
- Convention
de
partenariat
Dans
le cadre
de
leur
politique
de
mutualisation
des
achats
et du
développement
de
leur
activité
avec
l'UGAP,
les
membres
du
GOP
et
les
communautés
d'agglomération
susvisées
ont
décidé
de
conciure
un
partenariat
avec
l'UGAP
dans
plusieurs
univers
de
produits.
Ce
partenariat
inscrit
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
fait
est
ouvert
exclusivement
aux
autres
communautés
d'agglomération
du
territoire
alsacien.
Ce
partenariat,
qui
s'inscrit
dans
la durée,
leur
permet,
par
l'accroissement
des
volumes
d'engagement
et
d'achat,
de
bénéficier
de
conditions
tarifaires
minorées
dans
un
environnement
juridique
sécurisé.
H leur
permet
également
de
bénéficier
de
l'ensemble
des
prestations
d'assistance
au
pilotage
de
l’externalisation
qui
s’attachent
à
la conclusion
de
partenariats
avec
l'UGAP
(restitutions
quantitative
et qualitative
des
achats
opérés,
évaluation
des
gains
à l'achat,
surveillance
de
la
performance
des
achats
sur
la durée.…..).
Ce
document
précise
les
modalités
permettant
à l'Eurométropole
de
Strasbourg
de
faire
bénéficier
ses
communes
membres
— dont
LIPSHEIM
— des
conditions
de
la convention
ci-annexée
En
ce
qui
concerne
la Commune
de
Eipsheim,
les engagements
sur une
période
de 4 ans
se
décomposent
comme
suit
:
Véhicules
:
10
000€
HT
Informatique
et
consommables
:
3
000€
HT
Mobilier
et équipement
général:
5
000
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municpal
de
Lipsheim
du
26
juin
2012
après
en
avoir
délibéré,
oui
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
Sollicite
son
intégration
en
tant
que
bénéficiaire
la conclusion
de
la convention
partenariale
conclue
entre
lUGAP
et
l'Eurométropole
de
Strasbourg.
Les
besoins
que
la commune
s'engage
à satisfaire
auprès
de
lUGAP
portent
sur
les
univers
ci-dessus
détaillés.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
d'adhésion
à
la
convention
de
partenariat
définissant
les
modalités
de
recours
à l'Union
des
Groupements
d'Achat
Publics
par
les
membres
du
groupement
ouvert
et
permanent
du
territoire
alsacien.
Par 18
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention 7.
EUROMETROPOLE
DE
STRASBOURG
-— Chambre
Régionale
des
Comptes
a-
Communication
des
observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
urbaine
de
Strasbourg
-
Eurométropole
de
Strasbourg
pour
les
exercices
2012
à
2016
La
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
a
procédé
à
un
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la
Communauté
urbaine
de
Strasbourg
—
Eurométropole
de
Strasbourg
pour
les
exercices
2012
à 2016.
Ce
rapport
d'observations
définitives
a été
débattu
par
le Conseil
de
l'Eurométropole
le 28
juin
2019. Lipsheim
- Conseil
Municipal
du
17
septembre
2019
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.243-8
du
code
des
juridictions
financières,
et
par
courrier
du
9
août
2019,
ce
rapport
a ensuite
été
transmis
par
le président
de
la Chambre
au
maire
de
LIPSHEIM,
comme
il l’a été
aux
maires
des
communes
membres
de
notre
établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
Conseil
municipal
de
LIPSHEIM
est
ainsi
invité
à
débattre
de
ce
rapport,
et
de
prendre
acte
des
observations
définitives
de
la
Chambre.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
le
Conseil
municipal
Vu
la saisine
de
la Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
en
date
du
9 août
2019
Vu
le
Code
des
juridictions
financières
et
notamment
son
article
L
243-8,
après
en
avoir
débattu,
prend
acte
des
observations
définitives
de
la CRC
Grand
Est
relatives
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la Communauté
urbaine
de
Strasbourg
- Eurométropole
de
Strasbourg
pour
les
exercices
2012-2016.
b-
Communication
des
observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
relatives
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
pour
l’exercice
2017.
La
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
a
procédé
à
un
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
pour
l'exercice
2017.
Ce
rapport
d'observations
définitives
a
été
débattu
par
le
Conseil
de
l'Eurométropole
le 28
juin
2019.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.243-8
du
code
des
juridictions
financières,
et
par
courrier
du
9 août
2019,
ce
rapport
a ensuite
été
transmis
par
le président
de
la Chambre
au
maire
de
LIPSHEIM,
comme
il l'a été
aux
maires
des
communes
membres
de
notre
établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
Conseil
municipal
de
LIPSHEIM
est
ainsi
invité
à
débattre
de
ce
rapport,
et
de
prendre
acte
des
observations
définitives
de
la
Chambre.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
le
Conseil
municipal
Vu
la saisine
de
la Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
en
date
du
9 août
2019
Vu
le
Code
des
juridictions
financières
et
notamment
son
article
L 243-8,
après
en
avoir
débattu,
l'Eurométropole
prend
acte
des
observations
définitives
de
la CRC
Grand
Est
relatives
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
de
Strasbourg
pour
l'exercice
2017.
