unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Releve de decisions BC 130622

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Releve de decisions BC 130622 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Releve de decisions BC 130622)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Tourisme, 1/5

RELEVE DE DECISIONS

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 13 JUIN 2022

Destinataires :

Transmission aux membres élus du bureau communautaire le 07/07/22 Transmission à la conférence des directeurs et au cabinet du président le 07/07/22 Affichage siège social (Hôtel de ville et de communauté) et publication le 07/07/22

Présents et absents :

Élus :

Etaient présents :

Vice-présidents : Claire Foucher-Maupetit, Nicolas Haslé, Christophe MARION (à partir de la décision n° TVB20220613-18), Magali Marty-Royer (jusqu’à la décision n° TVB20220613-07), Nicole Jeantheau, Arnaud Tafilet (à partir de la décision n° TVB20220613-04), Sam Ba, Ingrid Chartier-Malécot, Véronique Champdavoine, Claire Granger, Joël Prenant, Bernard Bonhomme (à partir de la décision n° TVB20220613-04)

Conseillers communautaires délégués : Albert Pigoreau, Clara Guimard

Membres du Bureau : Serge Lepage, Sylvie Norguet, Dominique Dhuy (à partir de la décision n° TVB20220613-06), Thierry Fleury, Benoît Gardrat, Sylvie Deux

Absents : Laurent Brillard, Christophe MARION (jusqu’à la décision n° TVB20220613-17), Arnaud Tafilet (jusqu’à la décision n° TVB20220613-03), Laurent GAUTHIER, Bernard Bonhomme (jusqu’à la décision n° TVB20220613-03), Maryvonne Boulay, Michel Chartrain, Dominique Dhuy (jusqu’à la décision n° TVB20220613-05), François Cochet, Eric Bardet

Absents ayant donné procuration : Philippe Mercier à Claire Foucher-Maupetit, Magali Marty-Royer à Ingrid Chartier-Malécot (à partir de la décision n° TVB20220613-08), Yann Trimardeau à Claire Foucher-Maupetit, Bruno Dupré à Nicole Jeantheau, Thierry Sifantus à Nicole Jeantheau

Membres de l’administration :

Direction générale des services : Eric Barthez

Secrétariat général et service des assemblées : Isabelle Raineau

Objet : Relevé de décisions du bureau communautaire

Date de réunion : Lundi 13 juin 2022 à 18 h 00 – Salle Ronsard du Minotaure, 8 rue César de Vendôme, à Vendôme

Le lundi 13 juin 2022, les membres du bureau de la communauté Territoires vendômois se sont réunis à 18 h 00 dans la salle Ronsard du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 7 juin 2022, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales et à l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée. Conformément aux dispositions des articles L. 2122-17 et L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales, Claire Foucher-Maupetit, 2ème Vice-présidente de la communauté Territoires vendômois, préside la séance.

La séance a été ouverte à 18 h 00 par Claire Foucher-Maupetit, 2ème Vice-présidente, après constatation du quorum.

Conformément à l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, à la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, et aux décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les modalités suivantes ont été mises en place :

- quorum fixé à un tiers des conseillers communautaires en exercice présents ; - chaque élu peut être porteur de deux pouvoirs.

Par délibération n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020, le conseil de communauté, a décidé d’accorder des délégations de pouvoir au bureau communautaire dans certaines matières, conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le bureau communautaire, lors de cette séance du lundi 13 juin 2022, a pris par délégation, les décisions suivantes :2/5

1. Décision n° TVB20220613-01 : ASSEMBLEES : Désignation du secrétaire de séance À l’unanimité des votants, le bureau communautaire désigne Clara Guimard, en qualité de secrétaire de séance et Isabelle Raineau, responsable du service des assemblées, en qualité de secrétaire auxiliaire.

2. Décision n° TVB20220613-02 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Projet de développement – SAS SMPI à Montoire-sur-le Loir

À l’unanimité des votants, le bureau communautaire :

- approuve le principe d’une aide de 10 700 euros à la Société mécanique de précision (SMPI) à Montoire-sur-le-Loir ;

- approuve les termes de la convention ;

- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité économique à signer ladite convention ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

3. Décision n° TVB20220613-03 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Convention avec l’association Séniors économie en Vendômois pour l’organisation du forum des 50 ans et plus, le 14 mai 2022 À l’unanimité des votants, le bureau communautaire :

- attribue à SEVe un financement de 1 278,50 euros pour l’organisation du forum des 50 ans et plus le 14 mai 2022 ;

- approuve les termes de la convention régissant les modalités de versement et le cas échéant de remboursement de l’aide attribuée ;

- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité économique, à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la décision.

4. Décision n° TVB20220613-04 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : BGE Loir-et-Cher et Eure-et- Loir - Subvention 2022

À l’unanimité des votants, le bureau communautaire :

- accorde une subvention de 30 700 euros à la BGE Loir-et-Cher et Eure-et-Loir pour 2022 ; - approuve les termes de la convention entre la communauté d’agglomération Territoires vendômois et la BGE Loir-et-Cher et Eure-et-Loir ;

- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité économique à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

5. Décision n° TVB20220613-05 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Mission locale du Vendômois - Subvention 2022

À l’unanimité des votants, le bureau communautaire :

- accorde une subvention de 60 611 euros à la Mission locale du Vendômois pour 2022 ; - approuve les termes de la convention entre la communauté d’agglomération Territoires vendômois et la Mission locale du Vendômois précisant les termes du partenariat technique et financier pour 2022 ; - autorise le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité économique et à l’insertion à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

6. Décision n° TVB20220613-06 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE : Subvention à l’Association vendômoise d’aide aux demandeurs d’emploi (AVADE) pour la mise en place des visites théâtralisées 2022, supports d'activités d'insertion économique À l’unanimité des votants, le bureau communautaire :

- attribue à l’Association vendômoise d’aide aux demandeurs d’emploi (AVADE) un financement de 17 724, 30 euros pour l’organisation des visites théâtralisées au château de Vendôme ; - approuve les termes de la convention régissant les modalités de versement et le cas échéant de remboursement de l’aide attribuée ;

- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité économique et à l’insertion, à signer ladite convention ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

7. Décision n° TVB20220613-07 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE : Subvention à la Régie de quartiers pour la mise en place des visites théâtralisées 2022, supports d'activités d'insertion économique

À l’unanimité des votants, le bureau communautaire :

- attribue à la Régie de quartiers un financement de 4 833,90 euros pour l’organisation des visites théâtralisées au château de Vendôme ;

- approuve les termes de la convention régissant les modalités de versement et le cas échéant de remboursement de l’aide attribuée ;

- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité économique et à l’insertion, à signer ladite convention ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.3/5

8. Décision n° TVB20220613-08 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE : Convention avec l'association WISH pour la mise en place des visites théâtralisées 2022, supports d'activités d'insertion économique

À l’unanimité des votants, le bureau communautaire :

- attribue à l’association WISH un financement de 22 744 euros pour l’organisation des visites théâtralisées de Vendôme ;

- approuve les termes de la convention régissant les modalités de versement et le cas échéant de remboursement de l’aide attribuée ;

- autorise le président ou la vice-présidente déléguée au tourisme et à l’animation du patrimoine, à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la décision.

9. Décision n° TVB20220613-09 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE : Projet de développement du château de Meslay

À l’unanimité des votants, le bureau communautaire :

- approuve le principe de l’aide d’un montant de 2 217 euros pour le château de Meslay ; - approuve les termes de la convention ;

- autorise le président ou la vice-présidente déléguée au tourisme et à l’animation du patrimoine à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

10. Décision n° TVB20220613-10 : ATTRACTIVITE CULTURELLE/LECTURE PUBLIQUE : Création de nouveaux tarifs dans le cadre de la mise en place du réseau de lecture publique Territoires vendômois à compter du 1er septembre 2022

À l’unanimité des votants, le bureau communautaire :

- approuve la nouvelle grille tarifaire applicable à compter du 1er septembre 2022, à l’ensemble des médiathèques du réseau de lecture publique de la communauté :

Tarif unique habitants de l’agglomération : 12,00 €

Tarif unique habitants hors de l’agglomération : 24,00 €

Tarif carte de 10 impressions : 2,00 €

Gratuité : jusqu'à 25 ans, minimas sociaux, en recherche d'emploi, personnes en situation de handicap. Forfait remplacement d'un livre si pas de rachat possible : 15,00 €

Forfait remplacement d'un CD si pas de rachat possible : 15,00 €

Forfait remplacement d'un DVD : 15,00 €

Forfait remplacement d'un jeu si pas de rachat possible : 15,00 €

Forfait remplacement d’une liseuse : 160 €

Forfait remplacement d’une tablette : 200 €

Forfait remplacement d’un lecteur Victor : 200 €

- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité culturelle à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

11. Décision n° TVB20220613-11 : ENFANCE/JEUNESSE : Convention avec le Bureau information jeunesse du Loir-et-Cher (BIJ 41) – Année 2022

À l’unanimité des votants, le bureau communautaire :

- approuve les termes de la convention avec le Bureau information jeunesse (BIJ 41) pour 2022 ; - verse au titre de l’application de l’article 5 de cette convention une subvention de 2 000 euros à l’association BIJ 41 ;

- autorise le président ou le vice-président délégué à l’enfance jeunesse à signer ladite convention avec le BIJ 41 ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

12. Décision n° TVB20220613-12 : ENFANCE/JEUNESSE : Tarification de la carte Jeune et des activités Jeunesse T1 et T2 – Modification pour les élèves internes dans les lycées de la Communauté

À l’unanimité des votants, le bureau communautaire :

