Conseil Municipal - CM 19092017

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Conseil Municipal - CM 19092017 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19092017)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques, Lipsheim - Conseil Municipal du 19 septembre 2017

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Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 19 septembre 2017

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 13 + 6 procurations

L'an deux mil dix-sept, le 19 septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 mars 2014, se sont réunis en séance, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 12 septembre 2017

Ordre du jour

1. Installation d’un conseiller municipal

2. Election d’un conseiller au C.C.A.S.

3. Maison des Associations - Bibliothèque

a. Avenants

4. CARITAS – épicerie sociale

5. Groupe scolaire – Contrat de nettoyage

6. EMS – Communication des observations de la CRC

7. EMS – Adhésion à un groupement de commande

8. CD 68 – Alsace marchés publics – convention

9. Répartition dans les commissions

Présents : R. SCHAAL – F FISCHER - C OTT –G KAERLE - JC BUFFENOIR - C CATALLI - S LOBSTEIN - L BAHY - S ZIMMERMANN - D ZIARKOWSKI– E FINCK - G SUPPER - J HOLTZMANN

Abs. Excusés : JP RAYNAUD proc à C CATALLI - JC SOULE proc à R SCHAAL – D HIPP proc à G KAERLE - I REHM proc à F FISCHER - G MULLER proc à S LOBSTEIN - A CUTONE proc à G.SUPPER

Abs :

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Madame Laïla BAHY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.Lipsheim - Conseil Municipal du 19 septembre 2017

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1. Installation d’un conseiller municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 15 avril 2014 portant composition des commissions municipales, VU la démission de Madame Emilie KELLER présentée par courrier du 7 septembre 2017 Considérant la liste « Ensemble pour Lipsheim» présentée lors des élections municipales VU la décision de Madame Catherine SCHWENTZEL de ne pas entrer au Conseil en sa qualité de « suivante de la liste »

APRES avoir sollicité Monsieur Jean HOLTZMANN, suivant sur la liste « Ensemble pour Lipsheim» APRES avoir constaté que Madame Emilie Keller était membre du CCAS en qualité de représentante du conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Prend acte de la démission en tant que Conseillère Municipale de Madame Emilie KELLER

Procède à l’installation de Monsieur Jean HOLTZMANN en tant que Conseiller Municipal, prochain de la liste.

2. Représentation au sein du CCAS de Lipsheim

Le décret 2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret n° 95-562 relatif aux centres communaux d'action sociale précise que le conseil d'administration du CCAS comprend, outre le président, en nombre égal : - des membres élus en son sein par le conseil municipal,

- des membres nommés par le Maire.

Par délibération prise en date du 15 avril 2014, le conseil municipal a fixé le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à 4 membres élus et 4 membres nommés par le Maire. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-33, Vu le courrier de Madame Emilie KELLER en date du 7 septembre 2017 présentant sa démission du Conseil Municipal

Le conseil municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Désigne, après élection, Monsieur Jean HOLTZMANN en qualité de représentant du conseil municipal au sein du CCAS de Lipsheim

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

3. Maison des Associations – Bibliothèque - Avenants

Par délibération prise en date du 14 juin 2016, le conseil municipal a attribué les marchés concernant la réhabilitation de l’ancien presbytère en Maison des Associations et construction d’une bibliothèque. Si les études primaires avaient été réalisées et des démolitions partielles faites, il s’avère que sur ce vieux bâtiment, certaines modifications doivent être réalisées pour assurer la solidité et la sécurité.Lipsheim - Conseil Municipal du 19 septembre 2017

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C’est pourquoi les avenants ci-dessous sont proposés aux conseillers. Chaque avenant fait l’objet d’un rapport du maitre d'œuvre présenté aux Conseillers lors de la réunion.

a. Lot 02 Terrassement - voiries – espaces verts - WILLEM

Entreprise WILLEM 67250 SURBOURG

Montant marché 17 617.60 € HT Montant marché 21 141.12 € TTC Avenant N°1 736.30 € HT Avenant N°1 (tva 20%) 883.56 € TTC TOTAL 18 353.90 € HT 22 024.68 € TTC 4.18%

b. Lot 03 Gros-œuvre – BRINGOLF

Entreprise BRINGOLF 67114 ESCHAU

Montant marché 167 114.28 € HT Montant marché 200 537.14 € TTC Avenant N°1 13 203.00 € HT Avenant N°1 (tva 20%) 15 843.60 € TTC Avenant N°2 3 131.10 € HT Avenant N°2 (tva 20%) 3 757.32 € TTC TOTAL 183 448.38 € HT 220 138.06 € TTC 9.77%

c. Lot 04 CHARPENTE ET BARDAGE BOIS - KLEINCLAUS

Entreprise KLEINCLAUS 67350 DAUENDORF

Montant marché 128 000.00 € HT Montant marché 153 600 € TTC Avenant N°1 4 548.00 € HT Avenant N°1 (tva 20%) 5 457.60 € TTC Avenant N° -1 785.00 € HT Avenant N°2 (tva 20%) -2 142.00 € TTC

