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Arrêté - PA 2024 517 Derogation bruit Charlie Jazz Festival 2024 Fontblanche
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 517 Derogation bruit Charlie Jazz Festival 2024 Fontblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
af Von
Vitrolle vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- SA
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
2 5 JUIN 2024 Mis en ligne le : ? 5 JUIN 2024
Objet: Dérogation à l’article 3 de l'arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de
voisinage et à l’article 2 de l'arrêté municipal relatif à la règlementation sur le bruit
Lieu: Parc de Fontblanche
Durée : Du 5 au 7 juillet 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2214-
4;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L571-1 à L571-26, R571-1 à R571-97 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1, L1311-2, L1312-1 et 2, Li421-4,
L1422-1, R1334-30 à R1334-37, R1337-6 à R1337-10-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant règlementation des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ;
Vu la demande de l'association Charlie Free, d'organiser une manifestation intitulée “Charlie Jazz
Festival 2024”, du 5 au 7 juillet 2024, chaque soir jusqu’à 2h le lendemain, au parc de Fontblanche ;
Considérant que la diffusion de musique amplifiée est soumise à autorisation ;
ARRÊTE
Article 1
L'association CHARLIE FREE est autorisée à diffuser de la musique amplifiée à l'occasion du Festival Charlie Jazz Festival 2024, qui se déroulera dans le parc de Fontblanche, tous les jours, du 5 au 7 juillet 2024, de 17h à 2h le lendemain.
Article 2
Le bénéficiaire s'engage à mettre en place toutes les mesures de protections requises. Ii s’assurera, qu'à aucun endroit accessible au public, le niveau sonore dépasse un LAegq (10 min) de 105 dB(A). Il s'assurera également que, dans les zones de niveau sonores élevés, interdites au public, toutes les personnes, chargées de l'organisation où y ayant accès, soient équipées de protections auditives adaptées.
Article 3
Le présent arrêté est dérogatoire aux dispositions générales du code de la santé publique, en matière de bruit de voisinage, de l'arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage et de l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit.
Article 4
L'association CHARLIE FREE est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies,
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
-_ Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
- Monsieur le Directeur de la Communication,
- Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
-__ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - L'association CHARLIE FREE.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — mww.vitrolles13.fr