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Arrêté - PA 2024 482 Derogation bruit DB Dub Station Festival Stadium
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 482 Derogation bruit DB Dub Station Festival Stadium)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles vivre ensem À f FT ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N ©: PA 2024- Lez
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
1 8 JUIN 2024 Mis en ligne le :
1 8 JUIN 2024
Objet : Dérogation à l'article 3 de l'arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de
voisinage et à l’article 2 de l'arrêté municipal relatif à la règlementation sur le bruit
Débit de boissons temporaire
Lieu: Stadium de Vitrolles
Dates : 28 et 29 juin 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2214-
4;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L571-1 à L571-26, R571-1 à R571-97 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1, L1311-2, L1312-1 et 2,11421-4,
L1422-1, R1334-30 à R1334-37, R1337-6 à R1337-10-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et
L3353-1;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant règlementation des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ;
Vu la demande de Mme Anne LECHEVALIER, d'organiser un festival de musique intitulé “DUB
STATION’, les 28 et 29 juin 2024, jusqu’à 5h du matin, au stadium ;
Vu la demande de débit de boissons temporaire et de fermeture tardive, en date du 15 avril 2024,
présentée par Monsieur Virgile COESENS, représentant l'association Musical Riot, à l'occasion du
festival précité ;
Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à fermeture tardive et la diffusion de
musique amplifiée sont soumises à autorisation ;
ARRÊTE
Article 1°
Monsieur Virgile COESENS, représentant de l'association MUSICAL RIOT, est autorisé à diffuser de la musique amplifiée à l'occasion du Festival DUB STATION, qui se déroulera au Stadium de la Ville de Vitrolles, les 28 juin, de 18h à 5h et 29 juin 2024, de 12h à 5h.
Article 2
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, l'association MUSICAL RIOT, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, sur le site du Stadium, le 28 juin 2024, de 18h à 3h du matin et le 29 juin 2024, de 12h à 3h du matin, et déroger de manière exceptionnelle aux horaires de fermeture des débits de boissons, prévus par l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2008.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX -— TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 3
Le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l’article L3321-1 du code de la santé publique. Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 4
Le bénéficiaire s'engage à mettre en place toutes les mesures de protections requises. Il s'assurera, qu'à aucun endroit accessible au public, le niveau sonore dépasse un LAeq (10 min) de 105 dB(A). Il s'assurera également que, dans les zones de niveau sonores élevés, interdites au public, toutes les personnes, chargées de l’organisation ou y ayant accès, soient équipées de protections auditives adaptées.
Article 5
Le présent arrêté est dérogatoire aux dispositions générales du code de la santé publique, en matière de bruit de voisinage, de l'arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage et de l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit.
Article 6
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours citoyens > accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Générai des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
-__ Monsieur le Directeur de la Communication,
- Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
-__ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Loïc GACHON, Mairé de Vitrolles
1)
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr