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Compte-Rendu - 451 view Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 451 view)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget, Conseil Municipal de Solesmes du 15 décembre 2017

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S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S

Du 15 décembre 2017

L’an deux mil dix-sept le QUINZE DECEMBRE à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,

s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.

Étaient présents :

Mme Myriam LAMBERT, MM. Gérald GAUCLIN, Jean-Pierre LECOQ, Adjoints,

Mme Brigitte BRUNEAU, Mmes Hélène CONGARD, Cécile DAILLIERES, Françoise DENIAU, Pénélope FILLON,

Père Jean-Philippe DUVAL, Mmes Patricia LAVALLIERE, Christelle PANIER, M. Frédéric TOP. Conseillers

municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : M. Didier CHEVREUIL

Procuration : M. Didier CHEVREUIL donne procuration à M. Gérald GAUCLIN.

Secrétaire de séance : Mme Cécile DAILLIERES

ORDRE DU JOUR

1. - Compte rendu du conseil du 10 novembre 2017

2. - Suppression et création d’un poste d’adjoint technique

3. - Délibération modificative du budget principal

4. – Mise en sommeil de la Caisse des Ecoles

5. - Affaires diverses :

 Information sur les subventions pour la réhabilitation d’installations d’assainissement autonome

 Date de la prochaine réunion du Conseil municipal

1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 10 NOVEMBRE 2017 -

Le compte-rendu de la séance du 10 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

2 - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE SUR LA BASE DE 16 H PAR

SEMAINE EN MOYENNE ANNUELLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Suite au retour à la semaine de 4 jours à l’école primaire de Solesmes, la Commune de Solesmes a dû procéder à un

changement des emplois du temps des personnels scolaires.

Les activités scolaires (TAP) le lundi, mardi et jeudi ainsi que les temps scolaires et périscolaires le mercredi ont été

supprimés, entrainant une diminution des heures effectuées pendant la période scolaire et une réorganisation des

plannings du personnel.

Pour une nécessité de service, la Commune de Solesmes, se trouve dans l’obligation de diminuer de 14 heures

hebdomadaires annualisées, le temps de travail d’un poste d’adjoint technique, rémunéré actuellement à raison de 30

heures hebdomadaires annualisées.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique;

Vu l’avis du Comité Technique du 5 décembre 2017 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi permanent de 30/35èmes (fraction de temps complet),

- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 16/35èmes (fraction de

temps complet),

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques

territoriaux au grade d’adjoint technique,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : surveillance et ménage à l’école et à la cantine,

accueil périscolaire,

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.Conseil Municipal de Solesmes du 15 décembre 2017

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Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un

fonctionnaire.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique au grade

d’adjoint technique du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à raison de 16 heures annualisées.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale

d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée

au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir

l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

- De charger Monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.

- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé au budget aux chapitres et

articles prévus à cet effet.

3 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET GENERAL 2017 -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire

à effectuer la décision modificative n° 3 – Budget Général – suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Inscription Proposition Total inscription

au BP 2017 : de DM 3 2017

DÉPENSE :

Article 60611 : Eaux et assainissement 6 000.00 € + 2 900.00 € 8 900.00 €

Article 615231 : Entretien voirie 2 000.00 € + 3 050.00 € 5 050.00 €

Article 6156 : Maintenance 27 000.00 € + 1 300.00 € 28 300.00 €

Article 6182 : Documentation générale et technique 2 150.00 € + 220.00 € 2 370.00 €

Article 6226 : Honoraires 3 465.60 € + 850.00 € 4 315.60 €

Article 6236 : Catalogues et imprimés 5 000.00 € + 1 250.00 € 6 250.00 €

Article 6261 : Frais d’affranchissement 3 900.00 € + 900.00 € 4 800.00 €

Article 6262 : Frais de télécommunication 7 300.00 € + 1 500.00 € 8 800.00 €

Article 627 : Services bancaires 0.00 € + 170.00 € 170.00 €

Article 6478 : Autres charges sociales diverses 0.00 € + 590.00 € 590.00 €

Article 6531 : Indemnités des élus 43 000.00 € + 205.00 € 43 205.00 €

Article 61558 : Autres biens mobiliers 42 274.18 € - 12 935.00 € 29 339.18 €

SOIT UN TOTAL DE : 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Inscription Proposition Total inscription

au BP 2017 : de DM 3 2017

DÉPENSE :