TOTAL 134 895.55 € HT 161 874.66 € TTC 5.39%

d. Lot 05 COUVERTURE BARDAGE ZINC - VONTHRON

Entreprise VONTHRON 67116 REISCHTETT

Montant marché 84 000.00 € HT Montant marché 100 800 € TTC Avenant N°1 -1 213 € HT Avenant N°1 (tva 20%) -1 455.6 € TTC

TOTAL 82 787.00 € HT 99 344.40 € TTC -1.44%

e. Lot 07 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS- VITRERIE – ETS JUNG

Entreprise JUNG 67708 SAVERNE

Montant marché 157 220.60 € HT Montant marché 188 664.72 € TTC Avenant N°1 944.00 € HT Avenant N°1 (tva 20%) 1 132.80 € TTC TOTAL 158 164.60 € HT 189 757.52 € TTC 0.60%

f. Lot 08 Plâtrerie – Isolation – faux plafond – MARQUES

Entreprise MARQUES 68000 COLMAR

Montant marché 66 854.18 € HT Montant marché 80 225.02 € TTC Avenant N°1 8 701.08 € HT Avenant N°1 (tva 20%) 10 441.30 € TTC Avenant N°2 700.19 € HT Avenant N°2 (tva 20%) 840.23 € TTC

TOTAL 76 225.45 € HT 91 506.54 € TTC 14.06%Lipsheim - Conseil Municipal du 19 septembre 2017

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g. Lot 09 ELECTRICITE – KOESSLER

Entreprise KOESSLER 67170 BRUMATH

Montant marché 77 780.00 € HT Montant marché 93 336.00 € TTC Avenant N°1 1 280.00 € HT Avenant N°1 (tva 20%) 1 536.00 € TTC Avenant N°2 610.50 € HT Avenant N°2 (tva 20%) 732.60 € TTC

TOTAL 79 670.50 € HT 95 604.60 € TTC 2.43%

h. Lot 10 CHAUFFAGE VENTILATION – JORT

Entreprise JORT 67600 SELESTAT

Montant marché 100 000.00 € HT Montant marché 120 000.00 € TTC Avenant N°1 683.41 € HT Avenant N°1 (tva 20%) 820.09 € TTC

TOTAL 100 683.41 € HT 120 820.09 € TTC 0.68%

i. Lot 11 SANITAIRE – HIRTZEL ARBOGAST

Entreprise HIRTZEL ARBOGAST 67860 BOOFZHEIM

Montant marché 25 570.43 € HT Montant marché 30 684.52 € TTC Avenant N°1 2000.00 € HT Avenant N°1 (tva 20%) 2 400.00 € TTC

TOTAL 27 570.43 € HT 33 084.52 € TTC 2.43%

j. Lot 12 ASSAINISSEMENT – WILLEM

Entreprise WILLEM 67250 SURBOURG

Montant marché 19 157.60 € HT Montant marché 22 989.12 € TTC Avenant N°1 2 730.80 € HT Avenant N°1 (tva 20%) 3 276.96 € TTC TOTAL 21 888.40 € HT 26 266.08 € TTC 14.25%

k. Lot 14 SERRURERIE – SIGWALD

Entreprise SIGWALD 67880 KRAUTERGERSHEIM

Montant marché 27 041.50 € HT Montant marché 32 449.80 € TTC Avenant N°1 1 499.50 € HT Avenant N°1 (tva 20%) 1 799.40 € TTC

TOTAL 28 541.00 € HT 34 249.20 € TTC 5.55%

l. Lot 15 MENUISERIE INTEREIEURE BOIS – STUTZMANN AGENCEMENT

Entreprise STUTZMANN AGENCEMENT 67320 DURSTEL

Montant marché 116 138.04 € HT Montant marché 139 365.65 € TTC Avenant N°1 -970.00 € HT Avenant N°1 (tva 20%) -1 164.00 € TTC

TOTAL 115 168.04 € HT 138 201.65 € TTC -0.84%Lipsheim - Conseil Municipal du 19 septembre 2017

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m. Lot 16 ESCALIER BOIS – KRANTZ

