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Arrêté - PA 2025 580 Derogation bruit Jardin sonore Fontblanche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 580 Derogation bruit Jardin sonore Fontblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrêlles Vivre ensemble ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N°: PA 2025- 580 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 30 JUIN 27
Mis en ligne le : 3 () JUIN 2025
3 de l'arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de Objet : Dérogation à l'art l'arrêté municipal relatif à la règlementation sur le bruit voisinage et à l'art. 2 de Lieu: Domaine de Fontblanche
10, 11 et 12 juillet 2025
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2214- 4i
Vu le code de l'environnement et notamment les articles LS71-1 à L571-26, R571-1 à R571-97 ; Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1, L1311-2, L1312-1 et 2, L1421-4, L1422-1, R1334-30 à R1334-37, R1337-6 à R1337-10-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant règlementation des bruits de voisinage ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Considérant la demande de la société Village 42 d'organiser le Festival Jardin Sonore, au Domaine de Fontblanche, les 10, 11 et 12 juillet 2025 ;
Considérant que la ciffusion de musique amplifiée est soumise à autorisation ;
ARRÊTE
Article 1
La société Village 42 est autorisée à diffuser de la musique amplifiée à l'occasion du Festival Jardin Sonore, qui se déroulera au Domaine de Fontblanche, les 10, 11 et 12 juillet 2025, de 18h30 à 2h.
Article 2
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer à toutes les prescriptions en matière de bruit, fixées par le décret 2017-1244 du 7 août 2017.
Article 3
Le présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique, de l'arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage et de l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit.
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 19743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — ww virolles13 frArticle 6
Amplation du présent arèté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
= Monsieur le Directeur de la Communication,
= Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
HOTEL DE VILLE BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - van viiolles 13