Article 2313 : Constructions 159 383.65 € + 11 146.00 € 170 529.65 €

Article 2315 : Installations, matériel et outils 210 982.56 € - 11 146.00 € 199 836.56 €

SOIT UN TOTAL DE : 0 €Conseil Municipal de Solesmes du 15 décembre 2017

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MISE EN SOMMEIL DE LA CAISSE DES ECOLES ET TRANSFERT DES ACTIVITES A LA COMMUNE -

Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal de se prononcer sur la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles de

Solesmes.

Historiquement, c’est la loi du 10 avril 1867 qui, dans son article 15, prévoyait qu’ »une délibération du Conseil

municipal, approuvée par le Préfet, peut créer, dans toute commune, une caisse des écoles destinée à encourager

et à faciliter la fréquentation de l’école par récompenses aux élèves assidus et par des secours aux élèves

indigents ». Sa compétence pouvait être étendue à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en

faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier degré.

A Solesmes, la délibération créant cet établissement a été prise le 16 mars 1949. Les missions qui lui sont

aujourd’hui dévolues se résument à la surveillance et au service des repas pour la restauration scolaire, au

règlement des factures émises par le Syndicat Mixte de Restauration pour la fourniture des repas et l’accueil

périscolaire ainsi que le remboursement sur le budget communal de la rémunération du personnel des services de

restauration scolaire et d’accueil périscolaire.

Ses ressources se composent :

- Des subventions qu’elle peut recevoir de la commune, du département, de l’état ou de tout autre organisme

- Des participations des familles et des autres bénéficiaires des services de restauration et d’accueil périscolaire

- Des remboursements de l’assurance statutaire et des autres organismes regardant les frais de personnel

Il apparaît que les missions de la Caisse des Ecoles sont actuellement réalisées par des services communaux et

complexifient la gestion quotidienne comptable et administrative.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de décider la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles à compter du 1er

janvier 2018. Après trois années sans opération de dépenses ou de recettes, en vertu de l’article 23 de la loi Lang

du 17 juillet 2001, l’établissement pourra être dissout par délibération du Conseil municipal.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’approuver le transfert des activités et des charges budgétaires dès le 31 décembre 2017,

 D’arrêter les comptes de la Caisse des Ecoles au 31 décembre 2017,

 De dire que les crédits relatifs aux dépenses et recettes correspondantes seront inscrits au budget principal à

la section de fonctionnement, notamment :

En dépenses au chapitre 011 « Charges à caractère général » aux articles 60623 « alimentation », 60628 « Autres

fournitures non stockées » (tickets de cantine), 6281 « Concours divers » (part variable Syndicat Restauration), et

au chapitre 012 pour les dépenses de personnel, 658 « charges diverses de la gestion courante (part fixe repas du

Syndicat Restauration).

En recettes au chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes diverses », article 7067 « Redevances et

droits des services périscolaires et d’enseignement », et au chapitre 74 « Dotations, subventions et

participations », article 74718 « Participation-Etat-Autres » (pour grève et Fonds soutien), article 7488 « Autres

attributions et participations » (CAF).

8 – AFFAIRES DIVERSES -

8 – 1 : Information sur les subventions pour la réhabilitation d’installations d’assainissement autonome

Monsieur le Maire informe le Conseil, que le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté

de communes va signer une convention avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, afin de proposer en 2018 aux usagers

des subventions pouvant aller jusqu’à 5 000 €, pour la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif.

Ces aides sont soumises à un certain nombre de critères, qui figurent sur un dépliant à disposition du public à la

mairie et au SPANC, et sont limitées à 60 dossiers en 2018.

8 - 2 : date de la réunion du prochain Conseil municipal

La date de la prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au lundi 29 janvier 2018 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.