Entreprise KRANTZ 67810 HOLTZHEIM

Montant marché 20 250.00 € HT Montant marché 24 300.00 € TTC Avenant N°1 1 924.00 € HT Avenant N°1 (tva 20%) 2 308.80 € TTC

TOTAL 22 174.00 € HT 26 608.80 € TTC 9.50%

n. Lot 17 CHAPES CARRELAGE – DIPOL

Entreprise DIPOL 67118 GEISPOLSHEIM

Montant marché 8 996.15 € HT Montant marché 10 795.38 € TTC Avenant N°1 332.60 € HT Avenant N°1 (tva 20%) 399.12 € TTC

TOTAL 9 328.75 € HT 11 194.50 € TTC 3.70%

o. Lot 18 PARQUET – ABRY ARNOLD

Entreprise ABRY ARNOLD 67550 VENDENHEIM

Montant marché 52 521.60 € HT Montant marché 63 025.92 € TTC Avenant N°1 320.00 € HT Avenant N°1 (tva 20%) 384.00 € TTC

TOTAL 52 841.60 € HT 63 409.92 € TTC -0.84%

p. Lot 19 PEINTURE NETTOYAGE DE FINITION – DECOPEINT

Entreprise DECOPEINT 67480 KILSTETT

Montant marché 19 623.65 € HT Montant marché 23 548.38 € TTC Avenant N°1 1 736.67 € HT Avenant N°1 (tva 20%) 2 084.00 € TTC

TOTAL 21 360.32 € HT 25 632.38 € TTC 8.85%

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code des Marchés Publics

Après en avoir délibéré

Valide et approuve les avenants ci-dessus détaillés concernant le marché

Autorise le maire ou son représentant à signer les avenants ci-dessus détaillés et tous documents y relatifs concernant le marché de la Maison des Associations et de la Bibliothèque

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

4. CARITAS – épicerie sociale

Suite à l’augmentation de la précarité et de difficultés économiques et financières d’un certain nombre de familles, il est envisagé de renouveler la convention de gestion de l’Epicerie Solidaire « PAIN DU PARTAGE » de Geispolsheim.Lipsheim - Conseil Municipal du 19 septembre 2017

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L’idée conductrice d’une épicerie sociale consiste à procéder à un accompagnement des personnes en difficultés pour leur permettre d’acheter des produits essentiellement alimentaires et à raison environ de 10 % du prix réel du panier et avec la différence ainsi économisée de payer leurs dettes ou de financer des dépenses obligatoires. Les personnes accueillies au sein de l’épicerie sociale, après décision d’une commission, seraient également tenues de participer à des ateliers pratiques dont le but est de favoriser le contact et d’entretenir le lien social ainsi qu’un suivi des personnes aidées. Par ailleurs, il est précisé que cette épicerie ne se substitue pas au dispositif d’aides existant à travers notamment les Centre s Communaux d’Action Sociale, les assistantes sociales du Conseil Général, ou autres associations d’aides aux particuliers mais constitue bien un complément et un soutien supplémentaire.

Chaque commune participerait en fonction de son nombre d’habitants selon le chiffre de la population municipale au 1er janvier 2017, soit pour Lipsheim 2496 habitants - année de signature de la présente convention

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du conseil réuni en commission plénière

Après en avoir délibéré,

Décide de renouveler la convention concernant l’épicerie sociale pour les communes de Geispolsheim et environs dont la gestion est confiée à Caritas Alsace.

Arrête la participation annuelle à hauteur de 1 € par habitant pour chaque commune en fonction du nombre d’habitants fixé par l’INSEE au 1er janvier 2017 et ce pendant la durée de la convention soit 5 ans

Charge Monsieur le Maire de signer la convention à intervenir avec Caritas Alsace pour la gestion et l’animation de l’épicerie sociale.

Dit que les crédits inscrits au budget de l’exercice 2017 sont imputés au compte 6748

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

5. Groupe scolaire – Contrat de nettoyage

Suite à la réorganisation des rythmes scolaires, au réaménagement du temps de travail des ATSEM, il est proposé de modifier le contrat d’entretien pour le ménage dans les écoles du Groupe scolaire Jules Hoffmann, prestation confiée à l’entreprise « Centre Alsace Nettoyage » de Obernai

La société Centre Alsace Nettoyage, sous contrat actuellement avec la Commune a émis un avis favorable pour la modification de son contrat et a proposé un nouveau contrat

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Vu la délibération du Conseil municipal de Lipsheim du 28 juillet 2015 Vu la délibération du Conseil municipal de Lipsheim du 19 janvier 2016

Approuve la signature d’un avenant pour le nettoyage et la fourniture des produits consommables pour l’école maternelle et élémentaire pour un montant de HT 21 482.04 €, soit TTC 25 778.45 € - sans changement pour la durée du contrat et autres clauses du contrat initial.

