unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Releve de decisions BC 040722

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Releve de decisions BC 040722 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Releve de decisions BC 040722)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Justice et droit, 1/2

RELEVE DE DECISIONS

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 4 JUILLET 2022

Destinataires :

Transmission aux membres élus du bureau communautaire le 07/07/22 Transmission à la conférence des directeurs et au cabinet du président le 07/07/22 Affichage siège social (Hôtel de ville et de communauté) et publication le 07/07/22

Présents et absents :

Élus

:

Etaient présents : Président : Laurent Brillard Vice-présidents :

Philippe

Mercier,

Claire

Foucher-Maupetit,

Nicolas

Haslé,

Magali

Marty-Royer,

Arnaud

Tafilet,

Sam

Ba,

Ingrid

Chartier-Malécot,

Véronique

Champdavoine,

Claire

Granger

(à

partir

de

la

décision

n°

TVB20220704-04), Bernard Bonhomme

Conseillers

communautaires

délégués :

Albert

Pigoreau,

Maryvonne

Boulay,

Michel Chartrain Membres du Bureau : Serge Lepage, Sylvie Norguet, Bruno Dupré, Benoît Gardrat, Thierry Sifantus, Eric Bardet Absents :

François Cochet, Joël Prenant

Absents

ayant

donné

procuration

:

Nicole

Jeantheau

à

Laurent

Brillard,

Yann Trimardeau à Claire Foucher-Maupetit, Claire Granger à Magali Marty-Royer (jusqu’à la décision n° TVB20220704-03), Laurent GAUTHIER à Arnaud Tafilet, Clara Dodin-Guimard à Sam Ba, Dominique Dhuy à Serge Lepage, Thierry Fleury à Eric Bardet, Sylvie Deux à Véronique Champdavoine Membres de l’administration : Direction générale des services : Eric Barthez Secrétariat général et service des assemblées : Isabelle Raineau

Objet :

Relevé de décisions du bureau communautaire

Date de réunion :

Lundi 4 juillet 2022 à 18 h 00, aile Saint-Jacques – Parc Ronsard à Vendôme

Le lundi 4 juillet 2022, les membres du bureau de la communauté Territoires vendômois se sont réunis à

18 h 00 dans l’aile Saint-Jacques, rue Poterie – Parc Ronsard à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le mardi 28 juin 2022, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales et à l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée. La séance a été ouverte à 18 h 00 par Laurent Brillard, Président, après constatation du quorum.

Conformément à l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, à la loi n° 2022-46 du

22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, et aux décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1

er

juin 2021 prescrivant les

mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les modalités suivantes ont été mises en place :

-

quorum fixé à un tiers des conseillers communautaires en exercice présents ;

-

chaque élu peut être porteur de deux pouvoirs.

Par délibération n° TVD20200716-10 du 16 juillet 2020, le conseil de communauté, a décidé d’accorder

des délégations de pouvoir au bureau communautaire dans certaines matières, conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le bureau communautaire, lors de cette séance du lundi 4 juillet 2022, a pris par délégation, les décisions suivantes : 1.

Décision n°

TVB20220704-01 : ASSEMBLEES : Désignation du secrétaire de séance

À l’unanimité des votants, le bureau communautaire désigne Albert Pigoreau, en qualité de secrétaire de

séance et Eric Barthez, directeur général des services, en qualité de secrétaire auxiliaire.

2/2

2.

Décision n° TVB20220704-02 : ATTRACTIVITE CULTURELLE : Saison culturelle – 1

er

acompte

PACT 2022 À l’unanimité des votants, le bureau communautaire : -

approuve le versement du 1

er

acompte de subvention au profit des associations et collectivités ayant

contribué à la saison culturelle 2022, conformément au PACT et suivant le tableau ci-dessous :

-

autorise le président ou la vice-présidente déléguée à l’action et aux équipements culturels d’intérêt communautaire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

3.

Décision n° TVB20220704-03 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Projet de développement – SARL ENT Guinhut à Saint-Ouen A l’unanimité des votes exprimés, Albert Pigoreau s’abstenant, le bureau communautaire : -

approuve le principe de l’aide d’un montant de 20 800 euros à la SARL ENT Guinhut à Saint-Ouen ;

-

autorise le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité économique à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

4.

Décision

n°

TVB20220704-04 :

ENFANCE

/

JEUNESSE

:

Subvention

à

l’association

Les impromptus À l’unanimité des votants, le bureau communautaire : -

accorde une subvention de 1 000 euros à l’association Les impromptus ;

-

autorise le président ou le vice-président délégué à l’enfance et jeunesse à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

5.

Décision n°

TVB20220704-05 : EQUIPEMENTS TOURISTIQUES : Maison natale de Ronsard – Tarifs

boutique À l’unanimité des votants, le bureau communautaire : -

décide de compléter, à compter du 4 juillet 2022, la liste des produits vendus à la boutique de la Maison natale de Ronsard et de fixer les tarifs desdits produits tels que proposés ci-dessous : TARIFS PRODUITS (à emporter) - Maison natale Pierre de Ronsard

Tarif appliqué

Cartes postales – Isy Ochoa

1,50 €

Marque-pages métal avec perle de verre de Murano

20 €

Roses entières

9 €

Sachet de pétales de roses cristallisées 80 g

11 €

-

autorise le vice-président délégué à la gestion de la Maison natale de Ronsard à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

6.

Décision n° TVB20220704-06 : GUICHET UNIQUE : Prestations aux communes et syndicats – Convention avec le syndicat à vocation scolaire Areines – Meslay À l’unanimité des votants, le bureau communautaire : -

décide de mettre fin à la convention de prestations de service avec le SIVOS d’Areines-Meslay du 12 juillet 2019 ;

-

approuve les termes de la nouvelle convention avec le SIVOS d’Areines-Meslay ;

-

autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

Le président clôt la séance à 18 h 40.

Associations

Spectacle

Coût

subventionnable

Subvention

demandée à la

Région

Acompte

Musikenfête

Fêtons les 25 ans de Misikenfête

11 500,00 €

4 600,00 €

1 708,30 €

La Balade Casthéopolitaine

ODH Loir et Cher

5 400,00 €

2 160,00 €

802,16 €

Les Heures Romantiques

Playlist

4 570,00 €

1 828,00 €

678,86 €

Mairie de Sougé

Driven 2 tears

3 055,60 €

1 222,24 €

453,90 €

Figures Libres

Gare la Rochette

13 500,00 €

5 400,00 €

2 005,40 €

Rues en scène

Les Montoi'rieuses

6 846,46 €

2 738,58 €

1 017,03 €

Comité du festival

Festival du monde

30 000,00 €

12 000,00 €

4 456,44 €

Les Amis du Niclos

La Terre de feu

5 739,00 €

2 295,60 €

852,52 €

Vallée de Ronsard

L'Allégorie de la grenouille...

15 000,00 €

6 000,00 €

2 228,22 €

Prunaystival

Festival

3 080,00 €

1 232,00 €

457,53 €

ZONE.i

2ème résidence "Terre et Territoires"

15 750,00 €

6 300,00 €

2 339,63 €

Total :

114 441,06 €

45 776,42 €

17 000,00 €