Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 23 fevrier 2021
Compte-Rendu - 26 fevrier 2021
Compte-Rendu - 25 fevrier 2021
Compte-Rendu - 24 fevrier 2021
Compte-Rendu - 21 fevrier 2021
Compte-Rendu - 20 fevrier 2021
Compte-Rendu - 28 fevrier 2021
Compte-Rendu - 27 fevrier 2021
Compte-Rendu - 10 avril 2021
Compte-Rendu - 7 decembre 2021
Compte-Rendu - 19 fevrier 2021
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 fevrier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20210219-01_2021-DE Reçu
le
25/02/2021
DÉPARTEMENT 24
- DORDOGNE
Nombre
de
conseillers
* en
exercice
10
* présents
8
+ votants
8
* absents
2
+ exclus
0
Date
de
convocation
:
04
février
2021
Date
d'affichage
:
25
février
2021
Objet
N°1/2021 Demande
de
subvention
du
parking
riverain
porte
sud
2
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
BIRON
Séance
du
19
février
2021
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
:
M.
DESMAISON
Bruno
Étaient
présents :
DESMAISON
Bruno
- DEMEULENAERE
Sébastien
-RIVAUD
Vincent
-
CAILLER
Sébastien
- GROULT
Philippe
- HO
THAM
KOUIE
Sandra
-
RAMALHO
Irène
- VERRY
Gilles
-
Absents
excusès
: MATTERA
Marc
- VEYSSIERES
Sylive
-
Secrétaire
de
séance
:
M.
CAILLER
Sébastien
Mr
le
Maire
rappelle
le
projet
de
création
du
parking
riverains
porte
sud
et
présente
les
deux
propositions
de
devis.
Le
montant
des
devis
HT
est
de
23
550
€.
Il est
possible
d'obtenir
une
subvention
de
25
%
dans
le
cadre
des
contrats
territoriaux
auprès
du
Conseil
Départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Approuve
les
devis
présentés
Sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
25
%
du
montant
HT
des
travaux
au
titre des
contrats
territoriaux.
Autorise
le Maire
à signer
les
documents
concernant
cette
demande.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
le 25
février
2021. Publié
où
notifié
le 25
février
2021,
Fait
à
BIRON,
le 25
février
2021
Bruno
DESN
Al
Maire,
ss