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et autres documents nécessaires au marché

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim - Conseil Municipal du 19 septembre 2017

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6. EMS – Communication des observations de la CRC

Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est concernant l'examen de la gestion de l'Eurométropole de Strasbourg pour l'année 2015.

La Chambre régionale des comptes a procédé, à partir de novembre 2015, à un contrôle portant sur l’examen des suites réservées aux constats formulés par la Chambre dans ses rapports d’observations définitives (ROD) datés de février 2012 et de février 2013.

Pour mémoire, ces rapports concernaient, pour notre EPCI :

- les finances de la CUS, mais également les relations financières avec la CTS - les ressources humaines (partie commune CUS-Ville), mais également la médiathèque Malraux, l’examen de certains marchés, de certains tarifs et les relations avec le Racing.

En application de l’article L 243-6 du Code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives a été communiqué par la CRC à l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public, qui l’a présenté à son assemblée délibérante le 30 juin dernier.

Selon l’article L 243-8 de ce même code, « le rapport d’observations définitives que la CRC adresse au président de l’EPCI est également transmis par la CRC aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l’organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat ».

Il appartient ainsi au Conseil municipal de Lipsheim, comme aux Conseils municipaux des 27 autres communes qui composaient l’Eurométropole de Strasbourg en 2015, d’en débattre.

Le Conseil municipal

Vu le Code des juridictions financières et notamment les articles L 243-6 et L 243-8 Après en avoir débattu,

Prend acte des observations définitives de la CRC Grand Est relatives à l’examen de la gestion de l’Eurométropole de Strasbourg à compter de l’exercice 2015.

7. EMS – Adhésion à un groupement de commande ouvert et permanent

La mutualisation des achats constitue l’un des leviers d’action pour améliorer l’achat des entités publiques en recherchant plus particulièrement, grâce à une massification, la satisfaction du juste besoin en vue d’obtenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères d’attribution.

Ainsi, une démarche de mutualisation des achats permet notamment de : - réduire les coûts,

- générer des gains,

- limiter le risque juridique,

- renforcer les pratiques en créant un réseau d’acheteurs,

- susciter la concurrence,

- développer des expertises,

- intégrer des principes de développement durable.

Sur la base de ces objectifs communs et partagés, différentes entités bas-rhinoises et haut-rhinoises ont décidé de se regrouper au sein d’un groupement de commandes.

Sous réserve des délibérations concordantes des différentes entités, il s’agit : - de l’Eurométropole de Strasbourg ainsi que l’ensemble de ses communes membres, notamment la Ville de Strasbourg,

- du Département du Bas-Rhin,

- du Département du Haut-Rhin,

- des établissements publics locaux d’enseignement des collèges des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,

- du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle,

- du SDIS du Bas-Rhin,

- du SDIS du Haut-Rhin,Lipsheim - Conseil Municipal du 19 septembre 2017

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- de la Fondation de l’Œuvre Notre-Dame,

- du Centre Communal d’Action Sociale de Strasbourg.

Le groupement de commandes pourra être ouvert à d’autres entités à l’occasion du bilan annuel qui sera soumis à l’assemblée délibérante. Les établissements publics locaux d’enseignement des collèges du Département du Bas-Rhin et du Département du Haut-Rhin intéressés par l’achat mutualisé objet de la présente convention pourront y adhérer à tout moment, sous réserve d’une délibération de leur conseil d’administration prise en ce sens.

Dans une logique de simplification administrative des procédures et d’efficience, il est proposé d’instaurer un groupement de commandes dit permanent sur la base d’une convention cadre, jointe au présent rapport.

Cette formule s’inscrit dans le cadre fixé par les articles 28 et le 101 de l’ordonnance n °2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Le périmètre d’application de la présente convention portera sur les domaines d’achats suivants : - fourniture de vêtements professionnels et équipements de protection individuelle et collective pour les agents,

- fournitures de bureau, papier reprographie, consommables informatiques, - fourniture de sel hivernal,

- fourniture d'électricité,

- fourniture de gaz y compris les gaz industriels,

- fourniture de fioul,

- fourniture de vaccins,

- radio numérique à la norme TETRA,

- prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées,

- formation des agents,

- prestations d'entretien des espaces verts,

- fourniture de carburant (cuves/citernes/cartes accréditives),

- fournitures de pièces détachées pour véhicules ou d’engins,

- fourniture d'outillage ou de machines-outils,

- fourniture de quincaillerie,

- fourniture de sources lumineuses,

- fourniture de produits d'entretien,

- abattage et élagage d'arbres,

- acquisition et maintenance de matériels informatiques,

- gardiennage,

- prestation de traduction,

- fourniture d’enrobés ou de produits d’extraction (granulats, remblais, sables, gravier…).

