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Déliberation - 2023 55
Déliberation - 2023 57
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le DELIBERATIONS DU CONSEIL
SAEBLS MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE | | 34 DU GENERAL DE GAULLE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02260 LA GAPELLE Accusé certifié exécutoire
Département
Aisne
Arrondissement _
Veniris Séance du 28 novembre 2023
Canton
Vervins
Délibération : N° 2023-57
L'an deux mille vingt trois le Mardi 28 Novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLEG2260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 13 Date de convocation du Conseil : 20 novembre 2023
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Grégory RONDIER, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE,
David BOUTILLIER, Kelly CATILLON, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
Absent(s) : Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Victorin POTIN, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAVY
Secrétaire de séance : Christelle MAES
Budget Principal 2023 — Décision modificative n°6
DELIBERATION
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Des ajustements doivent être établis par opération. En l’espèce, il s’agit d’une erreur d’imputation pour une recette d’investissement.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
À l’unanimité
Page 1 DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget principal de exercice 2023 :
Investissement
Dépense Recette
opération article | montant chapitre | article | montant
A é de £c 110 262,78 l'intérieur
Salle des expositions (011) se — made |
Salle des expositions (011) enfie 3 Réception par le préfet : 30/11/2023
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures.
Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 28 novembre 2023
Publié ou notifié
le
La Necéfaine de Déamce,
Einkl MAES HS
Page 2