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Déliberation - 2023 37
Déliberation - 2023 55
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le. DELIBERATIONS DU CONSEIL
SAPRALE MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 DU GENERAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Séance du 28 novembre 2023 Vervins LL | .
a Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Canton 002-210201281-20231128-2023-55b-DE
Vervins Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2023
Délibération : N° 2023-55b
L'an deux mille vingt trois le Mardi 28 Novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 13 Date de convocation du Conseil : 20 novembre 2023
Voïtants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Grégory RONDIER, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE,
David BOUTILLIER, Kelly CATILLON, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
Absent(s) : Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Victorin POTIN, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAVY
Secrétaire de séance : Christelle MAES
Budget Principal 2023 — Décision modificative n°4
ANNULE et REMPLACE la délibération 2023-55 (erreur matérielle)
DELIBERATION
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Des ajustements doivent être établis par opération. Des crédits supplémentaires doivent être alloués pour programmer un fleurissement dès cet automne
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
Page 1 DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget principal de l’exercice 2023 :
Investissement
Dépense Recette
opération arücle | montant chapitre | article | montant
024 (fleurissement en centre ville) | 2128 . 4200€
OPI 2121 - 4200€
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : © 002-210201281-20231128-2023-55b-DE
Accusé certifié exécutoire
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an elRéares varie pret: 2212202:
Au registre sont les signatures.
Emis et rendu exécutoire
le î Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 28 novémbre 2023
Publié ou notifié
le Le Maire
Johann WERY
du Seckare de Sion,
Pret a
chieklle HAES
Page 2