8.
OPAL
—
Mission
Service
accueil
en
cas
de
grève
La
loi du
20
août
2008 a
institué
un
droit d'accueil
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles
et élémentaires
pendant
le temps
scolaire.
Cela
signifie
qu'en
cas
de
grève
ou
d'absence
imprévisible
d'un
enseignant
et d'impossibilité
de
le remplacer,
l'élève
bénéficie
gratuitement
d'un
service
d'accueil.
Lorsqu'un
préavis
de
grève
est déposé,
un
enseignant
doit déclarer
à l'Inspecteur
d'académie,
au
moins
48
heures
avant
la
grève,
son
intention
d'y
participer.
Ce
délai
comprend
au
moins
un
jour
ouvré.
La
mise
en
place
du
service
d'accueil
incombe
au
premier
chef
à
l'Etat
sauf
quand
la
part
des
enseignants
ayant
déclaré
leur
intention
de
faire grève
est égale
ou
supérieure
à 25%.
Le
service
est
alors
organisé
par
la commune.
Le
maire
établit
une
liste
des
personnes
susceptibles
d'assurer
le service
d’accueil.
Si
la
loi
ne
prévoit
pas
d'exigence
en
matière
de
diplôme,
elle
précise
que
le
maire
doit
veiller
à
ce
que
les
personnes
employées
«
possèdent
les
qualités
nécessaires
pour
accueillir
et
encadrer
des
enfants
»
La
commune
peut
confier
à
une
autre
commune,
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
ou
encore
à
une
association
gestionnaire
d'un
centre
de
loisirs
l’organisation
du
service
d'accueil.
6 Lipsheim
- Conseit
Municipal
du
17
septembre
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
2008-790
du
20
août
2008
créant
un
droit
d'accueil
au
profit
des
élèves
des
écoles
maternelle
et
élémentaire Vu
la circulaire
2008-111
du
26
août
2008
après
en
avoir
délibéré,
ouï
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
confie
par
convention
à
l'OPAL
de
Strasbourg
le
soin
d'organiser
pour
son
compte
le
service
d'accueil
au
rpofit
des
élèves
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
définissant
les
modalités
de
recours
à
lOPAL
Par 18
voix
pour
0 voix
contre
©
abstention 9,
OCL
—
Validation
programme
extension
centre
omnisport
La
société
MP
CONSEIL
a
été
missionnée
en
août
2018
pour
réaliser
une
étude
de
faisabilité
concernant
l'extension
et
la
restructuration
du
club
house
de
l’olÿmpic
club
de
Lipsheim
(OCL)
Un
compte
rendu
a été
présenté
aux
conseillers
dressant
un
tableau
précis
de
la situation
de
l'existant,
de
la
demande
des
uns
et
des
autres
(association,
élus,.….}
prenant
en
compte
également
les
obligations
règlementaires
liées
au
PLU,
à
la
LAFA.etc….
Par
délibération
pris
een
date
du
16
avril
2019,
les
conseillers
ont
fixé
l'enveloppe
globale
es
trabaux
au
montant
de
HT
650
000€
soit
TTC
800
000€.
MP
CONSEIL
a
été
chargé
de
re-écrire
un
programme
incluant
l'ensemble
des
demandes
des
élus
et
de
l'OCL
en
maintenant
la
qualité
et
les
prestations
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
du
conseil
municipal
réuni
en
commission
plénière,
Vu
l'étude
de
faisabilité
présentée
par
la société
MP
CONSEIL
Oui
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
Valide
la
nouvelle
rédaction
du
programme
présenté
par
la
société
MP
CONSEIL
Maintient
le montant
global
du
projet
à
une
somme
de
650
000
€
HT
Demande
que
les
études
de
sol
et autres
études
ou
obligations
(contrôle
technique,
coordination
sécurité-santé,
levé
topo,
diag.
amiante
etc...)
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet,
à charge
du
Maitre
d'ouvrage,
soient
réalisées Demande
et
autorise
le
maire
à
engager
la
procédure
en
vue
de
la
nomination
d'un
Maitre
d'œuvre,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
Demande
au
maire
ou
à
son
représentant
de
présenter
un
dossier
de
subvention
auprès
de
l'ensemble :
-
Des
collectivites
°
de
la
Région
Grand
Est
+
du
Conseil
Département
du
Bas
Rhin
-
de
/lEtat
DETR Dotation
Soutien
Investissements
e
….
autres
possibilités
-
De
FEDER
et
FAEDER
-
De
la
Ligue
de
football
et
de
la
LAFA
-__
De
tous
les
organismes
susceptibles
de
participer
à ce
projet
Par 18
voix
pour
©
voix
contre
0
abstention