- approuve l’application de la tarification Territoires vendômois aux internes des enseignements secondaires situés au sein de la communauté d’agglomération pour les activités Carte Jeune et les tarifications des activités T1 et T2, cette tarification étant appliquée le temps de la scolarité au sein de ces établissements ;

- autorise le président ou le vice-président délégué à l’enfance jeunesse à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.4/5

13. Décision n° TVB20220613-13 : ENFANCE/JEUNESSE : Modification des tarifs pour les inscriptions au sein des ALSH gérés par Territoires vendômois à compter du 11 juillet 2022 À l’unanimité des votants, le bureau communautaire :

- fixe le tarif, à compter du 11 juillet 2022, d’une journée de centre de loisirs ALSH journée de vacances, pour les habitants hors Territoires vendômois comme suit :

Hors Communauté d’agglomération Territoires vendômois

Quotient familial Tarif ou formule de calcul

Jusqu'à 448 27,61 €

de 448 à 1440 QF X 0,00559+ 25,11€

au-delà de 1440 33,16 €

- autorise le président ou le vice-président délégué à l’enfance jeunesse à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

14. Décision n° TVB20220613-14 : ENFANCE/JEUNESSE : Convention de partenariat entre Territoires vendômois et le Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA) organisateur de formation BAFA

À l’unanimité des votants, le bureau communautaire :

- approuve les termes de la convention de partenariat jointe avec le Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA) pour l’organisation de formations BAFA ; - autorise le président ou le vice-président délégué à l’enfance et jeunesse à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

15. Décision n° TVB20220613-15 : ENFANCE/JEUNESSE : Association Tall Boy – Subvention À l’unanimité des votants, le bureau communautaire :

- accorde une subvention de 500 euros à l’association Tall Boy ;

- autorise le président ou le vice-président délégué à l’enfance et jeunesse à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

16. Décision n° TVB20220613-16 : EQUIPEMENTS TOURISTIQUES : Maison natale de Ronsard – Association Pierre de Ronsard – Subvention animations 2022

À l’unanimité des votants, le bureau communautaire :

- apporte une aide de 6 680 euros à l’association Pierre de Ronsard au titre de sa programmation 2022 ; - autorise le président ou le vice-président délégué à la gestion de la Maison natale de Ronsard à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

17. Décision n° TVB20220613-17 : HABITAT ET CADRE DE VIE : Demande de financement au titre du dispositif Habiter mieux

À l’unanimité des votants, le bureau communautaire :

- accorde, au titre du dispositif Habiter mieux sérénité, les aides suivantes :

Nom et adresse des demandeurs

Somme

accordée

en euros

Madame Hélène DELAHAYE

à Montoire-sur-le-Loir 575

Madame Pascale DOTTEL

A Villerable 575

- autorise le président ou le vice-président délégué à l’habitat à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.5/5

18. Décision n° TVB20220613-18 : MARCHES PUBLICS : Achats / Commande publique – Convention de groupement de commande entre la Communauté d’agglomération Territoires vendômois (TV), les communes de Vendôme, Mazangé, et Saint-Ouen, le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois (CIAS), le Centre communal d’action sociale de Vendôme (CCAS), la régie du Pôle nautique de Territoires vendômois (RPN), la régie du programme de réussite éducative des Rottes (PRE) et le syndicat mixte du SCoT des territoires du grand vendômois (SCoT) pour la passation, la signature, la notification et l’exécution d’un marché de prestations de services pour la réalisation d’une mission d’assistance et de conseil dans le renouvellement des marchés publics d’assurance, pour les membres du groupement de commande À l’unanimité des votants, le bureau communautaire :

- approuve les termes de la convention de groupement de commande conclue entre la Communauté d’agglomération Territoires vendômois (TV), les communes de Vendôme, Mazangé et Saint-Ouen, le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois (CIAS), le Centre communal d’action sociale de Vendôme (CCAS), la régie du Pôle nautique de Territoires vendômois (RPN), la régie du programme de réussite éducative des Rottes (PRE) et le syndicat mixte du SCoT des territoires du grand vendômois (SCoT-TGV) pour la passation, la signature, la notification et l’exécution d’un marché de prestations de services pour la réalisation d’une mission d’assistance et de conseil dans le renouvellement des marchés publics d’assurance, pour les membres du groupement de commandedans le renouvellement des marchés publics d’assurance, pour les membres du groupement de commande ;

- autorise la vice-présidente déléguée à la commande publique à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

19. Décision n° TVB20220613-19 : URBANISME et AMENAGEMENT : Convention de groupement de commande pour l’établissement de relevés topographiques à grande échelle et pour la réalisation de prestations foncières

À l’unanimité des votants, le bureau communautaire :

- adhère au groupement de commande constitué sur le fondement des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique sur les lots relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières, entre la communauté d’agglomération Territoires vendômois, la commune de Vendôme et la commune de Saint-Ouen ;

- valide les modalités de fonctionnement du groupement de commande définies dans la convention ; - autorise la vice-présidente déléguée à la commande publique à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

Le président clôt la séance à 18 h 50.