Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 26
Déliberation - 2023 54
Déliberation - 2023 4
Déliberation - 2023 32
Déliberation - 2023 56
Déliberation - 2023 57
Déliberation - 2023 53
Déliberation - 2023 37
Déliberation - 2023 55
Déliberation - 2023 18
Déliberation - 2023 26
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Les DELIBERATIONS DU CONSEIL
SAPELLE MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 DU GENERAL DE GAULLE
02266 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement | |
Vervins Séance du 14 avril 2023
Canton
Vervins
Délibération: N°2023-26
L'an deux mille vingt trois le Vendredi 14 Avril, à 18 heures 30, ie Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 13 Date de convocation du Conseit : 06 avril 2023
Votants : 18
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Michel BRIDE, Marie-
France DESIMEUR-CLOUX, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine
PRUSSE, Grégory RONDIER, Kelly CATILLON, Victorien POTIN, Rémy
WALME, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
Absent(s) : Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE ayant donné pouvoir à Marie-France DESIMEUR-CLOUX, David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY,, Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART ayant donné pouvoir à Victorien POTIN, Patrice
POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAVY ayant donné
pouvoir à Sylvie LOCATELLI
Secrétaire de séance : Rémy WALME
Financement du poste de Chef de projet Petites villes de demain
DELIBERATION
Par délibération du 13 avril 2021, le Conseil Municipal a validé la création d’un poste de chef de projet « Petites Villes de Demain ». Celui-ci bénéficie d’une subvention de 75 %. Le plan de financement doit être actualisé chaque année,
Plan de financement prévisionnel 2023
Dépenses annuelles estimées Recettes annuelles estimées
38 651.81€ Etat (75 %) 28 988,85 €
(Banque des Territoires, ANCT)
Page 1 La Capelle (25 %) 9 662,96 €
Total : 38 651,81 € Total : 38 651,81 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DECISION Le Conseil Municipal, Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/04/2023
Après discussion et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement ci-dessus exposé,
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au taux maximal pour le financement du poste de chef de projet « petites villes de demain »,
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits au Budget Primitif.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : ©
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. le Au registre sont les signatures.
Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 14 aÿril 2023
Publié ou notifié
le
Le Maire
Page 2