Cette liste pourra, le cas échéant, être amendée à la demande des membres du groupement à l’occasion du bilan annuel prévu à la convention.

Par ailleurs, il est proposé de doter le groupement de commandes du mode de gouvernance suivant : - chaque membre du groupement permanent est libre de participer ou non aux consultations lancées en application de la convention de groupement pérenne, en fonction de ses besoins, dans les conditions décrites à la convention,

- le choix du coordonnateur de chaque consultation est effectué selon la nature et l’objet des marchés en relation avec les membres concernés, sans qu’une nouvelle délibération ni une nouvelle convention ne soit nécessaire,

- le rôle du coordonnateur s’arrête à la notification des marchés, chaque entité étant en charge d’exécuter le marché pour la part la concernant. De manière à garantir la sécurité des contrats initiaux et les conditions de mise en concurrence, une obligation d’information du coordonnateur pèse sur chacun des membres, dans les conditions prévues à la présente convention. Ce dernier pourra être amené à mettre en œuvre les modifications de contrat intéressant l’ensemble des membres. - les marchés sont passés dans le respect des dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et des textes applicables à chaque entité,

- la sortie d’un des membres du groupement à tout moment est possible sous réserve de respecter les obligations qu’il aura contractées dans le cadre des marchés passés en groupement.Lipsheim - Conseil Municipal du 19 septembre 2017

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Le Conseil Municipal de Lipsheim

Ouî le rapport de monsieur le Maire

après en avoir délibéré

approuve la convention constitutive de groupement de commandes jointe à la présente délibération, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le recours à un groupement de commandes permanent comme mode de collaboration entre entités publiques et de mutualisation des achats,

autorise le Maire ou son-sa représentant-e :

- à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes permanent jointe en annexe, - à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de ladite convention et de la présente délibération.

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

8. CD 68 – Alsace marchés publics – convention

Soucieux de moderniser leurs achats publics et de faciliter l'accès des entreprises à la commande publique, la région Grand Est, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération ont créé la plateforme mutualisée et dématérialisée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) dédiée à la passation des marchés publics. Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 pour l’ensemble de ces sept collectivités et produit déjà des résultats encourageants.

En tant que guichet unique offert aux entreprises et notamment aux PME, la plateforme « Alsace Marchés Publics » a vocation à accroître le rayonnement de la commande publique alsacienne. C’est pourquoi, après décision des élus des sept collectivités, il a été décidé l’ouverture de la plateforme à l’ensemble des collectivités alsaciennes.

A compter du second semestre 2013, la plateforme a été ouverte gratuitement, par délibérations concordantes des membres fondateurs, à de nouvelles collectivités (communes, intercommunalités d’Alsace). Celle-ci est désormais utilisée par plus de 10 000 entreprises et 250 collectivités alsaciennes, dont la Commune de Lipsheim

Le marché actuel d’hébergement et de maintenance de la plateforme arrivant à échéance le 31 août 2017, une nouvelle consultation a été lancée. C’est dans ce contexte que l’ensemble des membres fondateurs ont pris la décision de mettre en place, pour le nouveau marché, une coordination tournante. Ainsi, le Département du Haut- Rhin assurera la coordination du groupement de commandes à compter du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2019, ce qui nécessite la signature d’une nouvelle convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics avec le Département du Haut-Rhin.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal de Lipsheim

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

après avoir délibéré :

approuve la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » figurant en annexe

autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion

autorise Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim - Conseil Municipal du 19 septembre 2017

10

9. Répartition dans les commissions

ce point a été ajourné

Vu le Code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal, soit par l'administration, soit à l'initiative de l'un de ses membres ;

Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du conseil municipal, de préparer les dossiers en commission,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Décide de fixer la composition des commissions municipales comme suit :

Finances

Urbanisme – PLU – Permis de construire

Périscolaire – RAM – Petite enfance

Voirie – Eclairage – Chemins ruraux – Assainissement

Ecole – Jeunesse – CMJ

Associations – Sports – Evènementiel

Bâtiments communaux

Communication

Fleurissement

Aînés

Environnement

CCAS

Appels d’offres

Commission électorale

L'adjoint délégué aura la charge de conseiller, de superviser et de réunir cette commission à son initiative ou à la demande du des membres de ladite commission. Pour certaines commissions il est désigné un responsable. Le Maire et les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions.

Par

voix pour

voix contre

abstention