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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Ruralité,
Affiché le 31 janvier 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JANVIER 2022
1- Information au conseil municipal : compte rendu de la délégation du maire Le Conseil Municipal, a été informé des délégations du maire suite à la décision de déclaration sans suite de la consultation lancée pour la construction des vestiaires de Penfeld et l’acquisition de quatre véhicules d’occasion.
2-Information au conseil municipal : pacte financier et fiscal de solidarité entre Brest Métropole et ses communes membres
Le Conseil Municipal, a été informé du contenu du pacte financier et fiscal de solidarité entre Brest Métropole et ses communes membres
3 -Débat d’orientations budgétaires 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires.
4 - Demande de subvention au titre de la DETR sur les actions de rénovation énergétique et d’amélioration des conditions d’accueil des usagers
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les projets de travaux présentés, a validé le plan de financement prévisionnel présenté, et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) – programme 2022, ainsi que toutes autres subventions susceptibles d’être accordées pour la réalisation de ces travaux.
5 -Acquisition d’un espace vert rue de la Paix
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé l’acquisition de l’emprise ou d’une partie de l’emprise, cadastrée section BB n°502, d’une contenance de 103 m², à titre gratuit ; les frais afférents à cette transaction étant à la charge de la commune et a autorisé Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à cette transaction.
6- Convention occupation du domaine public entre la ville de Guilers et la SCI AEL Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les modalités de la convention, et a autorisé monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférant.
7- Création d’une agence postale communale (délibération de principe) Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 abstentions (groupe de la minorité), s’est prononcé sur le principe de création d’une agence postale communale.