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Arrêté - PA 2024 185 Derogation bruit Festival Basses Frequences Stadium
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 185 Derogation bruit Festival Basses Frequences Stadium)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ST
Vitroll ITTONICS
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N°: PA 2024- A85
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
2 6 MARS 2024 Mis en ligne le :
2 6 MARS 2024
Objet : Dérogation à l’article 3 de l'arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de
voisinage et à l’article 2 de l’arrêté municipal relatif à la règlementation sur le bruit Lieu : Stadium de Vitrolles
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2214-4 ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 à L.571-26, R.571-1 àR.571-97 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2,L.1312-1et 2, L.1421-
4,L.1422-i, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant règlementation des bruits de voisinage ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ;
Vu la demande en date du 14 mars 2024, présentée par Monsieur Romain OLIVIERI, représentant
l'association PAREA PRODUCTION, en vue d'organiser le Festival Basses Fréquences quise déroulera
du 13 au 14 avril 2024 au Stadium de Vitrolles ;
Vu les pièces présentées par le pétitionnaire ;
ARRÊTE
Article 1°
Monsieur Romain OLIVIERI, représentant l'association PAREA PRODUCTION, est autorisé à diffuser
de la musique amplifiée à l'occasion du Festival Basses Fréquences, depuis la scène installée aux abords du Stadium de la Ville de Vitrolles, du 13 avril 2024 à 15h00 au 14 avril 2024 à 9h00.
Article 2
Le bénéficiaire s'engage à mettre en place toutes les mesures de protections requises. Il s'assurera qu'en aucun endroit accessible au public le niveau sonore dépasse un LAeq (10 min) de 105 dB(A).
Il s'assurera également que tous les membres chargés de l'organisation, et que toutes les personnes
ayant, à quelque titre que ce soit accès aux zones interdites au public du fait des niveaux sonores
élevés, soient équipés de protections auditives adaptées aux niveaux sonores diffusés,
Article 3
Le présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux
dispositions générales relatives au bruit de voisinage du Code de la santé publique, de l'arrêté
préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage et de l'arrêté municipal n° 03-363 du 30
octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrolles18.fr Article 4
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans
un délai de deux mois à partir de sa publication où de sa notification, par courrier ou en utilisant
l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police
Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le conceme,
de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
- Monsieur le Directeur de la Communication,
- Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours, \
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale |
| | Loïc GACHON,
Maire d& Vitrolles
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr